Depuis 2003, les Belges peuvent introduire leur déclaration à l’impôt des personnes physiques via Tax-on-web. D’année en année, l’administration fiscale préremplit davantage de données. C’est pratique pour les contribuables, mais cela entraîne également l’apparition d’erreurs. Passons en revue les plus fréquentes.
De plus en plus de personnes remplissent leur déclaration à l’impôt des personnes physiques sur MyMinFin.be. En 2024, seuls 5% des contribuables ont encore introduit leur déclaration sur papier. Pour tous ceux qui complètent leur déclaration en ligne, les fiches fiscales et attestations sont introduites dans Tax-on-web. Le système les remplit automatiquement, mais certaines données peuvent manquer ou être incorrectes.
Sur le site web du Médiateur fédéral figurent 12 codes que les contribuables doivent absolument vérifier, qu’ils reçoivent une proposition de déclaration simplifiée ou qu’ils introduisent une déclaration classique. Il est recommandé de vérifier toutes les données, car le SPF Finances ne dispose pas toujours de toutes les informations, et parfois, les données en sa possession sont inexactes. Pieter Debbaut, conseiller fiscal auprès du fonds de sécurité sociale Liantis et auteur du Guide fiscal 2025, dispose de sa propre liste de 12 points d’attention, qui diffère légèrement de celle du Médiateur fédéral.
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1. Vérifiez votre numéro de compte bancaire
La première ligne à vérifier, et peut-être la plus importante, est celle de votre compte bancaire, dans la rubrique I de la déclaration. Il serait dommage de louper votre remboursement éventuel si vous avez changé de banque et que le fisc n’en a pas eu connaissance.
2. Code 1030 pour le nombre d’enfants à charge
“Les enfants encore à charge de leurs parents donnent droit à une somme exonérée supplémentaire”, explique Pieter Debbaut. Pour l’année de revenus 2024, la somme exonérée – c’est-à-dire la tranche de revenus non imposable – s’élève à 10.570 euros. Ainsi, les parents avec un enfant à charge bénéficient de 1.920 euros supplémentaires, et ceux ayant quatre enfants reçoivent un supplément de 17.940 euros. “Des erreurs peuvent survenir avec les enfants majeurs ou en cas de coparentalité fiscale”, précise notre interlocuteur. Pour les enfants en coparentalité, les codes 1034 et/ou 1036 s’appliquent.
Le Médiateur fédéral attire aussi l’attention sur d’autres membres de la famille à charge. “Pour l’année de revenus 2024, les parents, grands-parents, frères ou sœurs de 65 ans ou plus, nécessitant des soins et étant à charge, donnent droit à une majoration de la somme exonérée de 5.770 euros. Si la personne à charge n’est pas en besoin de soins, le supplément est de 3.850 euros, à condition qu’elle était déjà à charge pour l’exercice d’imposition 2021. Ce régime transitoire s’éteint à partir de l’année de revenus en cours”, indique Pieter Debbaut.
3. Code 1384 pour les frais de garde d’enfants
“Vérifiez à l’aide des attestations fiscales reçues des structures d’accueil si tous les frais ont bien été pris en compte”, conseille Pieter Debbaut. Ces frais vont bien au-delà de ce que vous avez payé à la crèche, à l’assistante maternelle ou pour l’accueil avant et après l’école. Le prix d’inscription à de nombreux camps de jeunesse ou de sport peut également être partiellement récupéré via une réduction d’impôt. L’enfant doit être âgé de moins de 14 ans au moment de la garde ou du camp, ou de moins de 21 ans s’il est lourdement handicapé.
Vous pouvez récupérer 45% des frais de garde via une réduction d’impôt, avec un maximum de 16,40 euros par jour. Les parents isolés disposant d’un revenu imposable net ne dépassant pas 23.650 euros peuvent avoir droit à un crédit d’impôt, qui peut atteindre jusqu’à 75% des frais.
4. Code 1394 pour les dons aux œuvres de bienfaisance
Environ 61% des Belges ont fait un don en 2024, selon une étude de HoGent. Le site du SPF Finances affiche une liste de 65 pages d’organismes reconnus. Les contribuables peuvent déduire jusqu’à 10% de leur revenu net, ou jusqu’à 408.130 euros de dons, dans leur déclaration fiscale. Un don d’au moins 40 euros à un organisme reconnu donne droit à une réduction d’impôt de 45%. Le gouvernement De Wever a réduit ce pourcentage à 30% pour l’année de revenus en cours.
“Parfois, le fisc ne reçoit pas l’attestation de l’organisme à temps ou il manque certaines données essentielles”, avertit Pieter Debbaut. À noter qu’à partir de l’exercice d’imposition 2025, toutes les attestations fiscales devront figurer automatiquement dans Tax-on-web.
5. Codes pour les prêts hypothécaires
Les codes diffèrent selon la Région dans laquelle vous habitez et l’année où vous avez contracté le prêt hypothécaire. “Il faut surtout vérifier votre fiche si votre situation est complexe – avec plusieurs biens, plusieurs prêts ou un changement de bien”, avertit Pieter Debbaut. “Vous avez une assurance solde restant dû ou vous faites de l’épargne à long terme ? N’oubliez pas d’optimiser votre avantage fiscal”, ajoute-t-il.
Pour l’épargne à long terme, vous devez effectuer un petit calcul pour savoir combien vous pouvez verser au maximum afin d’obtenir une réduction d’impôt de 30%. Le calcul est le suivant : 183,60 euros plus 6% de votre revenu professionnel net imposable, avec un maximum absolu de 2.450 euros pour les années de revenus 2024 à 2029. Car l’indexation du montant maximal est gelée dans la prochaine loi-programme. Ceux qui gagnent plus de 37.773,33 euros net par an peuvent se dispenser de ce calcul.
“Vous avez une assurance solde restant dû ou vous épargnez à long terme ? N’oubliez pas d’optimiser votre avantage fiscal.” – Pieter Debbaut
Pour les prêts contractés pour la résidence principale, il n’y a plus d’avantage fiscal en Région flamande depuis le 1er janvier 2020. En Région bruxelloise, c’est le cas depuis 2017 et en Région wallonne depuis 2025. Pour les prêts concernant d’autres biens que la résidence principale, comme un bien locatif ou une résidence secondaire, la déduction fédérale des intérêts disparaîtra à partir de l’exercice 2026, tant pour les anciens que les nouveaux prêts. Cette année est donc la dernière où vous pouvez déduire les intérêts du revenu cadastral imposable : les loyers réels ou le revenu cadastral indexé (index = 2,2446) majoré de 40%, si le bien est utilisé uniquement à des fins privées.
6. Code 1255 pour l’exonération des frais de déplacement domicile-travail
Il s’agit de la contribution de votre employeur aux frais de déplacement entre votre domicile et votre lieu de travail. “Cette rubrique a été modifiée cette année dans la déclaration et il faut absolument la vérifier, insiste Pieter Debbaut. Si vous ne déclarez pas de frais professionnels réels, vous avez droit à une exonération d’au moins 490 euros sur l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement, par exemple si vous utilisez votre propre voiture. Si vous habitez à 75 kilomètres ou plus de votre lieu de travail, vous avez en outre droit à un montant supplémentaire déductible.”
Pour les personnes domiciliées entre 75 et 100 kilomètres de leur lieu de travail, le forfait supplémentaire pour les longs trajets est de 75 euros. Pour une distance de 101 à 125 kilomètres, ce forfait s’élève à 125 euros, et pour les déplacements de plus de 125 kilomètres, il est de 175 euros.
7. Code 1106 pour les biens immobiliers qui ne sont pas la résidence principale
“Vérifiez si le revenu cadastral de votre seconde résidence est correctement enregistré. C’est particulièrement important si vous venez de déménager”, indique Pieter Debbaut.
8. Codes 1390 et 1192 pour les pensions alimentaires payées ou reçues
Notre expert note que le fisc n’a jamais connaissance à l’avance des pensions alimentaires payées ou perçues. Il s’agit d’accords entre partenaires séparés. Celui qui paie une pension alimentaire peut la déduire à hauteur de 80%. Selon l’accord de gouvernement, cette déductibilité diminuera progressivement à 50%, mais cela ne s’applique pas encore à cette déclaration.
9. Code 1002 pour le quotient conjugal
L’accord de gouvernement prévoit que le quotient conjugal sera réduit de moitié d’ici 2029 pour les non-pensionnés et disparaîtra progressivement pour les pensionnés. Pour l’année de revenus 2024 (exercice d’imposition 2025), vous avez donc encore automatiquement droit au quotient conjugal si votre conjoint ou conjointe n’a pas ou a peu de revenus professionnels. Lors du calcul de l’impôt, l’administration fiscale attribue une partie des revenus du partenaire le plus aisé à l’autre partenaire, jusqu’à ce que les revenus de ce dernier atteignent 30% des revenus combinés des deux partenaires. Les revenus transférés sont alors imposés à un taux inférieur. Le quotient conjugal s’élève pour l’exercice d’imposition 2025 à un maximum de 13.050 euros et s’applique également aux personnes cohabitantes légales.
L’année où vous vous mariez ou commencez une cohabitation légale, vous devez encore déposer une déclaration séparée. Ce n’est que l’année suivante que vous pouvez faire une déclaration commune et éventuellement bénéficier de l’application du quotient conjugal. “Mais il y a aussi un supplément à la somme exonérée pour les personnes qui se sont mariées ou ont commencé une cohabitation légale avec un partenaire ayant peu ou pas de revenus au cours de l’année de revenus”, précise Pieter Debbaut. Il est donc recommandé de vérifier si cet avantage a été correctement appliqué.
10. Code 1437 pour l’exonération du précompte mobilier sur les dividendes
“Si vous possédez des actions, il est fort probable que vous ayez perçu des dividendes, souligne Pieter Debbaut. Dans ce cas, vous avez droit à une exonération fiscale et vous pouvez récupérer le précompte mobilier retenu via le code 1437. Le montant maximal du précompte mobilier récupérable est de 249,90 euros, soit 30% sur 833 euros de dividendes.”
11. Différents codes pour les revenus étrangers
“Si vous avez un compte bancaire à l’étranger, un salaire, une pension ou une résidence secondaire à l’étranger, vous devez toujours les ajouter vous-même, rappelle Pieter Debbaut. Le fisc ne préremplit que les données belges.” Grâce à l’échange automatique d’informations, le fisc peut par exemple découvrir que vous avez un compte étranger. Ne pas déclarer ces revenus n’est donc pas une option.
“Vous avez un compte bancaire, un salaire, une pension ou une résidence à l’étranger ? Vous devez toujours les ajouter vous-même. Le fisc ne préremplit que les données belges.” – Pieter Debbaut
12. Autres codes pour les titres-services, l’épargne-pension, le rachat des années d’études et le décès d’un partenaire
Le site du Médiateur fédéral mentionne également les codes suivants comme points d’attention. Le code 3364 pour les titres-services (il s’agit de la dernière année donnant encore droit à un avantage fiscal), le code 1361/3261 pour l’épargne-pension, et le code 1257 si vous avez racheté des années d’études.
Cela ne vous viendra probablement pas à l’esprit sur le moment. Mais n’oubliez pas qu’après le décès de votre conjoint ou partenaire cohabitant légal, vous devez encore, avec tous les héritiers, déposer une dernière déclaration. Vous choisissez une imposition commune ou séparée via le code 1012 ou le code 1013.