Don manuel ou bancaire: voici comment économiser les frais de notaire

Toujours plus de personnes enregistrent elles-mêmes le document de preuve lors d’une donation de biens mobiliers. Vous payez dans ce cas uniquement les droits de donation et pas les frais de notaire. Quand est-ce possible et combien économisez-vous ?

Celui qui fait un don manuel (une voiture par exemple) ou un don bancaire (virement d’argent ou de titres) n’a pas l’obligation de passer devant le notaire. La preuve peut être faite par le biais des deux classiques lettres recommandées ou par la signature d’un document de preuve par le donateur et le bénéficiaire. Vous ne devez pas enregistrer cette preuve, mais le donateur doit dans ce cas encore rester en vie pendant trois ans.

Nouvelle tendance

Au bureau d’enregistrement, on voit de plus en plus souvent apparaître des personnes avec une preuve et une copie de la preuve du don manuel ou bancaire. Elles font enregistrer ce document de preuve et paient 3% de droits de donation (3,3% en Wallonie). En Flandre, vous ne devez même pas payer immédiatement lors de l’enregistrement. Vous ne recevez le bulletin de virement que quelques semaines plus tard. Cette technique est de plus en plus populaire du fait que tout est alors réglé immédiatement – la règle des trois ans ne joue plus – et que vous épargnez de cette manière les frais de notaire.

Combien économisez-vous ?

Cela dépend en partie de la taille de la donation et de sa complexité. Imaginons par exemple qu’un père offre 100.000 euros à sa fille par le biais du notaire. Les honoraires et les frais additionnels se situeront en général entre 1.100 et 1.500 euros. Vous épargnez donc cette somme en vous rendant au bureau d’enregistrement avec votre document de preuve. Apportez aussi une copie du document de preuve original et communiquez le lieu de résidence et le numéro de Registre national dans le document de preuve.