Nul ne l’ignore, la pension légale (le ” premier pilier de pension “) est sous pression. Se constituer un complément de pension n’est plus un luxe. D’un point de vue fiscal, vers quel pilier porter sa préférence ? Voici notre classement.
Les formules de pension complémentaire qui suivent sont classées de la plus avantageuse à la moins intéressante sous l’angle fiscal :
1. La pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI)
2. L’assurance de groupe
3. L’assurance ou le fonds d’épargne pension
4. L’assurance vie/branche 21 fiscale
5. Plusieurs formules d’épargne sans avantage fiscal
Ce classement tient compte des frais et économies de coût lors du versement (économie en termes de cotisations sociales incluse) ainsi que de l’impôt final.
Chacune de ces formules intègre un des trois autres piliers de pension.
Le ” deuxième pilier ” désigne l’assurance de groupe, destinée à la fois aux salariés et aux indépendants actifs au sein d’une société, et la PLCI, accessible par définition aux indépendants uniquement.
Le ” troisième pilier ” couvre plusieurs formules d’épargne individuelle ouvertes à tous : assurance épargne pension, fonds d’épargne pension, branche 21 fiscale…
Quant au ” quatrième pilier “, il désigne l’épargne individuelle ne bénéficiant d’aucun soutien fiscal : maison, biens immobiliers divers, produits d’assurance de type branche 23 et branche 26.
Attardons-nous sur les formules d’épargne les plus intéressantes fiscalement, celles du deuxième pilier.
La pension libre complémentaire pour indépendants
La PLCI est réservée aux indépendants, actifs ou non au sein d’une société.
Ses avantages ? Les primes versées sont déductibles au taux le plus élevé de 50 % (+ taxe communale économisée). La PLCI permet à l’indépendant de payer moins de cotisations sociales trois ans après la déduction des primes. La prime versée annuellement correspond à 8,17 % du revenu sur lequel les cotisations sociales sont calculées, avec un plafond annuel de 3.017,73 euros (pour l’année d’imposition 2013). Il est également possible de contracter une PLCI sociale : non seulement des droits à la pension sont versés, mais le bénéficiaire jouit également d’avantages en cas d’invalidité. Avec la PLCI sociale, une prime de 9,4 % du revenu peut être versée, avec un maximum de 3.472,05 euros (année d’imposition 2013).
La PLCI offre un rendement garanti d’environ 2 %. Une participation au bénéfice est parfois octroyée. La PLCI vient à échéance au départ à la retraite ou plus tôt, en cas de décès. A l’expiration du contrat, des impôts sont dus sur le capital garanti. Les participations au bénéfice sont en revanche exonérées.
La ponction fiscale s’effectue selon le système de la rente fictive : chaque année, une partie du capital est ajoutée au revenu imposable du contribuable. S’il reste actif jusqu’à l’âge légal de son départ à la retraite et perçoit le capital de sa PLCI au plus tôt à partir de cet âge, le capital de l’indépendant sera transformé en rente fictive à concurrence de seulement 80 %.
L’indépendant actif au sein d’une société peut combiner l’assurance de groupe à la PLCI. La règle des 80 % s’appliquera le cas échéant : la pension totale accumulée ne doit pas excéder 80 % de la dernière rémunération brute annuelle normale.
L’assurance de groupe
Il s’agit d’une assurance vie contractée par l’employeur pour son personnel ou par l’indépendant s’il est gérant ou chef d’entreprise. Le capital constitué moyennant le versement de primes revient au salarié/chef d’entreprise en fin de parcours. Cette pension complémentaire lui est versée à son départ à la retraite ou, en cas de décès, au bénéficiaire désigné.
La prise en charge des primes se fait soit à 100 % par l’employeur/la société, soit à 50% par l’employeur/la société et à 50% par le salarié/chef d’entreprise. Les primes financées par l’employeur/la société constituent des frais déductibles pour autant que la règle des 80% précitée soit respectée. La contribution personnelle versée par le salarié/chef d’entreprise procure une réduction d’impôts de 30 % (à augmenter de la taxe communale économisée).
En contrepartie des avantages fiscaux liés aux primes payées, une retenue est prélevée sur l’indemnité (cotisation de solidarité de maximum 2 % et cotisation ONSS à concurrence de 3,55 %). Après déduction de ces contributions, le capital accumulé est imposé dans le chef du salarié/chef d’entreprise. Plus le paiement de ce capital est exigé prématurément, plus l’impôt augmente.
Pour plus de détails, lire J. STEENACKERS, ” Des piliers solides pour compléter votre pension “, Trends-Tendances du 31 octobre.
