Nous savons que de nombreux investisseurs aiment la discrétion. Ils n’apprécient guère que de le fisc sache/puisse savoir ce qu’ils possèdent. Mais cette discrétion bien aimée est aujourd’hui mise à mal. On assiste en effet à une multiplication d’initiatives belges et internationales.
Ainsi, le secret bancaire “belge” vient d’être aboli. Un registre des comptes bancaires va être créé. Les banques belges devront y signaler tous les comptes. Les comptes étrangers devront être déclarés spontanément par leurs titulaires. Cette obligation est d’ailleurs indépendante de l’obligation de déclarer le compte “en soi”. Aucun registre des assurances investissement n’est prévu (à ce jour), en revanche. Mais les assurances-vie étrangères (comme les comptes étrangers) doivent être déclarées depuis cette année. L’anonymat fond comme neige au soleil.
Au niveau international, on nous rabâche les oreilles de modifications imminentes. Ainsi, une directive sur l’épargne renforcée est en préparation, des initiatives sont lancées autour d’une FATCA américaine et européenne, d’une nouvelle directive sur l’assistance mutuelle dans l’UE, de conventions préventives de double imposition renforcées, etc.
Derniers refuges
Les amateurs de discrétion sont harcelés de toute part. Pourtant, les investisseurs (en Belgique) continuent à bénéficier du précompte mobilier libératoire. Dès que ce précompte mobilier a été retenu, ils sont relevés de toute obligation de déclaration. En soi, c’est avant tout une simplification administrative importante. La discrétion qui l’accompagne est un petit plus appréciable.
Les investisseurs belges bénéficient donc d’un plus grand anonymat chez eux qu’à l’étranger. Depuis cette année, c’est particulièrement le cas pour les assurances-vie. Vu la notification de l’assurance au receveur des droits de succession en cas de décès, l’assurance-vie “belge” a longtemps fait partie des cancres en matière de discrétion. Mais compte tenu des nombreuses (r)évolutions récentes, le vilain petit canard s’est transformé en un cygne discret. C’est sans doute le seul produit qui n’est pas signalé ou ne doit pas être déclaré d’une manière ou d’une autre du vivant de l’investisseur. Si l’on y ajoute le régime fiscal attrayant des produits de la branche 21 (rendement garanti) ou de la branche 23 (pas de garantie), nombreux sont ceux qui opteront pour les assurances belges.
Naturellement, d’autres solutions discrètes peuvent également être intéressantes d’un point de vue fiscal. Pensez à la sicav de capitalisation, à un investissement en société, aux oeuvres d’art, aux antiquités, aux diamants, à l’or, etc. Des chiffres récents font en tout cas état d’un pic des ventes de coffres-forts. Cela laisse présager que de nombreux contribuables échangent leurs placements bancaires contre des biens mobiliers tangibles. Avec la suppression des actions au porteur, ce n’est plus aussi évident. On investit alors en liquidités, en diamants, en or physique, en pièce d’or, etc. Le risque de perte ou de vol est manifestement secondaire.
La quête de l’anonymat prend donc de nombreuses directions. Il arrive que des décisions moins ” judicieuses” soient prises. Les investisseurs qui aiment la discrétion ont tout intérêt à se montrer prudents : il est clair que nous ne sommes pas arrivés au terme des évolutions fiscales. La fiscalité en matière d’investissements risque d’être encore renforcée à plusieurs reprises. De même, l’évolution dans le domaine de l’échange d’informations n’est pas terminée.
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Anton van Zantbeek
Avocat Rivus
