Si vous vendez un fonds mixte, au vu des taux bas actuels, vous risquez d’être imposé sur la plus-value de la partie en obligations, alors que cette plus-value n’existe pas. Et ce, pour des raisons purement techniques. Comment est-ce possible et comment pouvez-vous l’éviter ?
Taxe sur la plus-value
Les fonds mixtes investissent aussi bien dans des actions que dans des obligations et du cash. En fonction de la catégorie du fonds (défensif, neutre ou dynamique : voir à ce sujet notre article du mois dernier), le fonds contient plus ou moins d’obligations et donc plus ou moins d’actions.
La plus-value lors de la réalisation de ces fonds mixtes est généralement imposée à 25% de précompte mobilier (27% à partir du 1er janvier). Seuls de rares fonds mixtes qui investissent pour plus de 75% en actions sont encore totalement exonérés. Cette taxe sur la plus-value ne frappe en principe que la partie à rendement fixe du fonds (obligations et cash), non la partie constituée d’actions.
Et en pratique ?
Si vous vendez un fonds mixte, vous serez donc uniquement imposé sur la plus-value de la partie en obligations et en cash du fonds, et non sur les actions. Une fois par an, votre banque reçoit, de la part du gestionnaire du fonds, un relevé de la répartition à l’intérieur du fonds.
Imaginons que vous ayez acheté un fonds mixte d’une valeur de 100 euros l’an dernier. La répartition du fonds est aujourd’hui de 50% d’actions et 50% d’obligations. Imaginons que votre fonds ait actuellement une valeur de 120 euros, que la partie en obligations n’a rien rapporté et que la totalité de la plus-value de 20 euros doit être attribuée à la partie en actions. Lors de la vente, vous serez tout de même imposé sur 10 euros de plus-value, du fait que 50% du fonds se compose d’obligations.
Composez vous-même votre fonds mixte
En ces temps de taux bas où la partie en obligations rapporte encore à peine, il y a donc beaucoup de chance que vous soyez imposé sur quelque chose qui n’existait pas réellement. Pour des raisons fiscales, il est dès lors préférable d’investir une partie en fonds d’actions, dont la plus-value n’est pas imposée, et une partie en fonds d’obligations. Composez vous-même votre fonds mixte pour une meilleure optimalisation fiscale !
