La fiscalité et les fonds

Les banques s’occupent de la plupart des formalités fiscales liées aux investissements en fonds.

La fiscalité affecte le rendement des investisseurs à divers niveaux : lors de l’achat ou de la vente de titres et de fonds, durant la détention des fonds ou lors de la perception de revenus récurrents (dividendes, coupons). Il existe également quelques obligations déclaratives au niveau de la déclaration fiscale, mais elles ne sont pas nombreuses et constituent plus l’exception que la règle. Pour l’essentiel, les intermédiaires financiers se chargeront de régler les obligations fiscales des investisseurs en fonds de placement.

Sicav ou FCP ?

En matière de fiscalité des organismes de placement collectif (OPC), il faut avant tout faire la distinction entre les sicav (sociétés d’investissement à capital variable) et les FCP (fonds communs de placement). La plupart des fonds commercialisés en Belgique seront des sicav, en particulier chez les gestionnaires anglo-saxons. Mais il existe de nombreux gestionnaires français et luxembourgeois qui ont opté pour le statut FCP, et notamment des noms très connus tels que Flossbach von Storch – Multiple Opportunities, Carmignac Patrimoine ou Ethna-Aktiv.

Les sicav sont des sociétés disposant d’une personnalité juridique, avec une fiscalité qui sera perçue à la source, généralement au niveau de l’institution financière dans laquelle vous êtes client. Par contre, les FCP sont un véhicule de placement sans personnalité juridique, dont les investisseurs sont copropriétaires et bénéficiaires directs des revenus, ce qui entraînera une imposition sur les revenus (dividendes et intérêts éventuels). Ils devront être indiqués dans la déclaration fiscale, et imposés à 27 % pour les revenus perçus en 2016.

Double imposition

Damien Le-Maire, gestionnaire de fonds chez Deutsche Bank à Bruxelles, souligne que la plupart des grands fonds mixtes étrangers ont toutefois mis en place des simulateurs visant à faciliter la vie des investisseurs qui cherchent à remplir correctement leur déclaration fiscale. ” A ce titre, nous ne ferions pas entrer un FCP dans notre offre si nous n’avons pas un simulateur disponible chez cet intermédiaire et nous enverrons chaque année un e-mail à nos clients afin qu’ils puissent retrouver facilement ces simulateurs. ” La déclaration des revenus se fera dans le Cadre VII (Revenus des capitaux et biens mobiliers), dans les cases 1444-11 pour les célibataires, et 2444-78 pour les personnes mariées. ” A noter également qu’il est actuellement déconseillé d’investir dans un FCP de distribution en raison de l’extrême complexité fiscale de ce type de produit. ”

” C’est une obligation pour le contribuable d’effectuer ce calcul et de le communiquer à l’administration fiscale, raison pour laquelle nous préférons inviter les particuliers à investir dans des produits plus simples pour lesquels il y a moins de tracasseries administratives “, souligne Olivier Pepi, product manager mutual funds selection chez ING Banque Belgique.

Taxe boursière

Pour le reste, la taxation des investissements en fonds de placement s’effectuera à plusieurs niveaux en Belgique. La taxe sur les opérations de Bourse (TOB) de 1,32 % sera prélevée par l’ intermédiaire financier dans plusieurs cas de figure, notamment :

– lors de la vente d’une sicav publique de capitalisation, avec un maximum de 4.000 euros.

– lors de l’achat et de la vente d’ETF de capitalisation cotés en Bourse et enregistrés en Belgique, avec un maximum de 4.000 euros.

– lors du transfert des fonds d’un compartiment de capitalisation vers un compartiment de distribution au sein d’une sicav.

Lors de l’achat et de la vente d’ETF de distribution enregistrés en Belgique, la taxe sur les opérations de Bourse s’élèvera à 0,09 % avec un maximum de 1.300 euros. Enfin, pour des opérations similaires, la TOB s’élèvera à 0,27 % avec un maximum de 1.600 euros s’il s’agit d’ETF non enregistrés en Belgique.

Plus-value

Enfin, une dernière couche fiscale attend les investisseurs en fonds obligataires ou des fonds mixtes à prépondérance obligataire, lorsqu’ils décident de vendre un produit de ce type. Un précompte de 30 % sera prélevé sur la plus-value réalisée, si le fonds est investi à plus de 25 % en placements obligataires ou monétaires à la date de la vente, sur base d’un asset test valable pour un an. ” Même si le fonds a été investi à plus de 25 % pendant toute la durée de détention, c’est la publication officielle de composition du fonds en vigueur au moment de l’opération de rachat qui déterminera le régime fiscal appliqué “, souligne Olivier Pepi. ” Selon l’année, certains fonds mixtes flexibles pourront ainsi entrer ou sortir de la liste des produits qui seront taxables au précompte mobilier en cas de vente avec plus-value. ”

A ce titre, il existe deux méthodes pour calculer la plus-value qui sera réalisée par l’investisseur, et la manière dont le précompte de 30 % sera appliqué. ” Ce calcul est généralement réalisé au niveau de la banque et va dépendre de plusieurs facteurs, selon que le fonds dispose d’un passeport européen ou pas (qui va impacter la période sur laquelle la taxation sera calculée), ou selon que la société de gestion mette à disposition le TIS (taxable income per share) belge pour ses produits “, souligne Damien Le-Maire.

Calcul du TIS

Le TIS permettra de savoir précisément quelle est la proportion de la plus-value qui doit être attribuée à la partie obligations et la proportion qui doit être attribuée à la partie actions. Si un portefeuille 50 % actions / 50 % obligations grimpe de 5 % sur l’année, avec 10 % de progression pour la partie actions et 1 % de progression sur la partie obligations, l’application du TIS permettra de ne prélever le précompter que sur la plus-value de 1 % dégagée par le portefeuille obligataire.

Au contraire des gestionnaires belges, tous les gestionnaires étrangers ne mettent toutefois pas toujours à disposition ce genre de données, ce qui provoque alors une imposition forfaitaire (fall back clause), qui va attribuer la plus-value réalisée lors de la vente en fonction de la proportion des actifs sous gestion. Dans le cas précédent, cela reviendrait à imposer à 30 % une plus-value estimée à 5 % sur le portefeuille obligataire, ce qui s’avérerait au final nettement moins favorable pour l’investisseur.

” L’avantage d’utiliser l’une ou l’autre méthode pourra toutefois varier en fonction des évolutions des classes d’actifs. A l’heure actuelle, après les belles plus-values obligataires enregistrées ces 10 dernières années, les perspectives sont aujourd’hui moins favorables et l’application des TIS devrait se montrer plus intéressante pour les investisseurs en fonds mixtes “, indique encore Damien Le-Maire.

Durée de détention

Au niveau fiscal, la durée de détention sera souvent primordiale pour déterminer dans quel type de fonds vous allez investir. Si votre horizon de placement est long et si vous n’avez pas besoin de revenus réguliers, un fonds de capitalisation sera indiqué car les dividendes ne seront pas précomptés. Si votre horizon d’investissement est plus court ou si vous appréciez des versements réguliers afin d’arrondir les fins de mois, une sicav de distribution sera davantage conseillée. ” Il faudra idéalement faire un arbitrage en fonction du fonds et des objectifs propres des investisseurs “, conclut Damien Le-Maire