Quels placements et investissements devez-vous déclarer au fisc?

Investir. Getty Images/iStockphoto
Mailys Chavagne
Mailys Chavagne Journaliste

Qu’il s’agisse d’une épargne ou d’un investissement, pensez à bien compléter votre déclaration d’impôts. Et peut-être bénéficierez-vous d’avantages fiscaux insoupçonnés.

En plaçant de l’argent sur un compte d’épargne, vous toucherez des intérêts, en investissant dans des actions, vous toucherez des dividendes… Tout cet argent fait partie de ce qu’on appelle en finances belges « les revenus mobiliers ». Des revenus qui sont eux aussi taxés. Si cet impôt n’a pas déjà été prélevé à la source, vous êtes alors obligé de déclarer vos placements et investissements dans votre déclaration fiscale. Explications.

Déclarer les intérêts de votre compte d’épargne

Le code: 1151 ou 2151.

On le sait: les Belges aiment épargner, parfois même plus qu’investir. Ainsi, pas moins de 40% des ménages disposent d’une réserve d’épargne particulièrement élevée. Et même si celle-ci rapporte peu, vous êtes quand même tenu de déclarer les revenus tirés de cette épargne dans votre déclaration.

Quand il s’agit d’un compte d’épargne réglementé, vous êtes exonéré d’impôts en dessous d’un certain plafond. Cela veut dire que sur les premiers 1020 euros que vous avez gagné en 2024, vous ne devez pas payer d’impôts. Mais au-delà, vous devez par contre payer 15% de précompte.

En revanche, sur les comptes d’épargne non réglementés, un précompte mobilier de 30% est toujours appliqué. Et dans ce cas-ci, il n’y a pas de somme exonérée d’impôt.

Si vous ne possédez qu’un seul compte, vous ne devez rien renseigner dans votre déclaration fiscale. Si vous avez plusieurs comptes, en revanche, des démarches administratives sont nécessaires. Les intérêts, pris individuellement, ne dépassent pas le seuil de 1.020 euros, mais quand ils sont cumulés, ils dépassent ce plafond? Dans ce cas, vous devez calculer la somme totale des intérêts, et déclarer dans votre fiche d’impôts le montant excédant le plafond d’exonération. Une taxe de 15% sera alors appliquée sur ce montant.

Déclarer votre épargne pension

Le code: 1361 ou 2361

En Belgique, l’épargne-pension offre des avantages fiscaux attractifs. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur les versements que vous effectuez, et ce, jusqu’à un certain plafond annuel:

  • si vous versez jusqu’à 1020 euros: vous récupérer 30% des versements effectués, soit un maximum de 306 euros par an;
  • si vous versez entre 1020 euros et 1310 euros: vous récupérez 25% des versements effectués, soit un maximum de 327,50 euros par an.

Déclarer vos dividendes d’actions

Le code : 1437 ou 2437

Si vous percevez des dividendes par l’intermédiaire d’un établissement financier belge, celui-ci déduira immédiatement un montant pour les impôts au moment du paiement. Cette taxe retenue est appelée « précompte mobilier ». En général, ce taux est de 30%. Comme il s’agit d’un impôt définitif (et obligatoire!), aucune taxe supplémentaire ne vous sera demandée. Vous n’êtes donc pas obligé d’indiquer ces revenus dans votre déclaration d’impôt.

Néanmoins, dans certains cas, il peut être intéressant de les déclarer. Et pour cause: les premiers 833 euros de dividendes sont exonérés d’impôts. Vous pouvez donc demander la restitution du précompte mobilier retenu sur cette première tranche de revenus par le biais de la déclaration à l’impôt des personnes physiques.

Vous avez perçu des dividendes sur lesquels aucun précompte mobilier n’a été retenu? Vous êtes alors obligé d’indiquer les revenus supérieurs à 833 euros dans votre déclaration d’impôt.

Attention : seuls les dividendes d’actions sont éligibles à cette exonération, tant sur les actions belges qu’étrangères. Les dividendes suivants sont exclus de l’exonération:

  • les dividendes provenant de constructions juridiques ou obtenus par le biais de constructions juridiques, telles que les fondations et les trusts ;
  • les dividendes provenant de fonds communs de placement et de trackers (FNB) ;
  • les dividendes obtenus par l’intermédiaire de fonds communs de placement.

Déclarer vos revenus mobiliers étrangers

Le code : 1444 ou 2444

Vous avez perçu des dividendes provenant d’une banque ou d’une entreprise étrangère? La règle dit que « tous les revenus mobiliers étrangers qui n’ont pas subi le précompte mobilier belge – qu’il s’agisse de dividendes ou d’intérêts – sont imposables à 30% et doivent être déclarés. » Le montant dont il faut tenir compte? Le montant du revenu brut moins la retenue à la source étrangère. En effet, le pays dans lequel se situe cette banque ou entreprise peut également retenir un impôt.

Par exemple, vous avez reçu un dividende d’une entreprise allemande de 1500 euros brut:

  • En Allemagne, une retenue à la source allemande de 15% a été déduite de ce montant.
  • Aucun autre précompte mobilier n’a été retenu étant donné qu’aucun intermédiaire belge n’est intervenu dans le paiement.
  • Vous avez donc perçu 1275 euros net, à savoir 1500 euros brut – 15% de retenue à la source allemande.

Ce que vous devez déclarer aux impôts:

  • le dividende entre en ligne de compte pour l’exonération de 833 euros. Vous devez donc uniquement déclarer les revenus supérieurs à la limite de 833 euros dans votre déclaration d’impôt.
  • Le calcul : 1500 – 833 = 677 euros, montant auquel il faut soustraire la retenue à la source allemande déjà déduite sur ces 677 euros, à savoir 677 euros x 15% = 100,05 euros.
  • Les revenus qu’il doit déclarer sont les suivants : 677 – 100,05 = 566,95 euros.

Le cas français: récupérer la QFIE sur les dividendes français

Les codes : 1160 ou 2160 si le précompte mobilier belge a déjà été retenu, soit 1444 ou 2444 s’il n’y a pas eu de précompte belge

Vous recevez un dividende sur des actions françaises? Même principe : vous payez deux fois l’impôt. La France procède d’abord à une retenue à la source étrangère, puis la Belgique prélève un précompte mobilier de 30% sur le montant.

Néanmoins, la convention franco-belge de 1964 prévoit un mécanisme d’élimination de la double imposition en matière de dividende, dénommé « quotité forfaitaire d’impôt étranger » (ou QFIE). Cela signifie que la Belgique doit imputer une partie de l’impôt étranger sur le précompte mobilier belge. En conséquence, vous serez remboursé de 15% du dividende français.

Cela vaut donc la peine de déclarer ces revenus dans la déclaration d’impôts.

Déclarer vos cryptomonnaies

Les codes : 1440 ou 2440 si revenus divers, soit 1604 si revenus professionnels

En principe, investir dans les cryptomonnaies relève d’une gestion « en bon père de famille ». Cela signifie donc que les plus-values réalisées seront exonérées d’impôts.

Deux exceptions néanmoins:

  • La plus-value est spéculative (prise de risques, achats et ventes fréquents, emprunt) : elle sera taxée comme revenus divers à 33% et vous devrez donc la mentionner dans votre déclaration fiscale.
  • Vous êtes considéré comme professionnel en cryptomonnaie : votre plus-value est alors considérée comme un revenu professionnel et elle sera taxée aux taux d’imposition progressifs ordinaires (entre 25 et 50%, hors additionnels communaux). À signaler également dans la déclaration fiscale.

Déclarer vos opérations en bourse?

Le code: / (déclaration spécifique)

L’achat et la revente de titres financiers sont taxés en Belgique. En Belgique, les opérations soumises à la TOB (taxe sur les opérations boursières) sont:

  • les cessions et acquisitions à titre onéreux de valeurs mobilières belges ou étrangères;
  • les rachats de ses actions de capitalisation par une société d’investissement.

Le taux TOB varie (0,12%, 0,35% ou 1,32%) et dépend du type de titres financiers négociés. La plupart des courtiers belges s’occupent du processus de déclaration du TOB. Ils calculent automatiquement le TOB et le déduisent directement des transactions. Il n’est donc pas nécessaire de le déclarer dans la déclaration fiscale.

Néanmoins, de nombreux Belges investissent via des plateformes étrangères, un peu moins chères, mais qui ne retiennent pas cette taxe. Il faut donc le faire via une déclaration spécifique (et non pas la déclaration fiscale). Vous trouverez le questionnaire sur le site des autorités.

Cette liste reprend les formes les plus courantes de placements et d’investissements à déclarer, mais elle n’est pas exhaustive. Certains produits financiers complexes ou situations particulières (comme les investissements via des sociétés, les revenus de crowdfunding, ou encore certains produits étrangers) peuvent également être soumis à déclaration ou à une fiscalité spécifique. En cas de doute, mieux vaut consulter un expert fiscaliste ou un conseiller spécialisé, afin d’éviter tout oubli susceptible d’entraîner un redressement fiscal.

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