Si vous avez fait un don bancaire, vous pouvez par la suite le faire enregistrer contre paiement de droits de donation de 3,3 (ou 3)% de telle manière que les ennuyeuses trois années ne jouent pas. Dans ce cas, sur quoi payez-vous précisément 3,3% ? Et pourquoi le timing joue-t-il un rôle important ?
Si vous offrez des biens mobiliers par le biais d’un don manuel ou d’un don bancaire, vous ne devez pas payer de droits de donation. Cependant, le donataire doit encore rester en vie pendant trois ans par la suite, afin d’éviter les droits de succession au bénéficiaire.
L’enregistrer tout de même
Mais si vous désirez balayer ces ennuyeuses trois années, vous pouvez enregistrer la preuve de ce don bancaire ou manuel (les lettres recommandées ou le document de preuve signé) au bureau d’enregistrement. Cette technique est aussi souvent utilisée pour épargner les honoraires du notaire. Si un don bancaire est fait par les parents aux enfants, vous payez 3,3% de droits de donation à Bruxelles et en Wallonie, et 3% en Flandre.
Sur quoi les droits de donation sont-ils calculés?
Lors de l’enregistrement, ces 3,3% sont calculés sur la valeur des biens donnés au moment même de l’enregistrement. Si les parents offrent par exemple 100.000 euros via un don bancaire, ils pourront ensuite simplement le faire enregistrer et ils paieront 3,3% (ou 3%) sur ce montant.
Le timing est important pour les titres
Toutefois, s’il s’agit d’un don bancaire d’un portefeuille de titres (obligations, actions et fonds), la valeur de celui-ci est en constante évolution. Ce qui importe ici, c’est la valeur du portefeuille au moment de l’enregistrement. Un timing judicieux de l’enregistrement est donc susceptible de générer un bel avantage. Non seulement le cours du titre, mais aussi le taux de change sont ici importants.
Dans la pratique, la plupart des bureaux d’enregistrement demandent que vous apportiez, au moment de l’enregistrement, un récapitulatif récent (au maximum ancien de une à deux semaines) des titres donnés, délivré par votre banque. Le timing est par conséquent d’une grande importance et vous procure donc de la latitude.
