Huit choses à faire en décembre pour payer moins d’impôts l’année prochaine

Si vous voulez payer moins d’impôts l’année prochaine, voici huit choses que vous pouvez encore faire cette année pour optimaliser votre déclaration d’impôts.

Il ne reste que quelques jours pour effectuer les dernières dépenses fiscales de l’année 2023 afin de réduire vos impôts de 2024. Voici quelques astuces qui pourraient faire la différence pour votre prochaine déclaration d’impôts. On notera cependant que De Croo a gelé le montant maximal de plusieurs réductions d’impôts sur la base de l’indexation de 2020.

1) Ne pas traîner pour régler les dépenses familiales

Certaines dépenses des ménages font l’objet d’un abattement fiscal, mais doivent être payées avant le 31 décembre.

>>> Les titres-services

Depuis 2014, ils ont été régionalisés. Concrètement la déduction fiscale concerne les titres-services achetés, et pas seulement ceux utilisés. Le montant de réduction dépend du lieu de votre résidence principale (telle qu’inscrite au Registre de la Population) au 1er janvier de l’année suivant l’achat des titres-services. Si vous achetez ces titres-services avant le 1er janvier, ils compteront donc pour la prochaine déclaration (même si vous les utilisez après, soit en 2024). Le 1er mars de chaque année vous recevez une attestation fiscale de la part de Sodexo.

En Région wallonne : vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 0,9 €/titre-service sur les 150 premiers titres-services achetés par personne par année fiscale.  Attention Dès le 1er janvier 2024, le montant d’un titre-service se chiffrera à 10 euros (jusqu’à 175 titres-services) avec une réduction d’impôt de  1 euro. Par contre vous devrez payer 11 euros par titre de 176 à 400 titres et 12 euros si c’est encore plus. Comme la réduction d’impôts ne s’appliquera pas sur ces deux derniers en 2024, il est vivement conseillé d’en commander en suffisance avant la fin de cette année. Ils seront encore valables en 2024 tout en étant encore déductibles cette année.  

A Bruxelles : c’est 1,35 € par titre-service pour les 163 premiers achetés par personne.

En Flandre : c’est 1,8 euros par titre-service pour les 174 titres-services par contribuable.

Attention : le montant additionné des chèques ALE/de proximité et des titres-services est plafonné à 1.720 euros pour ceux achetés en 2023. L’avantage fiscal qui y est lié diffère aussi selon la Région où vous résidez.

Ainsi : en Wallonie, les chèques ALE donnent droit à une réduction de 30%. À Bruxelles, la réduction s’élève à 15%. En Flandre les chèques ALE ont été remplacés par des chèques de prestations de proximité. L’avantage fiscal s’élève à 20%

>>> Garde enfant

Vous pouvez faire valoir maximum  15,70 euros par jour par enfant de moins de 14 ans (ou de moins de 21 ans en cas de handicap lourd) pour l’année 2023, mais ceux-ci doivent être effectivement payés avant le 31 décembre. La réduction d’impôt s’élève à 45 % de ces dépenses et est calculée automatiquement. Le gain fiscal peut donc 7,065 euros net par enfant et par jour de garde et vaut pour les crèches, les camps de vacances ou encore la garderie.

>>> Donner à une bonne cause

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 45 % du montant de votre don si celui-ci est d’au moins 40 euros, par année civile et par organisation (il peut être composé de plusieurs versements du même donateur) et s’il est fait auprès d’une organisation agréée. Bon à savoir: il existe plusieurs associations qui permettent de faire des cadeaux-dons à offrir sous le sapin. De quoi faire des cadeaux de Noël généreux, mais soldés puisqu’un don de 40 euros ne vous coûtera que 18 euros.

Cet avantage fiscal est possible jusqu’à 10% de votre revenu net imposable et avec un plafond absolu de 392.200 euros précise l’Echo.

2) L’épargne pension

C’est l’avantage fiscal le plus connu en Belgique. Il cache cependant un piège puisque deux systèmes existent. Jusqu’à maximum 990 euros, vous bénéficiez d’un avantage fiscal de 30%. Si c’est plus que 990 euros, sans dépasser 1.270 euros, c’est 25% de réduction d’impôt sur le montant versé sur votre épargne pension. L’astuce est donc de limiter les versements à 990 euros ou bien de verser un montant compris entre 1.188 euros et 1.270 euros.

3) Les épargnes à long terme

Elle donne droit à un avantage fiscal de 30% sur un montant maximal de 2.350 euros. Ce qui représente un gain fiscal maximal de 705 euros. Pour bénéficier de cette réduction fiscale, le contrat doit avoir une durée minimale de 10 ans, être souscrit avant l’âge de 65 ans et mentionner le fait que vous êtes le bénéficiaire vie et, en cas de décès, les personnes jusqu’au second degré plus le conjoint ou cohabitant légal. Ce qui veut dire que si vous n’avez personne dans vos proches qui soit de cet ordre de proximité, vous ne pouvez pas conclure une assurance épargne long terme.

L’épargne à long terme fait en outre partie du même panier fiscal que le bonus-logement pour habitation propre. Ainsi pour les crédits hypothécaires conclus avant 2016 en Flandre et en Wallonie et avant 2017 à Bruxelles, ces deux avantages fiscaux sont regroupés dans une seule et même enveloppe de dépenses. Concrètement, si c’est votre cas et si vous déclarez les remboursements de votre prêt hypothécaire dans votre déclaration d’impôts, il est probable que vous ayez déjà atteint le plafond. En revanche, si vous n’avez pas contracté de prêt hypothécaire et que vous n’avez pas encore atteint l’âge de 65 ans, vous pourriez bénéficier d’un avantage fiscal intéressant en souscrivant une épargne à long terme.

On notera aussi que pour les crédits hypothécaires conclus à partir de 2016 en Région wallonne, les chèques habitat rentrent aussi en compte. Ce qui risque là aussi de bien remplir votre panier fiscal.

>> Une assurance vie

‘assurance-vie vous permet d’épargner davantage pour votre retraite. Au printemps, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) annonçait encore la suppression de la réduction d’impôt pour l’assurance-vie. Mais ces projets de réforme fiscale ont été suspendus pour une durée indéterminée. Jusqu’à nouvel ordre, la réduction d’impôt est maintenue tant pour les nouveaux contrats que pour les contrats en cours. Les primes que vous versez sur votre contrat d’assurance vie vous donnent donc droit à une déduction de 30% si vous les déclarez dans votre déclaration fiscale annuelle et que vous avez une attestation de votre assureur. La prime maximale est calculée en fonction de vos revenus et ne peut, comme déjà signalé plus haut, jamais dépasser 2 350 euros pour les épargnes à long terme. Ainsi, si vous avez atteint le plafond, ce conseil n’en est plus un puisque ce genre d’épargne coûte cher et n’a que très peu de rendement.  Si ce n’est pas le cas, le montant des primes versées doit ainsi être déclaré dans la rubrique « primes d’assurances vie individuelles contractées à partir du 1er janvier 2005 qui entrent en considération pour la déduction pour habitation unique » dans le cadre IX, code 1371 ou 2371 de la déclaration fiscale.

Attention : si vous déclarez le montant de ces primes afin de bénéficier d’une déduction, ce montant devient fiscal et les capitaux qui vous seront versés en cas de décès seront taxés.

4) Épargner pour la pension complémentaire

Comme pour les deux conseils précédents, vérifiez si vous n’avez pas atteint le plafond de 2 350 euros. Si ce n’est pas le cas, sachez que les dépôts pour l’épargne-pension que vous effectuez encore en décembre vous donneront droit à un allègement fiscal l’année prochaine.

Une info particulièrement utile si, par exemple, vous ne constituez pas de pension complémentaire auprès de votre employeur ou de votre secteur, ou si elle est très faible. Cela vous permet de prendre l’initiative de vous en constituer une vous-même à travers ce qu’on appelle la « Pension Libre Complémentaire pour les Travailleurs Salariés (PLCS)« . Si vous n’êtes pas affilié à un plan de pension complémentaire organisé par un employeur ou un secteur, vous pouvez épargner chaque année un montant équivalent à 1670 euros (en 2022) ou – si le calcul aboutit à un montant plus élevé – à 3 % du salaire brut que vous avez perçu deux ans auparavant.

Les contributions donnent droit à une réduction d’impôt de 30 % des montants versés. Le précompte professionnel tiendra déjà compte de cette réduction d’impôt de 30 % sur les contributions ; seuls 70 % des contributions seront donc effectivement retenues sur votre salaire. Ce n’est pas bien gras, mais c’est déjà ça.

Plus d’infos ici

Il y a aussi la convention de pension pour travailleur indépendant (CPTI). Ces indépendants qui exercent en personne physique peuvent se constituer une pension complémentaire en bénéficiant, d’une réduction d’impôt de 30% sur les montants versés. « Attention toutefois à respecter la règle des 80%, qui impose que la somme de toutes les pensions (pension légale, PLCI, CPTI, cotisation Inami…), convertie en rente ne peut dépasser 80% de la rémunération régulière annuelle brute », précise encore L’Echo.

5) L’assurance protection juridique

L’assurance de protection juridique couvre les frais de justice en cas de litige. Afin de rendre l’aide juridique plus accessible au grand public, une réduction d’impôt de 40 % y a été attachée. Celle-ci ne s’applique qu’aux assurances de protection juridique qui remplissent un certain nombre de conditions légales. Indiquez dans votre déclaration (au cadre X, code 1344 ou 2344) le montant des primes mentionné dans l’attestation 281.63 que vous avez reçue de votre assureur, avec un maximum de 310 euros. Vous avez alors en principe droit à une réduction d’impôt de maximum 124 euros.

6) Installer une bonne de recharge pour votre voiture électrique

Si vous avez l’intention de placer une borne chez vous pour recharger votre voiture électrique, ne tardez pas trop. Afin d’encourager les personnes physiques à installer une borne de recharge à domicile pour les voitures électriques, une réduction d’impôt a été introduite pour les dépenses que le contribuable a effectivement payées jusqu’au 31.08.2024 inclus.

Cette réduction, à concurrence d’un montant  de 1.750 euros par borne de recharge et par contribuable, varie cependant entre 30% et 15% en fonction de l’année de paiement des dépenses. Cette réduction est de 30 % en 2023 et même passera même à 15% en 2024. Bon à savoir : si la borne ne peut être installée avant janvier, vous pouvez payer un acompte. Par contre les couples ne peuvent déduire chacun que la moitié, soit 875 euros). Attention:  le plafond pour la borne de recharge bidirectionnelle qui permet d’utiliser la batterie de votre voiture à des fins domestiques  a été relevé à 8.000 euros.

7) Investir avec des déductions fiscales

Certains investissements permettent d’obtenir un allègement fiscal de dernière minute :

Tax Shelter :

Parmi les nombreuses niches fiscales qui permettent de diminuer son écot au fisc figure un tax shelter assez méconnu. Non, il ne s’agit donc pas du célèbre tax shelter lancé en 2002 en faveur du cinéma et ensuite élargi aux arts de la scène, puis aux jeux vidéos. Pas plus que du prêt aux entreprises institué par les Régions, appelé Coup de pouce en Wallonie, Proxi à Bruxelles et Win-Win en Flandre. Ce tax shelter-ci concerne bien le financement des petites sociétés, mais au niveau du capital. Le risque est donc supérieur, mais la déductibilité fiscale est à sa mesure. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans  une petite entreprise débutante (Tax Shelter start-up) et/ou une petite entreprise en croissance (Tax Shelter scale-up). La réduction d’impôt est de 30 % ou 45 % du montant investi dans une petite entreprise débutante (en fonction du type d’entreprise) et 25 % du montant investi dans une petite entreprise en croissance. Cela vaut pour l’ensemble du pays puisqu’il s’agit d’une compétence fédérale.  On peut investir dans ces entreprises en direct, mais en pratique, cela se réalise surtout par l’intermédiaire des plateformes de financement participatif, aussi appelé crowdfunding. On retrouve les organismes agréés ici. De quoi aider les PME en ces temps difficiles, sans, trop, se ruiner. Et pas besoin d’investir des sommes folles, puisque des petits apports suffisent.

Microcrédits. Si vous achetez des actions d’un fonds de développement agréé, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 5 %. Quatre fonds de développement agréés délivrent des certificats fiscaux : Alterfin, Oikocredit, BRS Microfinance et Incofin. Vous devez investir au moins 390 euros. L’investissement maximal admissible est de 6 600 euros. Les actions doivent être conservées pendant au moins cinq ans.

8) Isoler son toit et rénové un bien loué à une AIS (Wallonie)

Les dépenses effectuées pour isoler son toit peuvent obtenir une réduction d’impôts de 30% avec une réduction maximale de 3.420 euros par habitation.

La Wallonie est également la seule Région qui octroie encore un avantage fiscal pour les propriétaires qui rénovent un bien loué à une agence immobilière sociale (AIS). Le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôts annuelle de 5% des dépenses (avec un maximum annuel de 1.400 euros par habitation) faites pour les travaux de rénovation réalisés par un entrepreneur dans un logement confié à une AIS pour une période minimale de 9 ans.