Des parents désirent faire une donation à leurs trois enfants devant un notaire hollandais, mais c’est difficile de réunir tous les enfants au même moment. Cela peut-il être résolu par une ordinaire procuration sous seing privé ?
Le notaire aux Pays-Bas reste populaire, car les Belges peuvent y faire des donations de toutes sortes de biens (argent, titres, oeuvres d’art…) sans payer de droits de donation. Le donateur peut en outre conserver l’usufruit du bien qui fait l’objet d’une donation. Le donateur doit cependant rester encore en vie pendant trois ans et payer les honoraires (environ 1.800 euros).
Tous les enfants ensemble
Dans la pratique, ce n’est pas toujours simple de définir une date pour aller chez le notaire hollandais. Un des enfants peut par exemple difficilement se libérer en dehors des périodes de vacances, le deuxième est souvent à l’étranger pour le travail et le dernier habite à l’étranger et ne vient que de temps en temps en Belgique.
De plus, la plupart des études notariales hollandaises sont uniquement ouvertes pendant les heures de bureau (entre 8h30 et 17h). Si les parents veulent par exemple faire une donation à leurs trois enfants, cela signifie qu’ils doivent tous pouvoir se libérer à une date déterminée pendant les heures de bureau.
Procuration sous seing privé
Une solution simple pourrait être que les enfants donnent une procuration à leurs parents. En Hollande, contrairement à la Belgique, cela peut se faire via une “procuration sous seing privé” légalisée. C’est une procuration ordinaire sur laquelle un avocat, la commune ou éventuellement un notaire belge confirme qu’il s’agit de la même signature que celle qui se trouve sur la carte d’identité.
En pratique, c’est souvent l’avocat ou le fiscaliste qui vous assiste dans les démarches qui légalisera cette procuration sous seing privé, de telle manière que cela n’engendre pas de frais supplémentaires. Informez-vous bien à l’avance, car certains notaires hollandais demandent tout de même à tort une procuration notariée.
