Impôts: trois mois de moins pour remplir sa déclaration simple avec un comptable

Cette année, ceux qui font appel à un comptable n’auront plus jusqu’en octobre pour remplir leur déclaration d’impôts mais seulement jusqu’au 15 juillet, comme les autres.

Le SPF Finances a annoncé de nouveaux délais pour remplir sa déclaration d’impôts.

Rien ne change pour le contribuable lambda

Pour le contribuable lambda, rien ne change puisque la date reste cette année fixée au 15 juillet pour ceux qui la remplissent en ligne, et au 30 juin pour ceux (de moins en moins nombreux) qui optent pour la version papier. Pour les plus pressés, sachez que Tax-on-web sera disponible à partir de la fin du mois d’avril. Dès cette date, le SPF Finances proposera déclaration simplifiée au contribuable. En 2022, 3,8 millions de contribuables ont reçu une proposition de déclaration simplifiée. Pour rappel ceux qui n’ont rien à corriger peuvent la laisser telle quelle.

Un changement pour ceux qui font appel à mandataire

Si rien ne change pour le contribuable lambda, il n’en va pas de même pour les contribuables qui font appel à un mandataire pour leur déclaration. Cela correspond à un tiers des déclarations personnelles. Soit ceux qui font remplir et déposer leur déclaration par un intermédiaire professionnel, tels qu’un comptable, un expert fiscal, un agent bancaire ou un courtier d’assurance. Pour la plupart il s’agit d’indépendants, de personnes qui ont une profession libérale ou dirige leur propre entreprise.

Il avait auparavant 3 mois de plus pour remplir leur déclaration. Ainsi l’année dernière il avait eu, en tenant compte de différents reports, jusqu’au 28 octobre. Cette année ils n’auront plus que jusqu’au 15 juillet, comme les autres.

Une exception tout de même

Cependant le délai est plus long si la déclaration est considérée comme complexe. C’est à dire qu’elle contient un ou plusieurs des revenus suivants :

–        des bénéfices et/ou profits

–        et/ou des rémunérations de dirigeants d’entreprise

–        et/ou des rémunérations de conjoints (cohabitants légaux) aidants

–        et/ou des revenus professionnels étrangers.

Pour ce type de déclaration, le SPF a fixé la date limite au 18 octobre.

Beaucoup de contribuables faisant appel à un mandataire se retrouvant déjà dans une de ces catégories, la mesure ne devrait donc pas avoir un gros impact. Elle devrait cependant permettre d’alléger le carambolage des dossiers à traiter en automne. Le raccourcissement des délais ne réjouit par contre vraiment pas les mandataires pour qui préparer tous les dossiers à temps va se révéler une tâche presque irréalisable.

On notera aussi que les contribuables imposés sur une base forfaitaire de taxation doivent introduire leur déclaration au plus tard le 15 janvier 2024.

En cas de retard dans l’introduction de votre déclaration d’impôts, vous risquez une amende de 50 à 1.250 euros et/ou un accroissement d’impôt de 10% à 200% sur les revenus non déclarés.

La nouvelle déclaration fiscale bat encore un record du nombre de codes

Le SPF Finances a également finalisé la nouvelle déclaration fiscale pour l’impôt des personnes physiques. Celle-ci comporte plusieurs nouveautés et voit l’arrivée de quatre nouveaux codes, annonce De Tijd jeudi soir sur son site internet. La déclaration comprendra 740 codes pour le fédéral auxquels s’ajoutent les codes régionaux.  Pour le contribuable flamand, la déclaration comportera ainsi un record de 843 codes, selon le fiscaliste Wolters Kluwer, interrogé par De Tijd. En Wallonie, c’est davantage encore: 849 codes. C’est le contribuable de la Région de Bruxelles-Capitale qui sera confronté avec le nombre de codes le plus bas. Soit 830, selon les informations communiquées à Belga par le SPF Finances.

Trois autres nouveautés selon l’Echo

–        L’âge prévaut désormais sur le genre. Concrètement, la colonne de droite est réservée au plus jeune et non plus à la femme.

–        La prime énergie automatiquement ajoutée dans l’avertissement-extrait de rôle à l’IPP des « contribuables qui doivent rembourser une partie de l’aide énergétique sous la forme d’une cotisation spéciale énergie en raison de leurs revenus trop élevés » précise l’Echo.

–        Les bornes de recharge ont une plus importante réduction d’impôt. Le montant maximum des dépenses passe de 1.500 euros à 1.750 euros.

Pour plus détail, il faudra attendre la traditionnelle conférence de presse de présentation de la nouvelle déclaration fiscale prévue pour avril.