Janvier, le mois des ruptures: 5 points financiers à ne pas négliger en cas de séparation

Que l’on soit marié, cohabitant légal ou simplement cohabitant de fait, en cas de séparation l’impact financier n’est pas à sous-estimer. Et comme souvent lorsque des émotions sont en jeu, on peut manquer de recul. Voici quelques points à garder en tête pour garder la sienne hors de l’eau.

Chaque début d’année donne des envies de renouveau. Une période propice aux bonnes résolutions, mais aussi aux ruptures. De fait, il semblerait que le mois de janvier soit synonyme d’un pic dans les divorces. Le premier lundi après les vacances de fin d’années est même connu sous le peu joyeux terme de « divorce day » parmi les avocats des pays anglo-saxons. Mais ce ne sont pas les seules statistiques qui viennent confirmer ce triste constat. Ainsi Google Trends signale en janvier une augmentation significative des termes de recherche tels que ‘divorce’ et ‘avocat divorce’. Sur Facebook, la plupart des mises à jour de statut relationnel ont eu lieu en janvier. Sur l’application de rencontres Tinder, le mois de janvier est vu comme la haute saison des rencontres. On dénombre une hausse de 11,4 millions de messages et 58,7 millions de ‘likes’ supplémentaires si l’on compare janvier au reste de l’année. Le premier dimanche de janvier est aussi le jour qui connaît le plus grand pic d’activité sur cette plateforme (c’était le 7, donc vous l’avez donc probablement raté). Enfin le site Gleeden, le leader des rencontres extra-conjugales qui rassemble plus de 11 millions de membres à travers le monde, révèle lui aussi une hausse significative de son activité en chaque début d’année.  Il a même épinglé “le jour où on a le plus de risques de se faire tromper”. Et cette année, c’est le lundi 15 janvier.

Un constat qui pousse à revenir sur les réalités chiffrées derrière une séparation. Car souvent ce n’est pas que l’amour qui trinque, le portefeuille aussi fait grise mine. Voici quelques points qui méritent une attention toute particulière. Histoire d’éviter d’ajouter une gueule de bois financière à une déjà amère peine de cœur.

Combien coûte un divorce ?

Vous étiez marié ? Se séparer officiellement va demander des formalités et du temps. On estime qu’un divorce lambda prend entre 2 à 6 mois. Il est possible d’obtenir le divorce par consentement mutuel en ligne pour 500 euros. Cela n’est bien entendu valable que si les deux ex-époux sont d’accord avec le fait de divorcer et ont pris soin de tout régler en amont. Une autre option est le divorce par médiation. Celui-ci vous coûtera, en moyenne, 1.500 euros.

Dans le cas d’un divorce pour cause de désunion irrémédiable (quand la vie commune est raisonnablement impossible, en gros quand c’est la guerre), c’est à un juge de trancher. Il le fera soit sur la base d’une raison précise qui doit être prouvée, soit s’il est possible de prouver que les personnes séparées depuis au moins 6 mois en cas de demande conjointe ou depuis 1 an en cas demande unilatérale. Surtout si l’un des partenaires refuse le divorce et que chacun engage un avocat, la procédure peut prendre des années et les coûts peuvent vite grimper dans les tours. Pour éviter toute velléité procédurière et se laisser entraîner dans une guerre à plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’euros, il est donc fortement conseillé de rapidement se tourner vers la médiation. Elle permettra de déminer pas mal de situations.

Si vous étiez cohabitant légaux, mettre fin à la cohabitation légale se fait de manière très simple. Il suffit de faire une déclaration à la commune. Chaque partenaire peut faire cette démarche seul et c’est la commune qui informera l’autre partenaire, en principe via huissier.  Ce qui engendre quelques frais seulement.

Pour les cohabitants de faits, rien n’est prévu. Cela ne vous coûtera donc rien. Il n’existe par contre aucune protection. Un partenaire peut quitter l’autre à tout moment sans formalité ou indemnité (sauf exception). Les partenaires peuvent convenir librement des modalités de leur séparation, sauf s’ils avaient rédigé des conventions de vie commune. Ils peuvent y être tenus s’ils y avaient réglé des aspects de leurs séparations. Toutefois, rien ne les empêche d’y déroger de commun accord, précise le site des notaires. En cas de mésentente, ils devront saisir le tribunal (de la famille pour les enfants par exemple). D’un point de vue fiscal, vous êtes considérés comme deux personnes distinctes. La séparation n’a donc aucune conséquence fiscale.

Les dépenses liées aux enfants

Si vous êtes mariés ou cohabitants légaux, vous remplissez une déclaration d’impôt commune. L’administration fiscale met les enfants à la charge du conjoint dont le revenu imposable est le plus élevé. Il paie alors moins d’impôts grâce à une augmentation de la franchise d’impôt. En cas de divorce, les choses se compliquent coparentalité fiscale peut être envisagée si la garde des enfants est partagée. Le parent qui bénéficie d’une majoration de la franchise d’impôt cède la moitié de cette franchise à son ex-partenaire. Si vous êtes cohabitants de fait, vous devrez décider au minimum de leur domicile administratif et fiscal, des modalités d’hébergement, de l’attribution des allocations familiales, du versement éventuel d’une contribution alimentaire pour les enfants ou de la prise en charge des frais extraordinaires.

Pour la pension alimentaire, la loi exige que chaque parent contribue en fonction de ses capacités financières. Si l’un des parents a/gagne beaucoup plus ou que les enfants restent principalement chez l’un des deux parents, un montant sera fixé pour compenser la différence. Ce montant est calculé en fonction de plusieurs paramètres et ne prend pas seulement en compte les revenus liés au travail, mais bien l’ensemble des revenus des partenaires. Notamment pour les indépendants chez qui les revenus sont moins facile à déterminer. Si l’on cache des revenus ou de l’épargne, cela risque d’invalider la convention. Dans ce cas c’est toute la procédure que l’on doit recommencer.

Sachez aussi qu’un compte dédié aux enfants, et ou chacun apporte sa part, peut être la clé d’une certaine tranquillité d’esprit.

Qu’en est-il du domicile ?

La solution la plus simple et qui évite tout conflit d’intérêts est de vendre. Le produit de cette vente permettra de rembourser le prêt hypothécaire. S’il reste quelque chose, cela peut être réparti entre les deux ex-conjoints. Néanmoins, un grand classique est la séparation durant travaux. Ce qui fait que la maison est souvent vendue à perte.

Un des partenaires peut aussi racheter la maison. Le prix est calculé au tarif actuel. Un expert permet de faire une évaluation en cas de désaccord. Attention cependant aux droits d’enregistrement qui s’élèvent à 2,5 % pour les partenaires de fait et à 1 % pour les couples qui cohabitaient légalement (mais ils doivent avoir vécu sous le même toit depuis au moins un an) ou étaient mariés.

Une troisième option est de laisser la maison en indivision. Les deux ex-partners restent alors co-propriétaires.

Attention : en cas de cohabitation légale si le bien appartient à un seul des cohabitants, celui-ci peut exiger le départ du jour au lendemain. Ceci n’est néanmoins pas valable si on a opté pour une séparation de fait (on choisit de ne plus vivre ensemble, mais ne met pas fin à la cohabitation légale). Dans ce cas les cohabitants (même séparés) doivent continuer à contribuer ensemble aux charges de la famille et sont donc tenus à certains paiements comme celle de la réserve de mazout par exemple.

Enfin, si vous êtes locataires, tout dépend de qui est le locataire. Si un seul des deux conjoints est locataire, il pourra rester dans les lieux en cas de rupture du couple, l’autre devra les quitter. Si les deux partenaires sont locataires, chacun a un droit identique pour rester dans les lieux en cas de séparation. À défaut d’accord, cela devra être tranché par la justice.

Et le mobilier?

Si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens, cela signifie que votre patrimoine propre comprend ce que vous avez accumulé avant le mariage et ce que vous avez reçu par donation ou héritage. Tout le reste est commun et est réparti équitablement.

Pour les autres, pouvoir prouver que vous avez acheté un bien peut être un argument déterminant pour le garder. D’où l’importance de bien garder les factures en cas de gros achat. En cas de désaccord, ou de manque de preuves, les biens qui ne peuvent être coupés en deux doivent être vendus. Pour les cohabitants légaux et de faits, en cas de mésentente sur des objets, il est possible d’introduire une procédure devant le tribunal de la famille.

N’oubliez pas votre testament

Un testament est souvent rédigé en faveur d’un partenaire. Et si on ne fait rien, il en restera ainsi même si c’est un ex-partenaire. Ainsi, s’il y a des enfants mineurs, il a ce qu’on appelle ce qu’on appelle l’usufruit parental. La loi stipule en effet que les parents doivent gérer le patrimoine de leurs enfants mineurs de manière à les protéger. Mais cela autorise aussi l’ex-partenaire de vivre dans la maison du conjoint décédé. Pour l’éviter, il faut le modifier dans le testament. On pensera aussi à changer les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance ou d’un mandat de protection extrajudiciaire.