Remboursement des bons d’État : l’origine des fonds des épargnants sous la loupe

Les épargnants qui désirent déposer sur un autre compte une somme importante issue du remboursement du bon d’État, devront peut-être répondre à quelques questions, concernant l’origine de leur argent. C’est ce qu’impose désormais la loi anti-blanchiment belge. Explications.

Le remboursement du bon d’Etat approche à grands pas. Pour les personnes qui y avaient souscrit, via le Grand Livre de la Dette ou via leur propre banque, les fonds investis leur seront reversés avec intérêts (2,81% après taxation), ce mercredi 4 septembre. Pas moins de 22 milliards liée au bon d’Etat vont être retournés aux épargnants cette semaine.

Vérifier l’origine des fonds

La loi anti-blanchiment, dont les règles ont été durcies en 2017, impose aux banques et assurances de détecter tout mouvement d’argent suspect qui pourrait être lié au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme en Belgique. Connaissance de leurs clients, surveillance des transactions, vérification de l’origine des fonds, déclaration aux autorités en cas de soupçons,… les banques ont l’obligation de mettre en place ces différents dispositifs de limitation des risques, sous peine de sanctions très lourdes. Il est question de pénalités pouvant aller jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires.

Selon Febelfin cité par L’Echo, tout dépendra de ce que les clients feront de l’argent. Si les fonds retournent sur le compte d’origine, les contrôles seront simplifiés car la transaction sera claire pour la banque. En revanche, si les fonds sont transférés à une autre institution financière, cette dernière devra mener ses propres vérifications pour s’assurer de l’origine légale de l’argent.

L’Agence de la Dette n’est pas soumise aux mêmes obligations de contrôle que les banques

Contrairement aux banques, qui sont soumises à des obligations strictes de vérification de l’origine des fonds et de déclaration des transactions suspectes, l’Agence Fédérale de la Dette n’est pas assujettie à la loi de prévention du blanchiment de capitaux. Cependant, elle a annoncé lors de la souscription en septembre 2023 qu’elle mettrait en place des contrôles “a posteriori” pour vérifier l’origine des fonds investis.

Cette approche différée suscite des inquiétudes parmi les experts rapporte la RTBF. Ils estiment qu’une prévention plus proactive aurait été nécessaire pour éviter que des fonds illégaux ne soient blanchis via ces bons d’État. Les critiques pointent une possible “brèche” dans le système, bien que l’Agence de la Dette affirme être consciente de sa responsabilité et prévoit de collaborer avec la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) en cas de soupçons. Néanmoins, certains experts estiment que le contrôle en amont, tel qu’il est effectué par les banques, reste plus efficace que celui réalisé après coup.