La fin des plans warrants en Belgique?

Le ministre des Finances a dévoilé un projet de loi qui devrait être discuté lors de la prochaine réforme fiscale et qui s’attaque aux bonus octroyés sous forme de warrants.

Comme l’ont annoncé nos confrères de L’Echo, le texte préparé par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) refond la législation sur les attributions de warrants aux salariés. Aujourd’hui, ils sont 130.000 à bénéficier d’un tel plan. Ils reçoivent de leur employeur des options (warrants) leur donnant le droit d’acheter des actions qu’ils peuvent revendre dès le lendemain de la réception des titres.

Moyennant certaines conditions, cette somme est exonérée de cotisations sociales. Mais cela pourrait changer. “Le projet distingue quatre groupes”, explique Jean Baeten, responsable fiscal à la Fédération des entreprises de Belgique (FEB).

Le premier, ce sont les options réglementées, ces warrants qui donnent droit à une exonération de sécurité sociale. Le régime actuel serait maintenu mais drastiquement limité dans son champ d’application. Aujourd’hui, en effet, les options peuvent porter sur un large panel de titres: des actions de la société, mais aussi d’autres entreprises, des parts de sicav, de fonds indiciels, etc.

“La réforme consiste à dire que pour bénéficier de l’avantage, l’employeur ne peut plus attribuer que des actions de la société employeuse (c’est-à-dire celle où le salarié travaille, ou sa maison mère, ou une société que contrôle la structure qui emploie le salarié).” On ferait disparaître 80% des plans actuels, souligne le fiscaliste.

La Belgique serait le pays européen où les “carried interests” seraient les plus imposés.

Deuxième groupe, les actions attribuées gratuitement ou à prix réduit. Plutôt que d’être taxé comme aujourd’hui, c’est-à-dire forfaitairement et au moment de l’attribution des actions, le salarié serait taxé lorsqu’il vendrait ces dernières. “Admettons que l’action ait été attribuée à 100. Si au moment de la réalisation, elle ne vaut plus que 80, le salarié sera taxé sur le prix réel. Si l’action vaut alors 120, il sera taxé comme rémunération sur 100 et comme plus-value sur 20 à un taux distinct de 15%”, explique Jean Baeten.

La mort des bonus?

Troisième groupe: les carried interests, les intérêts différés (par exemple les commissions supplémentaires perçues par un gestionnaire de fonds qui réalise une cession avec plus-value). Ceux-ci ne seront pas taxés comme revenu mobilier mais comme revenu professionnel à un taux distinct de 35%. Apparemment, souligne Jean Baeten, la Belgique serait le pays européen où les carried interests seraient les plus imposés.

Et tout ce qui ne tombe pas dans ces trois catégories (options non réglementées, warrants gratuits ou actions gratuites ne venant pas de l’employeur, etc.) serait considéré comme une rémunération en cash, avec donc cotisations de sécurité sociale et pleine imposition. Pour Jean Baeten, si le texte devait passer, “ce serait la mort des bonus en Belgique”.