Les investissements dans les fonds sont grevés d’un certain nombre d’impôts. Emballez vos fonds dans une assurance vie branche 23 de droit luxembourgeois : vous éviterez en toute légalité une partie de ces taxes.
Les trois quarts des fonds de placement commercialisés en Belgique sont des fonds à capitalisation. Contrairement aux fonds de distribution, ils ne paient pas de dividende. Lorsque vous investissez dans un fonds à capitalisation, vous vous acquittez d’une taxe sur les opérations de Bourse (TOB) qui, depuis le début de cette année, s’établit à 1,32 % de la valeur nette d’inventaire (avec un maximum de 2.000 euros). Si le fonds est constitué pour plus d’un quart de produits à revenu fixe, comme des obligations, vous serez de surcroît redevable d’une taxe sur la valeur ajoutée, qui s’élève à 25 % de la plus-value issue de la composante à revenu fixe.
Imaginons que vous ayez acquis il y a 10 ans des actions de capitalisation d’un fonds obligataire, pour un montant total de 100.000 euros. Mettons que la valeur d’inventaire ait augmenté de 10 %, de sorte que votre investissement vaut aujourd’hui 110.000 euros. En cas de revente, vous serez redevable de la taxe sur les opérations de Bourse (1,32 %) sur la valeur d’inventaire, soit 1.452 euros. A cela s’ajouteront les 25 % de précompte mobilier sur la plus-value (après le retrait de la TOB), en l’occurrence 2.137 euros. L’imposition totale sera donc de 3.589 euros, ou 3,26 % de la valeur de vente brute. Vous conserverez pour votre part 106.411 euros.
La route du Luxembourg
Pour éviter une partie de l’imposition, vous pouvez prendre la route du Luxembourg, direction les assurances vie branche 23 de droit luxembourgeois. “Dans le cadre de l’assurance branche 23 de droit belge, vous n’obtenez jamais le fonds de placement sous-jacent réel. L’assureur ajoute ses frais de gestion. Il n’a pas à se hâter d’exécuter les ordres d’achat et de vente au sein du fonds sous-jacent, puisqu’il s’agit tout simplement d’un autre produit, doté d’un cours propre, commente Jean-Marc Dekesel, du bureau de courtage indépendant DefA Finance. Au Luxembourg, vous pouvez obtenir au sein d’une assurance branche 23 exactement le même fonds, sur lequel vous ne paierez que 2 % de taxe d’assurance à la souscription. Il faudra ajouter à cela les frais d’entrée et de gestion, mais c’est le cas pour la plupart des fonds bancaires également.”
Revenons-en à notre exemple. Si il y a 10 ans, vous aviez acheté le même fonds par le biais d’une assurance branche 23 de droit luxembourgeois, vous auriez payé d’emblée 2.000 euros de taxe d’assurance (2 % sur 100.000 euros). Puis plus rien, quelle qu’ait été l’évolution de la valeur d’inventaire. Aujourd’hui, la valeur des parts aurait augmenté de 10 %, à 107.800 euros. Quant à l’imposition, elle s’élèverait à la moitié environ des 3.589 euros dus dans le cas d’un fonds obligataire bancaire classique. Si la valeur d’inventaire était restée identique, ou si elle avait reculé, vous auriez perdu ces 2.000 euros et votre portefeuille n’aurait pas enregistré de plus-value.
Qu’en dit l’administration fiscale ?
L’assurance branche 23 offre d’autres avantages encore par rapport aux fonds bancaires traditionnels. Elle permet par exemple de spécifier l’affectation du capital constitué en cas de décès. Certes, vous êtes tenu de faire savoir dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques que vous détenez une assurance épargne ou placement à l’étranger, mais l’administration fiscale n’y verra pas d’inconvénient, rassure Jean-Marc Dekesel, car l’assureur luxembourgeois reverse au Trésor belge la taxe prélevée à l’entrée.
Comment procéder concrètement ? “Souscrivez un contrat d’assurance branche 23, dans lequel vous hébergerez les fonds souhaités, expose Jean-Marc Dekesel. Si vous vous satisfaites de fonds belges, il suffira de vous adresser à un assureur belge qui collabore avec des assureurs luxembourgeois. Si vous préférez les gestionnaires de fonds internationaux, mieux vaut prendre contact avec un assureur luxembourgeois ou un assureur belge routinier dans cette matière. L’apport minimum est généralement fixé à 10.000 euros. Souvent, les frais d’entrée tombent à partir d’un certain montant.”
ROEL VAN ESPEN
