Coup d’envoi pour la déclaration: évitez ces erreurs qui peuvent conduire à un contrôle fiscal

Depuis ce lundi 28 avril, vous pouvez compléter et introduire votre déclaration fiscale en ligne. Une tâche à ne pas prendre à la légère, car si la fiche présente de graves erreurs, des détails suspects ou d’autres anomalies, le fisc pourrait vous tomber dessus! Mais quels sont les principaux indicateurs de risque d’un contrôle fiscal?

En Belgique, la fraude fiscale est largement combattue. Divers acteurs, dont l’administration fiscale et plus précisément l’Inspection spéciale des impôts (ISI), réalisent des enquêtes approfondies en cas de suspicion de fraude. A tout moment, un contrôleur officiel peut vous rendre visite et vous demander accès à tous vos comptes, documents et autres informations nécessaires. L’analyse de la déclaration fiscale du contribuable est également une étape cruciale de cette lutte. Que vous soyez indépendant, salarié, ou à la tête d’une entreprise… Tout le monde peut être contrôlé en Belgique. Si les entreprises sont généralement sélectionnées de manière aléatoire, certains indices suspects dans la déclaration fiscale peuvent mener à un contrôle fiscal.

Les signaux qui peuvent déclencher un contrôle fiscal

Omission, fausse déclaration, TVA, manipulation des comptes… La fraude fiscale peut prendre plusieurs formes. Encore faut-il en repérer les signes. Voici les principaux indicateurs de risque utilisés par l’administration fiscale pour identifier des comportements suspects, selon des experts-comptables.

1. Incohérence entre revenus, dépenses et mode de vie

L’un des principaux motifs de contrôle est l’incohérence entre les revenus déclarés et le niveau de vie. Si vous déclarez de faibles revenus, que votre entreprise ne semble pas florissante mais que vous multipliez les achats et les dépenses, ou que vous réalisez des investissements importants, vous augmentez le risque de contrôle fiscal.

2. Déclarations de pertes et irrégularités dans les résultats

Quand on démarre une activité, il peut arriver de subir des pertes. Surtout au début, car on investit énormément d’argent, sans enregistrer nécessairement assez de bénéfices pour atteindre le seuil de rentabilité. Néanmoins, si l’entreprise déclare des pertes répétées, que ces dernières semblent illogiques, que les comptes ne sont pas clôturés malgré l’absence de rentabilité…  Le fisc peut se poser des questions et mener son enquête.

L’inverse est vrai aussi: si vous réalisez un bon chiffre d’affaires, mais que vous ne déclarez pas (ou peu) de revenus, vous pourriez attirer l’attention des autorités. Surtout si cela dure plusieurs années. Le fisc pourrait en effet suspecter qu’une partie de vos revenus soit tirée de l’argent noir.

Enfin, une fluctuation importante de vos chiffres peut également être vue d’un mauvais œil. Votre activité semblait florissante une année, puis passe subitement dans le rouge l’année suivante, sans réelle justification? Le contrôleur pourrait vous demander des comptes.

3. Manipulation suspecte de la TVA

« Une entreprise bien gérée et disposant de recettes suffisantes paie normalement plus de TVA à l’État qu’elle n’en récupère », explique les experts d’Accountable, une application de gestion comptable. Si vous payez de trop faibles montants à la TVA, ou que vous en récupérez plus que vous n’en payez, la probabilité d’un contrôle fiscal augmentera.

De même, il peut arriver de faire des erreurs dans sa déclaration de TVA et de demander une correction. Mais si dans les prochains mois, vous apportez trop régulièrement des corrections à votre déclaration, cela pourrait soulever des questions.

4. Anomalies ou exagération dans les frais déductibles

La plupart des frais que vous réalisez pour votre activité professionnelle sont (partiellement) déductibles aux impôts. Il peut s’agir par exemple de l’achat d’un ordinateur ou d’un abonnement à un logiciel. En déduisant ces frais, vous réduisez le montant des impôts. Mais certains abusent de cette souplesse fiscale en déclarant trop de frais déductibles. Ceux-ci n’ont souvent rien à voir avec leur activité professionnelle. Méfiez-vous: des achats personnels, une visite chez le coiffeur, votre abonnement Netflix ou un massage relaxant ne peuvent pas être déclarés au fisc comme frais déductibles!

5. Optimisations fiscales douteuses ou internationales

Sous certaines conditions, un coup de pouce financier vous permet de récupérer une partie d’une dépense ou d’un investissement en réduisant le montant de l’impôt que vous devez payer. Mais attention, en cas d’usage abusif de crédits d’impôt, exonérations et réductions fiscales, vous pourriez vous soumettre à un contrôle fiscal.

De même, si vous faites des affaires avec des paradis fiscaux ou que vous réalisez des transactions internationales vers ces pays, le fisc sera suspicieux.

Au-delà de ces irrégularités plus ou moins graves, d’autres éléments peuvent également attirer l’attention de l’administration. Comme des taux d’intérêt anormalement élevés sur les comptes courants ou certains manquements administratifs. Mieux vaut consulter un expert dès le moindre doute au moment de remplir votre déclaration, afin de prévenir tout risque de contrôle.