Nos conseils pour faire une donation de son compte à terme

Quand des parents désirent donner une partie de leurs placements à leurs enfants par le biais d’une donation bancaire, cela ne fonctionne apparemment pas pour les comptes à terme en cours. Comment résoudre cela?

Imaginez: dans le cadre de leur plan de succession, des parents souhaitent déjà donner leur portefeuille d’investissement à leurs enfants via la très populaire donation bancaire. Argent ou titres font alors simplement l’objet d’un virement du compte des parents vers les comptes des enfants. Mais une petite partie du portefeuille est souvent composée de comptes à terme dont l’échéance n’est pas encore proche. Ces comptes à terme peuvent-ils alors encore faire l’objet d’un don bancaire?

Pas de donation bancaire d’un compte à terme

Vos parents ont par exemple un compte à terme qui court encore pendant deux ans. Ce compte à terme n’entre alors pas en considération pour une donation bancaire. Contrairement à ce que l’on pense généralement, un don bancaire n’est dans ce cas en principe pas possible. Un compte à terme est en fait une ‘créance’ sur la banque, ou tout simplement un prêt d’argent que vous accordez à une banque pour une durée fixe ou variable, selon un taux d’intérêt connu et convenu à l’avance.

Solutions possibles ?

Mais si les parents veulent tout de même donner l’argent de leur compte à terme, il existe en pratique trois solutions possibles.

• Ils devront débloquer leurs fonds avant la date d’échéance (et probablement payer une pénalité de par exemple 1%), ce qui leur permettra ensuite de faire un virement de l’argent vers leurs enfants (don bancaire).

• Les parents pourraient donner leur compte à terme via l’intermédiaire d’un notaire belge, mais dans ce cas, des frais de 3% (3,3% en Wallonie) de droits de donation sont prélevés ainsi que les honoraires du notaire.

• Les parents peuvent aussi faire donation de leur compte à terme devant un notaire hollandais. Ils ne paient dans ce cas que les honoraires (+/- 1.800 euros) et aucun droit de succession. Les parents devront cependant encore rester en vie pendant trois ans, tout comme lors d’une donation bancaire classique.