Au cours des dernières années, des études ont montré que les entreprises font volontiers usage de sociétés boîtes aux lettres pour échapper à l’impôt dans leur propre pays. Le site web Somo vient de dresser une carte des ports de transit les plus populaires.
D’une étude de Somo, il ressort que les entreprises investissent de l’argent à l’étranger principalement par le biais de plus petites économies comme les Pays-Bas. Mais cela ne signifie pas que la majorité de ce capital arrive dans l’économie réelle. Les grandes entreprises font notamment appel aux sociétés “boites aux lettres” pour éviter l’impôt dans leur propre pays. Somo a dressé la carte des rapports entre l’argent qui arrive dans l’économie réelle et celui qui échappe aux yeux du fisc par le biais de sociétés écran.
Les Pays-Bas et le Luxembourg
Dans la plupart des cas, les économies de transit comme les Pays-Bas et le Luxembourg appartiennent au top dix des investisseurs dans les pays européens mais aussi dans les pays non-européens. “La raison pour laquelle ces petits pays se situent aussi haut dans le classement est que de grosses parties des investissements sont en réalité faits par des entreprises et des investisseurs qui sont établis dans d’autres pays”, peut-on lire sur le site.
Les entreprises utilisent des ports de transit comme le Luxembourg parce que de tels pays offrent des avantages fiscaux et des avantages à l’investissement aux entreprises. Ils ont aussi de faibles exigences de domiciliation pour la création de sociétés boîtes aux lettres.
Aux Pays-Bas, il y a par exemple une exemption de participation en vigueur qui permet aux sociétés mères établies aux Pays-Bas ne pas devoir payer d’impôts sur les bénéfices des filiales à l’étranger. Le pays a ensuite un vaste réseau de conventions fiscales. Cela explique pourquoi la plupart des investissements étrangers directs se concentrent aux Pays-Bas. En 2011, les entreprises ont déplacé 3.568 milliards de dollars vers des paradis fiscaux par le biais de sociétés boîtes aux lettres hollandaises. Les entreprises n’ont alors injecté qu’à peine 608 milliards de dollars dans l’économie étrangère réelle.
Il y a quatre ans, 2.514 milliards de dollars ont été transférés vers des pays au climat fiscal favorable via le Luxembourg. Ici aussi, les entreprises ont effectivement investi une faible part (181 milliards de dollars) dans l’économie réelle. Un autre pays européen qui transfère de grosses sommes d’argent vers l’étranger est le Royaume-Uni. Les entreprises ont soustrait pas moins de 1.194 milliards de dollars aux yeux du fisc en transitant par ce pays. Les entreprises y ont cependant également investi une partie significative (767 milliards de dollars) dans l’économie réelle.
Bien que les Etats-Unis (250 milliards de dollars) et la Chine (190 milliards de dollars) investissent également beaucoup d’argent à l’étranger, Somo n’a pas de chiffres concrets concernant la proportion qui y est transférée via des sociétés boîtes aux lettres.
Tax gap
La Commission Européenne estime la perte annuelle de revenus fiscaux par le biais de fraude fiscale, d’évasion fiscale ou d’évitement fiscal à 1.000 milliards d’euros par an. C’est plus que toutes les dépenses en soins de santé réunies des pays de l’UE. 150 milliards de ce “tax gap” sont générés par l’évitement fiscal.
L’Europe met aussi tout en oeuvre pour stopper toutes les formes d’évasion fiscale. Ainsi, à partir du 1er janvier 2016, le Common Standard Reporting prendra ses effets dans 56 pays, dont les 28 états membres de l’Union européenne. Ces pays s’engagent à automatiquement échanger entre eux les données bancaires de leurs citoyens. Les paradis fiscaux apportent aussi leur pierre à l’édifice.
