Note de Bart de Wever: supprimer le quotient conjugal impactera de nombreux ménages

Dans sa dernière note soumise aux partis de la possible future coalition Arizona, le formateur Bart De Wever (N-VA) a remis la suppression du quotient conjugal sur la table. De quoi s’agit-il et en quoi cela pourrait pénaliser certains ménages.

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem avait tenté de faire passer la mesure, le formateur Bart de Wever la remet aujourd’hui sur la table des négociations: supprimer le quotient conjugal, en prévoyant une longue période de transition pour les pensionnés. Une décision en accord avec la volonté de réduire le chômage et encourager le travail. Mais qui pourrait coûter cher à plus de 500.000 partenaires…

Faire baisser la charge fiscale globale du couple

En Belgique, il est possible de “transférer” une partie de ses revenus à son conjoint. C’est ce qu’on appelle le principe du quotient conjugal. Cet avantage fiscal permet en effet d’attribuer au partenaire qui n’a pas – ou peu – de revenus une partie des revenus professionnels de l’autre partenaire lors du calcul de l’impôt.

De cette manière, les revenus du conjoint qui gagne le moins sont fictivement gonflés et les revenus de celui qui gagne le plus sont fictivement diminués. Le quotient conjugal fait donc baisser la charge fiscale globale du couple.

Ainsi, jusqu’à 30% des revenus professionnels d’un partenaire – avec un maximum de 13.060 euros (revenus 2024) – sont attribués fictivement à l’autre partenaire. L’économie d’impôt grâce au quotient conjugal peut s’élever à maximum 6.700 euros (revenus 2024, déclaration fiscale 2025).

Hausse de l’impôt

Or, si la mesure voit le jour, des milliers de couples verront cet avantage fiscal disparaître et donc leur impôt augmenter. À savoir que l’attribution du quotient conjugal bénéficie aux contribuables qui remplissent une déclaration commune. Autrement dit, aux couples mariés et aux cohabitants légaux. En 2023, cela représentait environ 513.730 couples, selon le SPF Finances.

Pour la Ligue des Familles, cette mesure est un problème car elle discrimine certains pans de la société. En particulier les femmes et jeunes ménages: “celles qui ont arrêté de travailler ou diminué leur temps de travail pour s’occuper de leurs enfants sont pénalisées du jour au lendemain”, avait déclaré l’organisme en 2023.

Et même si une période de transition est prévue pour les pensionnés, ils seront malgré tout impactés. “Pense-t-on réalistement qu’une femme de 55-60 ans, qui n’a jamais travaillé, va subitement trouver du travail parce qu’on supprime le quotient conjugal?”, s’interrogeait encore la Ligue. “Non : la réalité, c’est que le ménage verra juste son revenu diminuer”.