Dans le cadre de l’épargne-pension fiscale, le contribuable peut opter pour une formule d’assurance ou une formule reposant sur un fonds. Le rendement de la première est fixe ; celui de la seconde dépend de l’évolution des marchés boursiers.
L’épargne-pension bénéficie depuis plusieurs années d’un avantage fiscal. Le montant maximum déductible est, pour les revenus 2013, de 940 euros par épargnant. Le fisc y applique une réduction fiscale forfaitaire de 30 % (plus taxe communale épargnée), soit un montant supérieur à 282 euros (940 x 30%). Et prélèvera naturellement un impôt final sur le placement.
Fonds vs. assurance
La formule de l’assurance épargne-pension permet de bénéficier, d’une part, d’un rendement fixe compris entre 2,25 % et 2,50 % par an en fonction de l’assureur, et d’autre part, d’un bonus variable sous la forme d’une participation aux bénéfices annuelle.
La formule du fonds d’épargne-pension, on l’a dit, offre par contre un rendement variable ; il dépend de l’évolution des cours de Bourse. A noter que 2012 fut une très bonne année, avec des rendements positifs compris entre 6,61 % et 17,1 %. Cela dit, les performances passées des fonds d’épargne-pension ne sont pas une garantie pour l’avenir.
Impôt unique, mais…
En échange de l’avantage fiscal dont l’épargnant peut bénéficier chaque année sur la prime versée dans le plan d’épargne-pension, la banque/compagnie d’assurance retiendra, à son 60e anniversaire, un impôt unique de 16,5 % et/ou 10 % sur les primes accumulées (hors participation aux bénéfices d’une assurance épargne-pension).
Le fisc taxe le rendement réel de l’assurance épargne-pension à ce taux tandis qu’il considère que le fonds a rapporté au moins 4,75 % par an (ou 6,25 % par an pour les primes versées avant 1993). Ce qui signifie que si le fonds a rapporté moins, l’impôt sera dû sur un revenu supérieur à celui effectivement perçu !
Sécuriser le capital
L’épargnant qui a un horizon de placement de plus de 10 ans et ne craint pas les fluctuations de cours pourra opter pour un fonds d’épargne-pension. A l’approche du moment où il voudra prélever son épargne, il pensera à basculer du fonds à une assurance épargne-pension, moins risquée, mais il évitera de transférer le capital épargné du fonds vers l’assurance, sans quoi il devra s’acquitter d’un impôt de 33 %.
Pour un aperçu des performances des fonds d’épargne-pension en 2012 ainsi que des rendements annuels moyens des trois, cinq et dix dernières années, lire J. STEENACKERS, ” Combien rapporte votre épargne-pension ? “, Trends-Tendances du 28 février.
