Les pensions complémentaires coûtent près de 2 milliards d’euros aux finances publiques
Le subventionnement des pensions complémentaires du deuxième pilier pour les travailleurs salariés représente une charge significative pour l’État, estimée entre 1,7 et 2 milliards d’euros par an. Ce chiffre, communiqué jeudi par le Bureau du Plan, s’appuie sur une étude réalisée avec la KU Leuven portant sur l’année 2019.
Depuis de nombreuses années, les pensions complémentaires bénéficient d’un régime fiscal et parafiscal très avantageux, visant à les promouvoir. Concrètement, un versement dans un produit de pension complémentaire est moins imposé qu’un revenu professionnel équivalent investi dans un produit d’épargne classique. En outre, les intérêts générés par les réserves constituées sont exonérés d’impôts, contrairement à ceux des produits d’épargne traditionnels.
Un impact fiscal non négligeable
Cette politique fiscale favorable réduit les recettes publiques de manière significative. Le Bureau du Plan et la KU Leuven estiment que, pour 2019, le coût total des pensions complémentaires pour le Trésor public s’élève à une fourchette de 1,67 milliard à 1,96 milliard d’euros. Cette estimation prend en compte:
- Les dépenses fiscales liées aux versements effectués dans le deuxième pilier.
- L’exonération fiscale des rendements futurs.
- Les recettes fiscales différées générées par les prestations futures liées à ces versements.
Les deux hypothèses incluent des changements ou non dans le comportement des employeurs. Si ces derniers adaptent leurs contributions pour compenser une fiscalité plus élevée, le coût pour l’État est réduit. En revanche, si les employeurs maintiennent leurs dépôts sans ajustement, l’impact fiscal maximal approche les 2 milliards d’euros.