Malade ? Voici les règles à respecter

En cette période d’épidémie de grippe, beaucoup d’employés sont malades. Quelles sont les règles à respecter en cas de maladie ?

Quand doit-on remettre un certificat et quelles sont les procédures ? Voici un résumé des principales règles générales qui concernent les travailleurs malades.

Notification à l’employeur

Si vous êtes malade, vous devez informer votre employeur immédiatement.

La loi ne prévoit cependant pas de modalité précise sur la manière. Vous pouvez donc le faire par téléphone, SMS, e-mail, WhatsApp. Cela peut être signalé via un collègue ou même un membre de votre famille. Il est tout de même vivement conseillé de garder une trace écrite de cette communication. Par exemple en confirmant un appel par un e-mail, par exemple.

Vous devrez ensuite fournir un certificat en bonne et due forme dans le délai indiqué sur votre contrat de travail. Si rien n’est précisé, le délai d’envoi est de 2 jours ouvrables à compter du premier jour de l’incapacité. On notera que la réception peut avoir lieu après ce délai. Ici aussi, la loi ne prévoit pas de modalité précise. Vous pouvez remettre votre certificat médical en main propre ou l’envoyer par e-mail. Mais aussi par courrier postal, voire recommandé.

Faut-il toujours fournir un certificat ?

Non, pas systématiquement.

Depuis fin novembre 2022, les travailleurs des grandes entreprises (soit avec plus de 50 travailleurs) ne sont plus tenus de présenter un certificat médical s’ils sont malades pour une seule journée. Et ce même si la remise d’un certificat médical dès le premier jour est toujours prévue dans le règlement de travail. Cette nouvelle mesure est néanmoins limitée à trois jours maximum par année calendrier.

Le premier jour d’incapacité peut être le premier jour d’une absence plus longue, mais dans ce cas, vous devrez produire un certificat médical pour les jours suivants. Le délai dans lequel le certificat médical devra être remis se calcule à compter du premier jour couvert par le certificat médical.

On notera que cette dispense légale ne dispense en aucun cas de prévenir immédiatement l’employeur de votre absence ni de vous soumettre à l’examen du médecin-contrôle (il faut donc prévenir si on n’est pas à son domicile).

Enfin, et c’est peu connu, l’obligation de produire un certificat médical n’est pas automatique. Il faut que cela soit expressément prévu soit par le règlement de travail ou dans une convention collective de travail (CCT). Si rien n’est prévu, vous n’avez donc pas l’obligation de remettre un certificat médical à moins que votre employeur ne vous le demande par écrit après la survenance de l’incapacité. Mais autant dire que, dans la pratique, les employeurs sont extrêmement vigilants sur cette clause.

Contrôle médical ?

L’employeur a le droit de faire appel à un médecin-contrôle pour vérifier votre état de santé.

L’employeur a la possibilité de faire contrôler votre incapacité de travail par un médecin de son choix directement à votre domicile ou à son cabinet. Ce contrôle peut s’effectuer pendant toute la période d’incapacité. Y compris donc pour le jour sans certificat.

On notera que le médecin-contrôle vérifie uniquement si vous êtes incapable de travailler ainsi que la durée probable de votre incapacité. Toutes les autres données (diagnostique, traitement, …)  sont couvertes par le secret professionnel. 

Attention : si vous êtes absent lors du contrôle médical ou si vous ne collaborez pas, vous risquez de perdre votre droit au salaire garanti.

Malade durant vos vacances ?

Ces jours perdus peuvent désormais être récupérés, mais à certaines conditions seulement.

Le report des jours perdus pour cause de maladie ne concerne que les congés légaux et les fermetures collectives. Cela ne vaut donc pas pour les jours de RTT ou encore les jours fériés.

Vous devez aussi prévenir directement votre employé et fournir un certificat. Attention, la clémence du premier jour n’est ici pas de mise.  L’employeur peut aussi envoyer un médecin contrôle, même à l’étranger. Il est donc important de préciser où l’on se trouve.

Concrètement les  jours de vacances seront convertis en jours d’incapacité de travail. L’employé recevra un salaire garanti comme s’il était tombé malade un jour de travail.

Le travailleur devra prendre ses jours de vacances perdus dans les 24 mois qui suivent. Il est néanmoins très mal perçu de les placer directement après ses vacances. De toute façon, pour rappel, les jours de vacances sont toujours fixés de commun accord avec l’employeur.

Que faire si vous tombez malade pendant le travail ?

Si vous tombez malade au travail et devez rentrer chez vous, vous n’êtes pas obligé de consulter un médecin. Journée commencée, égale journée prestée (et donc payée comme telle). Mais si vous êtes absent plusieurs jours, un certificat médical sera toutefois requis. On notera que la période de salaire garanti ne commence, dans ce cas, qu’à partir du premier jour du certificat.

Rémunération pendant le congé maladie

Si vous êtes salarié, vous avez droit au maintien de votre salaire pendant une période limitée appelée “salaire garanti”. Ensuite, la mutuelle intervient. Vous devez bien entendu être affilié à une mutuelle pour bénéficier de cette indemnisation. Les indemnités de la mutuelle varient en fonction de votre statut (employé, ouvrier) et votre situation familiale (avec ou sans personnes à charge). On notera que les indépendants n’ont pas droit au salaire garanti.

Bon à savoir : En Belgique, vous ne pouvez pas être licencié simplement parce que vous êtes malade. Cependant, si votre absence pour maladie se prolonge et rend votre retour au travail impossible, votre employeur peut, dans certains cas, invoquer un motif objectif pour rompre le contrat.

Que faire si votre partenaire ou enfant tombe malade ?

Si votre enfant ou votre partenaire tombe malade, ou si l’un d’eux est hospitalisé, vous avez, en tant que salarié du secteur privé, le droit de vous absenter pour des raisons impérieuses, également appelé congé familial. Ce droit est limité à dix jours ouvrables par an pour un salarié à temps plein. Vous devez toutefois fournir une attestation pour justifier votre absence, et vous ne serez pas rémunéré pour ces jours d’absence.

Depuis peu, vous pouvez également prendre jusqu’à cinq jours par an de congé d’aidant. Attention ces jours sont intégrés aux congé pour raisons impérieuses. Concrètement le crédit de congé pour raisons impérieuses (10 jours) se voit réduit du nombre de jours  de congé d’aidant si ceux-ci sont pris.