Le job étudiant reste une option avantageuse pour les jeunes et leurs employeurs, offrant flexibilité et réduction de charges sociales. Toutefois, la gestion du quota d’heures est essentielle pour éviter les mauvaises surprises.
Les vacances d’automne sont souvent l’occasion pour les jeunes de décrocher un dernier job étudiant avant la fin de l’année. Ce type de travail présente des avantages financiers significatifs, tant pour le jeune que pour son employeur. En effet, la rémunération est largement exonérée de cotisations sociales, sous réserve de respecter un certain nombre d’heures. Alexia Buyl, Legal Expert chez Partena Professional, nous explique les règles en vigueur.
Pourquoi opter pour un contrat d’occupation étudiant ?
Le contrat d’occupation d’étudiant permet de bénéficier d’une rémunération soumise uniquement à une cotisation de solidarité, tant que le nombre d’heures autorisé par année civile n’est pas dépassé. Attention: ce plafond est calculé sur l’année civile (de janvier à décembre), et non sur l’année scolaire.
Quel est le quota à ne pas dépasser en 2024 ?
En 2024, le contingent maximal est fixé à 600 heures. Ce quota peut être réparti librement tout au long de l’année, auprès d’un ou plusieurs employeurs. À chaque début d’année civile, le compteur est remis à zéro, offrant ainsi de nouvelles opportunités.
Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
Si un étudiant travaille au-delà des 600 heures en 2024, les heures supplémentaires seront soumises aux cotisations sociales ordinaires. Ce qui entraîne des coûts supplémentaires, aussi bien pour l’employeur que pour l’étudiant.
Les étudiants peuvent suivre leur solde d’heures via l’application en ligne student@work. Un outil permet de visualiser le nombre d’heures prestées, de générer une attestation pour les futurs employeurs, et de vérifier les heures restantes. L’accès se fait simplement via une carte d’identité électronique ou un code sécurisé.
Les heures travaillées sont décomptées en fonction des déclarations Dimona faites par les employeurs. Seules les heures effectivement prestées sont retranchées du contingent de 600 heures, à l’exclusion des jours fériés payés, par exemple.
L’application student@work permet à l’étudiant de fournir à son employeur une attestation mentionnant les heures disponibles. Cela aide l’employeur à vérifier le nombre d’heures pour lesquelles il peut encore engager le jeune. En cas de dépassement, une alerte sera envoyée lors de la déclaration Dimona.
L’application est également accessible à l’employeur via un code transmis par l’étudiant.
Et après 2024 ?
Jusqu’à fin 2022, le quota était limité à 475 heures par an. En raison de la conjoncture économique, le gouvernement a temporairement augmenté ce plafond à 600 heures pour 2023 et 2024. Cependant, pour 2025, aucune décision n’a encore été prise. « Il est possible que le quota revienne à 475 heures, sauf décision contraire du prochain gouvernement », prévienyt cependant Alexia Buyl.
