Le crowdfunding devient fiscalement plus attrayant et mieux protégé

Le crowdfunding – la collecte de petites sommes auprès de beaucoup de personnes via une plateforme internet – est fiscalement plus attrayant depuis le 1er février. Ce type de financement tombe maintenant aussi sous la surveillance de la FSMA.

De certains investissements via le crowdfunding vous pouvez dorénavant récupérer jusqu’à 45% par le biais de votre déclaration fiscale. “Dans la plupart des cas, il s’agira de 45%, le taux qui vaut pour les micro-entreprises”, explique Charles-Albert de Radzitzky, l’un des cofondateurs de MyMicroInvest. “Selon le législateur, ce sont des entreprises qui emploient moins de 10 employés et réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 700.000 euros. Ce plafond est relativement élevé.” MyMicroInvest a, selon ses propres dires, aidé au financement de 70 sociétés.

Il ne s’agit que d’investissements dans le capital d’entreprises “dans la perspective d’obtenir un éventuel bénéfice”. Les dons ou les investissements en échange d’un produit ne relèvent pas de la réglementation. La société doit en outre émettre des nouvelles actions et par conséquent obtenir réellement du capital frais. Il ne peut pas s’agir de la vente d’actions existantes.

MyMicroInvest prévoit que le tax shelter donnera un sérieux boost au crowdfunding. “Nous considérons l’avantage fiscal comme une compensation pour le risque encouru par les investisseurs et pour la perte qu’il y aura certainement dans certains dossiers”, explique Koen Schrever, CEO chez Bolero Crowdfunding. “Nous avons néanmoins remarqué que certains entrepreneurs ont différé leurs plans et que certains investisseurs l’ont également attendu. Mais l’avantage fiscal ne peut jamais être un facteur déterminant pour investir. L’investisseur doit étudier le dossier sur ses mérites et examiner s’il croit dans le projet.”

Pour les prêts via crowdfunding, il y a un régime fiscal favorable distinct. Sur les intérêts, vous ne payez pas de précompte mobilier, du moins si les prêts courent sur un minimum de quatre ans. Il y a un maximum de 15.000 euros de précompte mobilier par an par personne. Schrever ne prévoit pas une grande demande de ceux-ci. “La plupart des entreprises qui entrent en considération pour le tax shelter ne sont pas encore prêtes à démarrer des emprunts. Si vous n’avez pas de cash flow régulier, vous ne pouvez également pas payer d’intérêts sur des crédits.”

La bonne leçon de Newsmonkey

Il s’agit en fait d’une extension du tax shelter pour les investissements directs dans des start-up, déjà en vigueur depuis le 1er juillet 2015. En cas d’investissement direct dans des start-up, vous devez conserver les actions pendant minimum quatre ans (48 mois), sauf si l’entreprise a déjà fait faillite avant. Si vous vendez vos actions plus tôt, vous devrez alors rembourser la réduction d’impôt au prorata du nombre de mois restants.

Si vous investissez via crowdfunding, vous ne choisissez en fait pas le moment où vous encaisserez votre investissement. Si une offre de reprise a lieu, vous être alors souvent obligé de vendre vos actions. Les investisseurs dans le nouveau site web journalistique Newsmonkey l’ont appris à leurs dépens. “Nous en avons tiré des leçons. La règle est maintenant que nous convoquons une assemblée générale des crowd-investisseurs lorsqu’une vente est connue, à moins qu’il y ait une obligation de suite. Maintenant, nous avons toutefois inclus une clause dans les contrats de telle sorte que nous puissions dire “non” à une offre de reprise, même avec une obligation de suite, si le rendement est insuffisant pour compenser la perte de la réduction d’impôt”, précise De Radzitzky.

“Les sociétés doivent remplir un certain nombre d’obligations pendant ces quatre ans'”, ajoute-t-il. “Et nous devons contrôler si les entreprises remplissent leurs obligations, car les investisseurs doivent sinon rembourser leur réduction d’impôt. C’est pourquoi nous devons souscrire une assurance, de telle sorte que, le cas échéant, nous soyons à même de rembourser cette réduction d’impôt, si nous avons fait une erreur dans le suivi.”

FSMA (Autorité des services et marchés financiers)

Les plateformes doivent désormais demander un agrément pour le statut de “plateforme de financement alternatif” auprès de l’autorité de surveillance, la FSMA, si elles désirent organiser des investissements dans des entreprises via crowdfunding. La FSMA vérifie si les organisateurs sont ‘fit and proper’, si la plateforme a bien souscrit une assurance en responsabilité civile et si l’organisation est bien au point. Les plateformes qui existent déjà aujourd’hui et introduisent une demande reçoivent un agrément temporaire en attente du traitement de leur dossier. Mais elles doivent bel et bien introduire une demande endéans les deux mois et un dossier complet endéans les quatre mois. La FSMA donnera oui ou non son approbation dans les trois mois qui suivent la réception du dossier complet.

Chez MyMicroInvest, il ressort que la demande de cette autorisation est “une formalité”. “Nous ne devons presque rien changer à notre fonctionnement pour satisfaire à la loi. Celle-ci impose par exemple de travailler de manière très transparente et de transmettre toutes les informations que nous recevons des entreprises aux investisseurs. Ce que nous faisons déjà”, souligne De Radzitzky. MyMicroInvest doit toutefois encore développer une sorte de test des connaissances, qui doit être préalablement complété par les investisseurs. “L’objectif est que nous vérifions si les investisseurs savent dans quoi ils investissent de l’argent. Car il s’agit en fin de compte d’investissements très risqués. Sur dix start-up, il y en a peut-être deux qui connaîtront la pleine réussite, quatre qui obtiendront une performance moyenne et quatre qui feront faillite.”

Les entreprises réglementées, comme la société de bourse Bolero, doivent uniquement faire savoir à la FSMA qu’elles envisagent d’organiser du crowdfunding. “En principe, ce devrait être un jeu d’enfant pour nous d’obtenir cette accréditation, mais j’attends encore une circulaire de la FSMA. On y trouvera concrètement les démarches que nous devrons entreprendre”, explique Schrever. Il ajoute que Bolero Crowdfunding est aujourd’hui la seule plateforme qui soumet déjà un test de connaissances aux investisseurs qui désirent investir via crowdfunding.

Déceptions

Les structures utilisées par les plateformes pour travailler sont un des aspects que la FSMA examinera probablement. Chaque plateforme travaille en effet différemment. Chez MyMicroInvest, on reçoit des certificats édités par MyMicroInvest et non des actions de la société. MyMicroInvest investit à votre place. Chez Bolero Crowdfunding, une société distincte est créée pour chaque campagne, dans laquelle tous les crowdfunders sont rassemblés.

Quels que soient les maillons intermédiaires, sachez également qu’en tant que crowdfunder, vous ne bénéficiez pas des mêmes droits que les actionnaires de sociétés cotées en bourse. Il existe même la possibilité de collecter jusqu’à 300.000 euros par société et 5.000 euros par investisseur sans la publication d’un prospectus, soit la notice financière dans laquelle tous les risques sont renseignés.

Bolero Crowdfunding a traité 13 dossiers depuis le démarrage et collecté 1,3 million d’euros. Schrever ajoute qu’il doit décevoir beaucoup de sociétés. Schreven: “Les sociétés peuvent collecter maximum 300.000 euros, ce qui ne leur procure pas suffisamment de temps pour réellement démontrer quelque chose et attirer un financement ultérieur. C’est pourquoi nous mettons aussi pas mal d’entrepreneurs en contact avec d’autres capital-risqueurs capables d’investir davantage de moyens en une fois.”