Pension complémentaire: le rendement garanti enfin revu à la hausse après 8 ans
Dans le cadre d’une assurance groupe ou d’une autre forme de pension complémentaire, l’employeur doit garantir un rendement minimum sur les contributions qu’il verse, ainsi que celles du salarié. Alors que le taux est longtemps resté inchangé, celui-ci augmentera à partir du 1er janvier.
Une assurance groupe représente une forme de pension complémentaire que l’employeur offre à ses salariés. Elle permet d’épargner pour la retraite, en plus de la pension légale. “La loi du 28 avril 2003 relative à ce pilier de la pension impose aux employeurs de garantir un rendement minimum aux travailleurs affiliés à ce plan de pension complémentaire”, selon la FSMA. Pour la première fois en huit ans, le taux minimal garanti va être revu à la hausse.
Vers un revenu de retraite amélioré pour 2025
L’employeur verse des contributions à un fonds de pension ou une assurance vie, souvent complétées par une participation du salarié. À la retraite, le salarié reçoit un capital ou une rente en complément de sa pension de base. Ce qui améliore son revenu de retraite. Ce type de plan peut aussi inclure des couvertures supplémentaires, comme une assurance décès ou invalidité.
La loi fixe le taux de rendement minimum. Le calcul se base sur le rendement des obligations de l’État belge à 10 ans (appelées obligations linéaires ou OLO). Depuis 2016, ce taux est resté stable à 1,75%. Cependant, avec l’augmentation des rendements des obligations de l’État, le taux sera revu à la hausse pour la première fois. Il atteindra 2,50% en 2025.
Une bonne nouvelle pour les travailleurs
Pour les 4 millions de travailleurs qui se constituent déjà une pension complémentaire, cette annonce est une bonne chose. Même si l’impact de ce changement ne sera pas le même pour tout le monde. Il dépendra des caractéristiques du plan de pension, et variera donc en fonction de la méthode de calcul du capital minimum utilisée.
« Pour savoir quel montant est concerné, il faut se baser sur les obligations que l’organisme de pension a prises contractuellement », explique l’entreprise RH Group S. On retrouve ainsi deux méthodes de calcul:
- Si l’organisme de pension garantit un rendement fixe sur les contributions versées jusqu’à la retraite (assurance-groupe de type “branche 21“), on utilise la méthode horizontale. Cela signifie que le nouveau taux garanti ne s’appliquera qu’aux cotisations versées après le changement de taux. Les contributions versées entre 2016 et 2024 resteront couvertes par un taux de 1,75% et non par le nouveau taux de 2,50%.
- Si une entreprise d’assurance gère votre pension complémentaire via un produit de la branche 23 ou un fonds de pension, vous ne bénéficiez pas d’un rendement garanti. On utilise alors la méthode verticale. Dans ce cas, le taux de rendement fixé chaque année s’applique à l’ensemble de la pension complémentaire. Cela couvre à la fois les réserves constituées et les cotisations versées pendant l’année concernée. L’ensemble des réserves accumulées par le travailleur sera valorisé à 2,50%.
Moins pour les employeurs…
Cela signifie donc que les employeurs devront garantir un taux de rendement minimum plus élevé. Et en fonction de la méthode de calcul, ils devront donc assumer une part de risque plus importante, particulièrement si les rendements des marchés financiers ne suivent pas cette nouvelle exigence légale. « Si l’assureur ou le fonds de pension ne parvient pas à octroyer un rendement moyen (y compris la participation bénéficiaire) de 2,50% à partir du 1er janvier 2025, l’employeur devra compenser », prévient le réseau des relations de travail HR Square.
Une hausse qui souligne l’importance d’une gestion prudente des plans de pension. Afin de garantir un équilibre entre sécurité pour les salariés et viabilité financière pour les entreprises.
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