Grâce à la clause de tiers bénéficiaire, parents et grands-parents peuvent épargner ou investir pour leur descendance. Qu’est-ce précisément et quels en sont les avantages ?
Pas mal de parents et de grands-parents mettent de temps en temps de l’argent de côté pour leur progéniture. Ils se posent néanmoins souvent des questions. Comment faire en sorte que l’argent arrive au final à la bonne personne ? Ou comment pouvez-vous éviter que votre rejeton dilapide immédiatement l’épargne à son dix-huitième anniversaire ?
Il existe différentes possibilités, avec chacune leurs avantages et inconvénients. Vous pouvez bien sûr tout simplement ouvrir et utiliser un compte épargne ou un compte titres à votre nom. Vous gardez dans ce cas le plein contrôle. Si vous avez soudain besoin d’argent, vous pouvez le prendre de votre compte d’épargne sans avoir à vous justifier. Vendre de votre propre initiative des actions, des obligations ou des bons de caisse et ensuite prendre l’argent du compte titres peut également se faire sans problème.
Payer des droits de succession
Si vous estimez que votre descendance est prête pour cela, remettez-lui l’argent ou les placements. Sachez néanmoins que le bénéficiaire devra payer des droits de succession si vous décédez dans une période de trois ans. Et si vous mourez avant que la donation ait lieu, il n’y a aucune certitude que l’épargne ou le portefeuille titres arrivera auprès du descendant envisagé. Le capital tombe alors dans la succession globale et des droits de succession devront être payés sur celui-ci.
Vous pouvez aussi ouvrir un compte d’épargne ou un compte titres au nom de votre (petit-)enfant. De cette manière, vous avez davantage l’impression d’épargner vraiment pour lui. En outre, vous avez ainsi aussi la garantie que tout arrivera aux mains de la bonne personne. L’épargne ou les titres tomberont en dehors de votre succession si vous mourez prématurément. Seuls les versements des trois années avant la date du décès y atterriront.
Mais un compte au nom de votre (petit-)enfant implique aussi quelques risques. En tant que parent ou grand-parent, il n’est notamment pas évident de retirer de l’argent du compte épargne ou de vendre des titres si vous vous trouvez subitement confronté à un imprévu financier. Avant que cela puisse se faire, vous devez d’abord prouver que cela se fait dans l’intérêt de votre (petit-)enfant. Et à partir de ses dix-huit ans, vous perdez de toute façon tout contrôle sur le compte.
Les banques comme KBC et ING proposent une solution intermédiaire : un compte épargne ou un compte titres avec une clause de tiers bénéficiaire à l’avantage de l’enfant ou du petit-enfant que vous désignez vous-même. Vous ouvrez le compte à votre nom, mais vous indiquez le descendant comme ‘tiers bénéficiaire’. Vous mentionnez aussi une date à laquelle le capital lui reviendra. Cela peut par exemple être à l’âge de dix-huit ans, mais aussi plus tard.
Avant la date d’échéance fixée, vous pouvez modifier tant la date d’échéance que le nom du bénéficiaire. Retirer de l’argent du compte d’épargne ou vendre des titres est également possible jusqu’à ce moment-là sans que vous n’ayez à vous justifier. En bref, la gestion de l’épargne ou du portefeuille d’investissement reste entièrement dans vos mains. Car le compte en question se trouve à votre nom.
Vous n’offrez l’argent ou les titres à l’enfant désigné qu’à l’échéance. Cela se fait automatiquement, sous réserve que le bénéficiaire l’accepte. A partir de ce moment là, vous ne pourrez plus intervenir. Si vous décédez dans les trois ans après l’échéance du compte, des droits de succession seront néanmoins dus. Et en cas de décès prématuré, le bénéficiaire devra également payer des droits de succession. Le compte sera alors bloqué jusqu’à l’âge prédéfini de l’enfant.
