Mourir avant la retraite: que devient l’épargne-pension?

Vous épargnez pour votre retraite? Que devient tout cet argent en cas de décès prématuré? Pas de panique: ce capital ne sera a priori pas perdu.

Pour assurer ses arrières à la retraite, mieux vaut s’y préparer bien à l’avance. Comment? En mettant un peu d’argent de côté chaque mois. Tout citoyen peut en effet épargner pour une pension complémentaire, par exemple via une épargne-pension ou une épargne à long terme. Une somme qu’il touchera théoriquement le jour de ses 66 ans, l’âge légal de la pension. Mais encore faut-il arriver jusque là…

Car même si l’espérance de vie monte en moyenne à 82,3 ans en Belgique, selon Statbel, nombreuses sont les personnes qui décèdent avant le départ à la retraite. En 2023, par exemple, 111.300 personnes sont décédées dans notre pays, mais 15.159 d’entre elles n’avaient pas atteint 65 ans. Mais dans ce cas, que devient le capital épargné?

Des bénéficiaires ou héritiers

L’épargne-pension est une formule qui protège votre argent en cas de décès prématuré. Lorsque vous souscrivez un tel contrat, vous avez en effet la possibilité de désigner un bénéficiaire qui récupérera le capital si vous veniez à mourir. Une manière de veiller à la sécurité financière de vos proches, tout en vous assurant que l’argent ne soit pas perdu.

Mais attention, vous ne pouvez pas désigner n’importe qui: la loi limite votre choix aux personnes suivantes:

• votre époux/épouse;
• votre cohabitant légal;
• votre enfant;
• un parent jusqu’au deuxième degré.

Autre précision: selon le type de contrat que vous avez signé, vous n’avez pas toujours la possibilité de choisir le bénéficiaire. Cet atout est réservé à l’assurance épargne-pension. Si vous avez plutôt opté pour un fonds d’épargne-pension, le capital épargné tombera automatiquement dans la succession. Ce sont donc vos héritiers légaux qui récupéreront l’argent.

Quel montant vos bénéficiaires recevront-ils?

Le capital constitué, qui sera réparti après votre décès, dépendra du type de produit d’épargne-pension que vous avez souscrit.

Dans le cas d’une assurance épargne-pension, le montant versé correspond aux primes versées, majorées du taux garanti ainsi que de la participation bénéficiaire éventuelle en branche 21. Une somme à laquelle sont soustraits les frais et les impôts.

Dans le cas d’un fonds d’épargne-pension, cette épargne rapportera un montant correspondant au calcul suivant: primes versées + plus-value – frais – impôts.

Ce capital est-il soumis à des taxes ou des droits de succession?

Les versements d’épargne-pension donnent droit à un avantage fiscal de 30%. En 2024, par exemple, tout épargnant peut verser jusqu’à 1310 euros pour bénéficier de cet avantage. En échange, le fisc prélève une taxe de 8% à 10% sur le capital épargné. Quant à savoir si les héritiers et bénéficiaires hériteront de cet impôt, tout dépend de l’âge de l’épargnant à son décès…

• Si vous décédez après 60 ans, une taxe anticipative aura en principe déjà été effectuée sur votre contrat. Dans ce cas, le capital versé ne sera plus soumis à ce prélèvement de 8% ou 10%.
• Si vous décédez avant votre 60e anniversaire par contre, le fisc appliquera bel et bien l’imposition au moment du décès. Ce sont donc les héritiers et bénéficiaires qui devront régler « cette dette » (en général, le pourcentage dû est directement déduit du capital).

Enfin, comme le montant versé fait partie de l’héritage. Il sera, en principe, soumis à des droits de succession.