Peut-on changer de formule d’épargne pour sa pension?
Soyez attentif lorsque vous souscrivez à un produit d’épargne pour votre pension. Dans certains cas, votre choix est immuable.
L’épargne-pension ou l’épargne à long terme sont des moyens de se constituer soi-même une pension complémentaire. La bonne nouvelle, c’est que vous bénéficiez alors d’un avantage fiscal non négligeable. La mauvaise, c’est que votre choix est souvent déterminant. Changer de formule d’épargne pour sa pension n’est pas toujours possible. Mais que faire si vous souhaitez un jour prendre moins de risques? Test-Achats Invest nous donne quelques éléments de réponse.
Les différentes formules d’épargne
Tout au long de sa vie, un citoyen a la possibilité de se constituer une pension complémentaire personnelle en versant chaque année un certain montant auprès d’une institution financière. C’est ce qu’on appelle le « 3e pilier de la pension ». Il regroupe plusieurs formules:
- Épargne-pension
- Épargne à long terme
Dans le cadre de l’épargne-pension, plusieurs options s’offrent à l’épargnant. Soit il opte pour un fonds d’épargne-pension, qui est un fonds de placement géré par une banque, soit il opte pour une assurance épargne-pension, qui est un contrat d’assurance-vie géré par une compagnie d’assurance. Vous pouvez vous constituer cette assurance via un produit d’assurance de la branche 21 ou de la branche 23 et parfois via la combinaison des deux. Il en va de même pour l’épargne à long terme.
Peu importe la formule choisie, vous bénéficiez alors d’un avantage fiscal qui vous permet de récupérer 30% du montant versé (jusqu’à 980 euros par an) lors des impôts. Vous pouvez éventuellement décider de mettre davantage d’argent – jusqu’à 1.260 euros – mais dans ce cas-là, votre déduction d’impôts s’élèvera à 25%.
Dans le cas de l’épargne à long terme, le montant que vous pouvez déduire fiscalement dépend de vos revenus et s’élève à 2.350 euros maximum. L’avantage fiscal s’élève à 30% de ce montant (ou 705 euros maximum).
Je veux changer, est-ce possible?
Il y a plusieurs années, vous avez signé un contrat d’épargne-pension ou d’épargne à long terme, mais votre situation a évolué et votre profil de risques aussi? Vous estimez qu’il y a de meilleurs produits sur le marché? Vous préférez choisir une banque ou un assureur qui impute moins de frais de gestion? Dans certains cas, il est interdit de passer d’un système à un autre, explique Test-Achats Invest.
Ce qui est interdit
Il n’est légalement pas autorisé de transférer le capital déjà constitué si vous:
- passez, dans le cadre d’une épargne-pension, d’un fonds vers une assurance et vice-versa;
- passez de la formule de l’épargne-pension à celle de l’épargne à long terme ou vice-versa.
Néanmoins, l’épargne-pension et l’épargne à long terme sont parfaitement cumulables. Cela vous permet d’optimaliser votre avantage fiscal et de constituer des réserves financières considérables. Vous pouvez également détenir simultanément un fonds d’épargne-pension et une assurance épargne-pension, mais vous ne bénéficiez alors d’un avantage fiscal que sur un seul contrat par année.
Vous pouvez également prendre la décision de « geler » le produit auquel vous avez souscrit et ouvrir une nouvelle épargne. Dans ce cas-là, vous ne déposez plus d’argent sur le compte en question, vous ne touchez pas à l’argent investi jusqu’ici et vous vous concentrez pleinement sur votre nouveau produit d’épargne.
Les options possibles
Vous pouvez toujours changer de banque ou d’assureur en gardant le même type de produit. C’est tout à fait faisable tant dans le cadre d’un fonds d’épargne-pension que dans le cadre d’une assurance épargne-pension. En revanche, petite subtilité pour l’épargne à long terme: si vous passez d’un contrat à un autre, gare à l’importante pénalité fiscale.
Dans le cadre de l’épargne-pension: si vous souhaitez changer de fonds d’épargne-pension ou d’assurance épargne-pension, transférez toujours la totalité de votre capital (dans le cas d’un fonds) ou de votre réserve (dans le cas d’un contrat d’assurance) vers le nouveau produit que vous avez choisi. Si vous ne le faites pas, vous devrez payer une lourde pénalité. Certains assureurs ou banques réclament des frais en cas de transfert.
Dans le cas de l’épargne à long terme: comme expliqué juste au-dessus, si vous décidez de changer d’assureur, vous devrez toujours payer la pénalité de 33% + les centimes additionnels sur la réserve à transférer. À cela s’ajoutent souvent des frais de transfert qui peuvent aller jusqu’à 5%.
Les transferts les moins risqués
Si vous souhaitez investir dans une assurance épargne-pension ou une épargne à long terme, le mieux est d’opter pour une assurance-vie de la branche 44. Vous combinez la branche 21 (taux d’intérêt garanti, vecteur de sécurité) et la branche 23 (fonds de placement, moteur de performances) dans un seul contrat. Vous passez ainsi d’un produit risqué (branche 23) à un produit sans risque (branche 21). Dans le cadre de l’épargne-pension, vous devez transférer la totalité de la réserve – sous peine de pénalité fiscale! – tandis que dans le cadre de l’épargne à long terme, vous êtes libre de choisir le montant.
Si par contre, vous optez pour un fonds d’épargne-pension, « vous pouvez alors généralement passer de la version dynamique à la version neutre du même contrat, et ensuite à la version défensive », assure Test-Achats. Attention, la formule reste à risques puisque vous n’avez pas de garantie pour votre mise. En revanche, en limitant les actions dans votre portefeuille d’actions, vous diminuez le risque de variations de cours à court terme.
Limiter les pertes
Dernière chose à bien retenir avant de se décider: dans le cadre de l’épargne-pension, vous ne pouvez bénéficier des avantages fiscaux que sur un seul contrat. En cas de transfert, cette condition reste la même. Vous ne pouvez donc pas effectuer un versement sur votre premier contrat, suivi d’un second versement après transfert sur le second contrat!
Notre conseil: si vous avez déjà effectué un virement sur votre produit de base, veillez à ce que le montant maximum annuel ait été versé avant de procéder au transfert vers le produit B. La déduction fiscale ne s’appliquera qu’au contrat avec le plus gros montant versé (et pas les deux!).
Cette règle ne s’applique pas à l’épargne à long terme, vous pouvez effectuer des versements dans plusieurs contrats au cours de la même année civile, la déduction s’appliquera dans tous les cas. A condition bien sûr de ne pas dépasser le montant maximal (2.350 euros).
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