Investir semble désormais réservé aux masochistes fiscaux

‘A partir d’un certain niveau, une augmentation d’impôt est contre-productive’, rappelle Anton Van Zantbeek, avocat chez Rivus et professeur à la faculté d’Economie et de sciences commerciales à la KU Leuven.

La taxe boursière a longtemps été une taxe ennuyeuse. Personne ne s’en inquiétait. Elle générait beaucoup d’argent sans histoire et sans frais. Elle a été prélevée et payée correctement, sans qu’il y ait eu besoin de contrôles. Elle n’a presque pas suscité de contestations et de procédures. La taxe boursière était en quelque sorte l’impôt le plus efficient du pays.

Mais depuis les hausses d’impôt sous le gouvernement Di Rupo, la taxe boursière est dans l’oeil du cyclone. Le gouvernement Michel a même fait de ce prélèvement un impôt inefficace. Pour la première fois en presque cent ans, le fisc a dû publier une liste des questions les plus fréquemment posées, du fait des nombreux problèmes pratiques. Les premières contestations ont été introduites auprès du tribunal. La complexité des déclarations fiscales est un enfer.

L’accord gouvernemental de cet été contenait néanmoins à nouveau une hausse de taux. Depuis 2012, il y a tous les 18 mois soit une hausse de taux, soit un relèvement du seuil, soit un élargissement de la base taxable. Hallucinant. Entre-temps, l’impôt est indécemment élevé. Pour les obligations, le taux était de 0,07% et le plafond de 500 euros par transaction. A présent, c’est 0,12% et 1.300 euros. Pour les actions, le taux s’élevait à 0,17% et le plafond à 500 euros. Aujourd’hui, c’est 0,35% et 1.600 euros. Pour les sicavs (fonds d’investissement), vous payiez 0,50% et jusqu’à 750 euros. Maintenant, c’est 1,32% jusqu’à 4.000 euros.

L’économiste Arthur Laffer a démontré que si un impôt est trop élevé, le rendement de celui-ci diminue. A partir d’un certain niveau, une hausse d’impôt est donc contre-productive. Après les récents exemples de la taxe sur la spéculation, des accises et des plaques d’immatriculation personnalisées, on pourrait penser que le phénomène est connu. Un âne ne bute tout de même pas deux fois sur la même pierre ? Hé bien si. Les investisseurs changeront leur comportement. Le rendement décevra en conséquence.

Dans sa liste des questions fréquemment posées, le fisc va même plus loin. Le service estime que les plafonds s’appliquent par contribuable et non par transaction. C’est un raisonnement bizarre pour un impôt sur les transactions. Imaginons que vous investissez 600.000 euros dans une sicav de capitalisation. Vous payez dans ce cas 1,32% de taxe boursière, soit 7.920 euros. Mais l’impôt reste pour vous limité au plafond de 4.000 euros. Si vous faites la même transaction avec votre partenaire, l’impôt s’élève soudainement à 7.920 euros. Un non-sens total, bien sûr. Mais pour obtenir raison, vous devez néanmoins entamer des discussions.

Du fait de cette pression fiscale combinée, investir semble désormais uniquement réservé aux masochistes fiscaux. Ca va être difficile d’encore obtenir un rendement positif. Prenons un exemple. Jean achète une obligation en 2018 qu’il vend après un an. Cela lui génère un rendement de 0,6% sur celle-ci (le taux OLO à 10 ans actuel). Il paie les taxes suivantes : 0,12% de taxe boursière à l’achat, 0,12% à la vente, 0,18% de précompte mobilier (30% de 0,6%) et une taxe sur les comptes titres de 0,15%. Donc 0,57% au total, pour un rendement de 0,6%. C’est une pression fiscale de 95%. Viennent en plus les frais bancaires et l’inflation d’environ 2%.

Dans ce cas, un compte d’épargne est un placement plus intelligent pour Jean. Par ce biais, il obtient un rendement exonéré de 980 euros. Au-delà de ce plafond, le taux d’impôt est de seulement 15%. Jean peut en outre facilement frauder avec plusieurs livrets d’épargne. Même s’il est pris et reçoit une amende de 100%, il ne paiera encore que ce que versent tous les autres investisseurs : 30%.

En taxant si lourdement le fait d’investir, les investisseurs risquent d’abandonner massivement. La conséquence logique sera un moins grand rendement de la taxe sur les comptes titres et de la taxe boursière. Les hommes et femmes politiques n’ont apparemment toujours pas compris la courbe fiscale de Laffer. Peut-être qu’un proverbe pourra la rendre plus claire. Qui tout convoite tout perd.