Fiscalité des droits d’auteur: l’Arizona réintègre le secteur informatique

S’il y a bien une mesure du nouveau gouvernement qui sera célébrée dans de nombreuses entreprises informatiques, d’I-Care à Odoo, c’est la décision de mettre fin à la saga des droits d’auteur. La page 44 de l’accord qui fonde l’Arizona stipule en effet, dans les points divers, que « le régime fiscal des droits d’auteur sera élargi afin de mettre fin à la discrimination existante entre les professions numériques (qui ne peuvent actuellement pas bénéficier de ce régime selon l’administration fiscale) et les autres professions.

Petit rappel : jusqu’à présent, la législation sur les droits d’auteur et surtout son interprétation très restrictive par l’administration fiscale, faisaient en sorte que les entreprises ne pouvaient plus s’appuyer sur cette disposition pour rémunérer les concepteurs de logiciels. Depuis les années Covid, surtout, le fisc requalifiait presque toujours les droits d’auteur en revenus professionnels.

Requalification

Cette interprétation restrictive laissée aux bons soins de l’administration n’avait pas été digérée par le MR. Lorsque la loi avait été revue en 2022, le président des libéraux, Georges-Louis Bouchez, que « contrairement à ce que certains pensent, le secteur IT sera bien intégré dans le régime des droits d’auteur. L’accord gouvernemental est clair, et le ministre doit s’y conformer. »  

Mais dans les faits, donc, il n’en a rien été. A la fin de l’année 2022, à l’issue d’un kern, le couperet était tombé : le secteur informatique ne pourrait plus bénéficier du régime des droits d’auteur et de son taux préférentiel d’imposition de 15%. Le ministre des Finances de l’époque, Vincent Van Peteghem, avait expliqué que les droits d’auteur n’étaient à priori exclus pour aucun secteur, mais dans les faits, les concepteurs de logiciels avaient été éjectés, au grand dam d’entreprises comme Odoo qui étaient pourtant allées plaider leur cause devant le grand Argentier.

Victoire pour l’IT, et le MR

Cette interprétation divergente n’avait pas été digérée par les libéraux francophones. Et lors des négociations pour la formation de ce gouvernement, on avait assisté à une passe d‘armes mémorable entre Vincent Van Peteghem et Georges-Louis Bouchez. Le second avait même déclaré qu’il ferait en sorte que le premier ne soit plus jamais ministre des Finances.

Finalement, l’accord semble donc être une victoire pour le président des libéraux francophones puisque Vincent Van Peteghem n’est plus grand Argentier et, surtout, que le régime favorable des droits d’auteur pour les professions de l’IT est de nouveau en vigueur. C’est un grand soulagement pour les entreprises informatiques qui se demandaient comment attirer des talents sans grever leurs comptes.