La Suisse, aimant à milliardaires ?
Plusieurs pays d’Europe se sont dotés d’une fiscalité particulière, destinée à attirer les étrangers fortunés. Pourtant, c’est quasi exclusivement à la Suisse que l’on songe lorsque le sujet de l’expatriation fiscale est évoqué. A tort ou à raison ?
Il y a deux semaines, une dizaine de banquiers privés se sont réunis dans un hôtel bruxellois. Ils étaient venus y écouter Philippe Kenel, avocat inscrit aux barreaux de Bruxelles et des cantons suisses de Genève et de Vaud. Philippe Kenel a signé des pavés consacrés à l’expatriation fiscale en Suisse et… en Belgique. Tout ce remue-ménage à propos de Belges partis s’installer en Suisse ces dernières années a parfois tendance à nous le faire oublier, mais il est pourtant vrai que le plat pays attire nombre de riches Français et Néerlandais.
Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloomlaw et maître de conférences à l’Université de Liège, est à l’origine du séminaire. Récemment encore, il a encadré l’installation d’un client fortuné en Suisse ; il nous confie que cette personne a versé plusieurs dizaines de milliers d’euros d’honoraires aux avocats suisses qui se sont occupés de son dossier de pre-emigration, ou pre-entry tax planning. Pour ce prix, les hommes de loi ont comparé des constructions faisant intervenir des holdings luxembourgeois et maltais, pour identifier celle qui allait permettre au client et à ses héritiers d’économiser autant d’impôts que possible.
Même sans pousser aussi loin l’optimisation fiscale, une expatriation a de nombreuses implications. ” A tel point qu’après s’être dûment informés, énormément de candidats remisent leur projet dans un tiroir “, constate Denis-Emmanuel Philippe.
Impôt sur les plus-values
A l’heure actuelle, la Belgique ne manque pas d’atouts aux yeux des multimillionnaires, dont l’absence d’impôt sur les plus-values et d’impôt sur la fortune n’est pas le moindre. Ce qui n’empêche pas les Belges les plus aisés de craindre l’instauration d’un impôt sur les plus-values. ” L’exode des Belges fortunés se déroule par vagues, constate Erik Sansen, fondateur, en septembre 2014, de Sansen International Tax Lawyers. A l’époque du gouvernement Di Rupo, les installations à l’étranger ont été fréquentes. Depuis la formation du gouvernement Michel, en mai 2014, les choses se sont un peu calmées, mais les dossiers recommencent désormais à se multiplier. C’est dû à l’incapacité du gouvernement fédéral à arrêter les réformes fiscales qui s’imposent et peut-être aussi, à la crainte de le voir instaurer un impôt sur les plus-values, en faveur duquel le CD&V, surtout, insiste. ”
L’imposition forfaitaire suisse est surtout intéressante pour les très grandes fortunes, qui veulent vivre des revenus de leur patrimoine.
” Compte tenu des hausses successives du précompte mobilier et de l’adoption d’autres mesures, les Belges fortunés qui estiment payer trop d’impôts ne sont évidemment pas rares, confirme Denis-Emmanuel Philippe. Mais plus nombreux encore sont ceux qui en ont assez de l’instabilité du climat fiscal. La taxe Caïman reste entourée de nombreuses incertitudes. La taxe sur la spéculation a certes été abrogée au bout d’un an, mais les clients doivent désormais calculer une taxe sur les opérations de Bourse et payer pour les comptes détenus à l’étranger. En cas d’erreur, les amendes sont lourdes. ”
Stabilité
Alors que les appels en faveur d’une taxation accrue des grandes fortunes installées en Belgique sont chaque année plus nombreux, la question est moins prégnante en Suisse depuis la tenue, le 30 novembre 2014, du référendum national consacré à l’imposition forfaitaire des riches étrangers. Une majorité de 59 % s’est prononcée contre l’abolition des privilèges fiscaux des millionnaires et contre l’abolition des forfaits fiscaux. ” Une autre votation, qui s’est conclue par le rejet de la proposition d’instaurer des droits de succession sur les grandes fortunes à l’échelon fédéral, a suivi peu de temps après “, ajoute Erik Sansen.
La base imposable prise en compte pour le paiement de l’impôt forfaitaire est non pas le patrimoine ou le revenu du contribuable milliardaire ou multimillionnaire, mais bien un forfait constitué du montant des dépenses qu’il consent dans le monde entier pour vivre avec sa famille. C’est sur ce chiffre que sont appliqués les taux normaux de l’impôt sur les revenus. Connu sous le nom de Pauschalbesteuerung, l’impôt forfaitaire suisse est donc calculé sur le montant des dépenses. A la fin de l’exercice 2014, 5.382 contribuables ont eu recours au forfait, lequel a généré 740 millions de francs de recettes fiscales. Même s’il ne s’agit là que d’une fraction de ce que l’impôt pourrait rapporter au Trésor, les Suisses ont massivement exprimé leur attachement au système.
Classé
” Le dossier est par conséquent à nouveau classé pour une quinzaine d’années, se réjouit Philippe Kenel. La votation a légitimé, entériné, le régime spécial dont bénéficient les grandes fortunes. ” Il faut dire que les Suisses ont une longue tradition en la matière. ” L’imposition selon la dépense est née en 1862 dans le canton de Vaud ; elle a été instaurée à Genève en 1928 et s’est étendue à tout le pays en 1934 “, rappelle Philippe Kenel, qui en est un des grands défenseurs.
Anton Van Zantbeek, avocat chez Rivus, tient à relativiser la stabilité de la Suisse et la gravité des tergiversations belges. ” Je ne recense pas plus de clients qui partent pour la Confédération aujourd’hui qu’il y a 10 ans. L’instabilité fiscale n’est pas une exclusivité belge. Elle est partout. Les capitaux sont de plus en plus imposés. Il faut voir là le résultat des crises successives. Tous les Etats sont en quête d’argent. ” La Suisse n’est pas insensible à l’appel en faveur d’une fiscalité plus juste qui se fait entendre depuis quelques années mais pour l’instant, les avantages du régime forfaitaire continuent de peser plus lourd dans la balance que les inconvénients qui y sont liés.
Si vous souhaitez vous réinstaller en Belgique un jour, vous devrez prouver que vous vous êtes toujours correctement acquitté des impôts sur votre compte helvétique.
La votation a néanmoins abouti au renforcement d’un certain nombre de règles, de sorte que seuls les super riches ont encore intérêt à poser leurs valises en Suisse. La base imposable minimum pour les nouveaux expatriés s’établit désormais à 400.000 francs, ou à sept fois la valeur locative du logement. Pour les contribuables dont l’installation est antérieure au 31 décembre 2015, l’ancien régime, plus flexible, restera applicable jusqu’à la fin de l’année 2020. Erik Sansen insiste sur le fait que le système est réservé à quelques happy few. ” Imaginez que votre fortune vous rapporte 2 % l’an environ : vous avez besoin de plus de 20 millions de francs pour atteindre le forfait. En d’autres termes, le régime ne devient intéressant qu’au-delà de 20 millions de francs de capitaux. ” Pour pouvoir faire partie du sérail, il faut adresser une demande écrite à l’administration fiscale cantonale, dans laquelle figurera une évaluation des dépenses consenties dans le monde entier. ” Dans les faits, l’impôt doit s’élever à 140.000 francs au minimum, calcule Anton Van Zantbeek. Compte tenu de l’atonie des taux d’intérêt, il faut disposer de quelque 50 millions d’euros avant d’avoir à s’acquitter du même précompte mobilier en Belgique. ”
Secret bancaire
En septembre 2018, les banques suisses échangeront pour la première fois avec la Belgique (et d’autres Etats) des données à propos des fonds étrangers déposés chez elles. Vous installer en Suisse avant le 31 décembre de cette année permettrait donc d’éviter que l’administration fiscale belge aille mettre son nez dans vos comptes. ” L’Etat helvétique a été contraint par d’autres à lever son secret bancaire mais à l’intérieur de ses frontières, les banques et l’administration fiscale ne se parlent toujours pas, reconnaît Ali Kanani (Bonnard Lawson), avocat suisse avec qui Sansen International Tax Lawyers collabore. Cela peut évoluer, évidemment. Quoi qu’il en soit, s’expatrier en Suisse pour enterrer un passé fiscal douteux en Belgique est fortement déconseillé. ”
Ne vous faites aucune illusion. Si vous souhaitez vous réinstaller en Belgique un jour, vous devrez prouver que vous vous êtes toujours correctement acquitté des impôts sur votre compte helvétique. ” Un déménagement est une solution pour l’avenir, pas pour le passé “, confirme Philippe Kenel. Car l’administration fiscale ne fermera pas les yeux. ” Je ne recommanderai jamais à personne de s’installer en Suisse pour échapper à l’administration fiscale belge, renchérit Denis-Emmanuel Philippe. Une fraude reste une fraude et une expatriation ne résoudra rien. ”
D’un canton à l’autre
En Suisse, le calcul de l’impôt dépend du canton et de la commune. L’impôt est prélevé à trois niveaux : fédéral, cantonal et communal. Les taux varient, explique Erik Sansen, de 15 à 45 %. Certains cantons et communes appliquent également un impôt sur la fortune, qui fluctue entre 0,1 et 1 %. Le régime fiscal ordinaire n’est pas toujours plus avantageux que le nôtre.
Les cantons appliquent en outre des montants minimums différents pour le calcul du forfait. A Zurich, un référendum local organisé en 2009 a carrément sonné le glas de l’imposition forfaitaire. En 2011 et 2012, d’autres cantons encore ont organisé une votation, à l’issue de laquelle certains ont aboli le forfait utilisé pour le calcul des impôts cantonaux. ” Dans certains cantons, surtout germanophones, mieux vaut parfois, en fonction de sa situation personnelle, opter pour le régime ordinaire que pour le régime forfaitaire “, affirme Gertjan Verachtert, avocat chez Sansen International Tax Lawyers et co-auteur de l’ouvrage intitulé Emigratie en de fiscus.
L’imposition forfaitaire est surtout intéressante pour les très grandes fortunes, qui veulent vivre des revenus de leur patrimoine. ” Plus vous êtes riche et moins vous dépensez, plus l’imposition forfaitaire est avantageuse “, résume Philippe Kenel.
Des chiffres relatifs au nombre d’inscriptions aux consulats de Suisse et du Luxembourg ont circulé l’an dernier dans les médias. Il y aurait eu, en 2016, 10 % d’inscriptions de plus dans ces deux consulats qu’en 2014. Ce recensement ne donne toutefois pas une image précise du nombre de départs, car l’inscription consulaire n’est pas obligatoire. Il eût été intéressant de savoir si le nombre de Belges qui s’expatrient a diminué depuis l’instauration de l’échange automatique des données bancaires. Mais les services du Registre national l’ignorent, pas plus qu’ils ne savent combien de Belges se sont inscrits dans des consulats autres que les consulats luxembourgeois et suisse, “parce que le fonctionnaire en charge est parti à la retraite et que son collègue a trop de travail”, s’excuse un porte-parole.
Envie de franchir le pas ? Commencez par vérifier si le régime spécial peut vous être applicable. Il faut pour que ce soit le cas que vous vous installiez effectivement en Suisse, où vous ne pouvez pas avoir été domicilié au cours des 10 dernières années et dont vous ne pouvez avoir la nationalité. Vous ne serez autorisé à y exercer aucune activité professionnelle, pas même à l’étranger, éventuellement, en fonction du canton où vous aurez posé vos valises.
1. Acheter ou louer
“C’est plus vite dit que fait, commente l’avocat Philippe Kenel. Louer ne pose aucun problème. Par contre, le ressortissant étranger qui caresse le projet de s’installer ne peut acheter que dans les zones touristiques, généralement situées dans les montagnes. Abandonnez l’idée de vous offrir une maison à Lausanne ou à Genève, par exemple. Il est évidemment possible de commencer par louer, pour n’acheter que dans un second temps.”
L’immobilier est beaucoup plus cher qu’en Belgique, complètent les avocats. Vous parviendrez peut-être, pour le prix d’une villa chez nous, à vous offrir un appartement là-bas. Si vous souhaitez conserver une résidence secondaire en Belgique, veillez à acquérir une habitation au moins aussi spacieuse et luxueuse en Suisse, pour éviter les problèmes avec l’administration fiscale belge.
2. Déménager
Aux yeux de la Confédération helvétique, il suffit, pour obtenir le statut de résident fiscal, de vivre sur place et d’avoir l’intention de s’y établir définitivement. Pour la Belgique par contre, se faire rayer des registres de la population ne suffit pas. Le fisc tient compte non seulement du domicile, mais aussi de l’endroit où est établi le siège de votre fortune. C’est ainsi que Fanny Rodwell, la veuve d’Hergé, a eu en 1993 des démêlés avec le fisc belge, rappelle Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloomlaw. “Elle résidait en Suisse avec son second mari, et revenait de temps à autre en Belgique, où elle occupait alors un immeuble appartenant à une société dont elle était administratrice. Le fisc belge a voulu considérer sa maison en Suisse comme sa résidence secondaire, ce qui signifie que sa résidence fiscale se serait trouvée ici.
La cour d’appel de Bruxelles a fini par confirmer qu’elle habitait bien la Suisse. Le fisc a donc été débouté, mais cela prouve qu’il faut agir avec prudence.”
Denis-Emmanuel Philippe rebondit sur cet exemple pour insister sur l’importance du déménagement physique. Il conseille d’emmener avec soi les enfants mineurs et de les scolariser sur place. Mieux vaut également vendre ou louer son habitation en Belgique, prendre part à la vie associative locale, etc. Il faut prouver par tous les moyens que l’on habite la Suisse et donner à l’administration fiscale belge aussi peu d’arguments que possible pour affirmer que l’on réside toujours en Belgique. Philippe Kenel ajoute qu’il faut réellement transbahuter ses biens. “Je recommande toujours à mes clients de faire transiter une partie de leur patrimoine par la douane. Si vous rachetez tout là-bas, vous ne pourrez pas vraiment prouver que vous avez déménagé.”
3. arrêt des activités professionnelles en Belgique
Mieux vaut confier la direction opérationnelle de votre entreprise à quelqu’un, recommande Denis-Emmanuel Philippe. Certes, il est aujourd’hui possible de régler énormément de choses à distance, mais si vous regagnez toutes les semaines la Belgique à bord d’un jet privé pour y diriger votre société, l’administration pourrait avoir des doutes sur la réalité de votre résidence fiscale suisse. Des cartes de visite évoquant un bureau en Belgique, un abonnement de téléphonie mobile belge, etc., sont autant de munitions que le fisc se fera un plaisir de brandir.
4. Question de timing
Est-il préférable de vendre sa résidence belge avant le déménagement, ou après ? Même question au sujet de la souscription d’une assurance-vie, des donations à faire aux enfants, etc. Vaut-il mieux créer un trust ou une fondation étrangère ? Les points d’interrogation sont nombreux, et les réponses dépendent de l’endroit exact où vous comptez vous installer. Il faut absolument s’informer à l’avance, sur place, auprès de professionnels.
5. assurance maladie
Sachez que vous n’aurez d’autre choix que de souscrire à grands frais une assurance maladie privée. L’assurance maladie ne fait pas, comme chez nous, partie de la sécurité sociale. “A partir d’un certain âge, cette police va vous coûter très cher”, avertit Philippe Kenel.
Vous n’êtes en principe pas tenu de la souscrire si vous pouvez prouver que vous êtes aussi bien, voire mieux, assuré ailleurs. “A ceci près qu’il est justement préférable que ce lien avec l’autre pays n’existe pas”, insiste Denis-Emmanuel Philippe. Philippe Kenel ajoute qu’il est compréhensible que l’on préfère se faire soigner par un médecin que l’on connaît. “Mais si vous veniez à mourir dans un hôpital belge, vos héritiers seraient redevables de droits de succession en Belgique”, avertit-il.
“Auparavant, les rentiers ne s’installaient en Suisse que pour des raisons fiscales, rappelle l’avocat Philippe Kenel. Aujourd’hui, c’est différent. Je dirais qu’ils déménagent pour d’autres motifs et que si le régime spécial n’existait pas, ils se tourneraient vers d’autres cieux. Car la Suisse est un pays cher. Il existe d’autres Etats européens encore dont le régime fiscal est intéressant pour les étrangers fortunés.” Reste que certains de ces régimes, comme celui du Royaume-Uni, sont eux aussi sous pression.
“La plupart des expatriations ne sont pas seulement motivées par des raisons fiscales, confirme Gertjan Verachtert, avocat chez Sansen International Tax Lawyers. Mais les personnes qui envisagent de passer leur retraite au soleil, par exemple, ne sont pas insensibles aux questions fiscales et successorales.” Gertjan Verachtert, par exemple, aime la Suisse pour ses pistes enneigées, qui se muent en pistes cyclables l’été.
Si plusieurs des clients de Denis-Emmanuel Philippe envisagent de s’installer en Suisse,
d’autres songent à Monaco, au Portugal ou au Royaume-Uni. “Londres regorge de milliardaires et de multimillionnaires, rappelle notre interlocuteur. Le Royaume-Uni dispose d’un régime très intéressant pour les UK residents not domiciled – en abrégé ‘non dom’ – extrêmement riches. Imaginons que vous résidiez au Royaume-Uni et que vous disposiez d’un compte en Suisse : il ne sera pas imposé.
Si vous habitez la Belgique, vous serez obligé de déclarer tous les revenus dont il est crédité, sur lesquels vous aurez à vous acquitter d’un précompte mobilier de 30 %. C’est énorme.” En Suisse, si vous optez pour le régime forfaitaire, vous ne paierez, à quelques exceptions près, aucun impôt sur les revenus de votre patrimoine, même si ces sommes sont déposées sur un compte suisse.”
D’après Denis-Emmanuel Philippe, le Luxembourg n’est pas, contrairement à ce que l’on pense souvent, intéressant pour les rentiers belges. “Depuis 2017, on y paie 20 % de précompte mobilier sur les intérêts et à peu près autant sur les dividendes. La revente d’actions dans les six mois fait l’objet d’un impôt de 40 % sur la plus-value. Quant à la plus-value sur les participations de plus de 10 %, elle est grevée d’un impôt de 20 %. Il y a certes quelques avantages. Les droits de succession y sont insignifiants ; cela dit, la planification successorale permet d’éviter une grande partie des droits de succession en Belgique également.” Selon le canton, la Suisse impose des droits de succession et de donation mais les héritages entre époux et en ligne directe en sont la plupart du temps exonérés, précise Gertjan Verachtert.
“Malte et Chypre attirent surtout les jeunes, constate Erik Sansen, fondateur de Sansen International Tax Lawyers. S’expatrier, cela signifie être prêt à vivre et à mourir à l’étranger. Les gens plus âgés en sont très conscients et ont davantage confiance dans les hôpitaux suisses que dans ceux du sud de l’Europe.”
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