Doit-on déclarer les primes énergie ?

Les primes énergie octroyées par le gouvernement fédéral doivent-elles être encodées dans la déclaration fiscale cette année ?

Cet hiver et l’hiver passé, le gouvernement fédéral a octroyé différentes primes aux ménages belges – dont le “paquet de base énergie pour le gaz” et le “paquet de base énergie pour l’électricité” –  afin de les aider financièrement alors que les prix de l’énergie explosaient. En 2022, le gouvernement a distribué jusqu’à 392 euros d’aides par ménage (270 euros pour le gaz et/ou 122 euros pour l’électricité).

Ces coups de pouce financiers avaient pour but d’aider les personnes aux faibles et moyens revenus. Pour la plupart de ces ménages, les primes ne seront pas taxées. Par contre, les personnes aux revenus les plus élevés devront rembourser une partie de la prime via leur déclaration fiscale. Il s’agit de la « cotisation spéciale énergie », tant pour le forfait de base I que le forfait de base II.

Aucun code à remplir

Il n’y a pas de code pour la prime de gaz et d’électricité sur la déclaration d’impôts. Le fisc dispose en effet des informations nécessaires. Il suffit que le fournisseur d’énergie ait émis la facture ou la note de crédit en 2022 et que le paiement ait été effectué avant le 19 janvier 2023. L’administration fiscale calculera une nouvelle “cotisation spéciale énergie” lors de l’établissement de l’avertissement-extrait de rôle. La cotisation spéciale est imputée à la personne qui a obtenu la prime. En principe, il s’agit de la personne au nom de laquelle la facture ou la note de crédit incorporant la prime est émise.

Qui est concerné par la taxation?

Les personnes concernées par cette cotisation sont celles dont le revenu net total imposable pour 2022 est supérieur à 62.000 euros pour les isolés ou 125.000 euros pour un couple sans personne à charge. Le plafond est majoré de 3700 euros par personne à charge (1.850 euros pour un enfant en situation de coparentalité fiscale). Selon Test Achats, environ 15% de la population active se trouverait au-dessus de ce plafond.

Le fisc regarde le revenu net total de 2022. Il s’agit du revenu avant impôts, mais après déduction des cotisations sociales et des frais professionnels, et avant déduction des rentes alimentaires éventuellement payées. Le revenu net comprend non seulement les revenus professionnels, mais aussi les revenus immobiliers (tels que le revenu cadastral ou les loyers) et les revenus divers.

Comment calculer la « cotisation spéciale énergie » ?

La prime attribuée doit être multipliée par 1,5 fois le taux d’imposition moyen (montant de la prime x 1,5 x taux d’imposition moyen). Ce taux d’imposition moyen est obtenu en divisant le montant de l’impôt par le revenu imposable. Pour les conjoints soumis à une cotisation commune, on réalise une moyenne des taux d’imposition moyens de chaque partenaire. La « cotisation spéciale énergie » est alors calculée à partir de ce taux d’imposition moyen.

Par exemple, Arthur a reçu le premier forfait de base du gouvernement pour l’électricité et le gaz (pour le mois de novembre et de décembre). Le montant total de cette prime s’élève à 392 euros. Son revenu net total pour l’année 2022 dépasse les 62.000 euros et son taux d’imposition moyen est de 35,9%. Pour connaître le montant qu’il devra rembourser, il doit donc réaliser le calcul suivant : 392 x 35,9% x 1,5 = 211,09 euros.

A noter encore que cette « cotisation spéciale énergie » ne concerne que le forfait de base I et II pour le gaz et l’électricité. Elle n’est donc pas d’application pour la prime pellet, la prime mazout et la prime chauffage de 100 euros.