Déclaration d’impôts : parce qu’une erreur peut coûter cher

Remplir la déclaration d’impôts n’est pas simple, et nul n’est à l’abri d’une erreur. Nous avons assisté, en compagnie d’une centaine de professionnels du secteur de la banque et de l’assurance, à un exposé consacré à la déclaration 2018.

” Ce bouquin pèse plus lourd chaque année “, soupire une jeune femme en désignant le manuel intitulé Un service fiscal pratique 2018. C’est vrai. Auteur et enseignant, Lieven Van Belleghem a cette fois ajouté 40 pages à l’ouvrage, ce qui porte le total actuel à 736 pages. Ce guide fiscal est le résultat de 34 ans de travail. Lieven Van Belleghem, qui a fêté cette année son 65e anniversaire, a passé plus de la moitié de son existence à enseigner la fiscalité. Pour préparer la relève, il cède occasionnellement la parole à Pieter Debbaut. Chaque participant a reçu un marqueur fluo, pour pouvoir surligner dans le manuel même. Au deuxième rang, quelqu’un demande à son voisin s’il a du Dafalgan. ” Car ici, c’est la migraine assurée “, plaisante-t-il. Compte tenu de la brique posée devant nous, nous le croyons volontiers, mais le cours se passe finalement très bien. En sortant, nous avons la conviction que nous ne tomberons pas dans les pièges tendus par la déclaration fiscale.

1. Crédit hypothécaire

Tax-on-web vous facilite autant que possible la vie. Vous y trouverez la plupart de vos attestations fiscales, et une partie du travail y est déjà faite. Ainsi, le système contient-il non seulement votre attestation d’épargne-pension, mais aussi le montant que vous avez versé en 2017.

Depuis cette année, les amortissements en capital et les intérêts de votre crédit hypothécaire sont complétés également, du moins si vous ne disposez que d’un seul crédit et que celui-ci a été souscrit entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016. Si votre crédit remonte à l’an dernier, n’hésitez pas à utiliser l’assistant (wizard), qui vous aidera à compléter le bon montant sous la bonne rubrique.

L’assistant n’est disponible nulle part ailleurs : à vous, donc, de saisir pour le reste les informations correctes. Si, par exemple, votre crédit hypothécaire est antérieur à 2005, si le co-emprunteur a changé ou n’existe plus, si vous remboursez plusieurs emprunts, si vous avez emprunté pour une habitation que vous occupez partiellement à titre professionnel ou que vous avez déménagé en cours d’année, le système ne vous sera d’aucune aide.

Si le ou les crédits déclarés l’an passé n’ont subi aucune modification, n’hésitez pas à copier la déclaration précédente. Les codes n’ont pas changé. La date de l’emprunt détermine celui des régimes dont il relève. S’il remonte à 2017 et que vous avez emprunté pour l’achat d’une habitation propre (c’est-à-dire, généralement, l’habitation que vous occupez), le crédit hypothécaire est soumis au régime régional, la Région compétente étant celle où vous étiez domicilié au 1er janvier 2018 ; si l’emprunt n’a pas été souscrit pour l’achat d’une habitation propre, il relève du fédéral.

2. Résidence secondaire

La Cour européenne de justice a condamné à deux reprises déjà la Belgique pour sa politique de traitement différencié des résidences secondaires selon qu’elles sont situées à l’intérieur ou à l’extérieur de ses frontières, ce qui viole le principe de libre circulation des capitaux au sein de l’Union. ” Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire à La Panne, vous aurez à déclarer le revenu cadastral non indexé, expose notre spécialiste. Si cette résidence se trouve à Dunkerque, 20 kilomètres plus loin, mais en France, il vous faudra indiquer la valeur locative théorique ou la valeur locative annuelle moyenne des habitations voisines. ”

N’oubliez surtout pas de déclarer votre résidence secondaire à l’étranger, avertit-il : l’administration fiscale a la liste des avoirs détenus en dehors des frontières. ” Mieux vaut renseigner la valeur locative théorique, laquelle est comparable au revenu cadastral en Belgique ; au fisc de vérifier son exactitude, ou de vous proposer autre chose. ”

3. Bonus salarial et exonération

Pour l’exercice d’imposition 2018, 3,1 millions de Belges se verront proposer une déclaration simplifiée. C’est 950.000 personnes de plus que l’an passé. Tous les contribuables qui n’ont au cours de l’exercice d’imposition précédent déclaré que des rémunérations, sont désormais concernés.

Lieven Van Belleghem souligne un petit oubli au niveau du bonus salarial, ou avantage non récurrent lié aux résultats (que les entreprises peuvent accorder lorsqu’un certain nombre d’objectifs collectifs mathématiquement mesurables sont atteints) : si l’exonération du bonus salarial est bien complétée dans la proposition de déclaration simplifiée au format papier, elle ne l’est pas dans Tax-on-web. Si vous n’avez pas recours à la déclaration simplifiée, il vous suffit de transcrire dans le cadre IV, rubrique 9, a, le montant du bonus salarial perçu en 2017 (si c’est le cas) annoncé sur la fiche de salaire. Le montant de l’exonération, qui ne peut excéder 2.830 euros, doit, lui, être renseigné sous la rubrique 9, c. Si vous omettez de saisir ce chiffre dans Tax-on-web, un message d’erreur s’affichera.

4. Revenus de l’économie collaborative

Les revenus de l’économie collaborative sont imposés au taux avantageux de 20 % et les frais, déductibles à 50 %, ce qui revient à une imposition de 10 % sur le montant brut. Ces revenus ne peuvent excéder 5.100 euros brut.

” Une rubrique B1 a été ajoutée au cadre XVI Revenus divers, annonce l’expert. Elle semble avoir été créée sur mesure pour Airbnb mais paradoxalement, les revenus des locations Airbnb ne relèvent pas du nouveau régime fiscal relatif à l’économie collaborative, parce que la plateforme n’a pas réclamé d’agrément en ce sens. ”

Si vous percevez des revenus de location Airbnb, indiquez le revenu cadastral dans le cadre III, sous les codes 1106/2106, et 20 % tout au plus de la location au titre de revenus mobiliers dans le cadre VII, codes 1156/2156. Si vous proposez d’autres services, comme un petit-déjeuner, déclarez une partie de la location parmi les revenus divers.

Il existe 38 plateformes d’économie collaborative agréées, parmi lesquelles l’ex-Menu Next Door, plateforme spécialisée dans l’offre de repas préparés par des particuliers et disparue récemment, et ListMinut, qui propose des services de bricolage et services divers.

5. Parents isolés

Le cadre II est consacré aux données personnelles et aux charges de famille. Le code 1101 est nouveau. Les parents réellement isolés doivent cocher ” non “, pour confirmer qu’ils ne cohabitent avec personne d’autre que leurs enfants à charge.

Les parents isolés ont, depuis l’exercice d’imposition 2018, droit à un certain nombre d’avantages supplémentaires. A la quotité exemptée de 1.550 euros accordée pour le fait d’être imposé séparément et d’avoir des enfants à charge s’ajoute une quotité de 1.000 euros, octroyée en compensation du statut de parent isolé. La réduction d’impôt pour garde d’enfant passe de 45 à 75 %, y compris si les parents ont choisi le système de la garde alternée.

Pour avoir droit à ces avantages, le parent isolé doit disposer d’un revenu professionnel de 3.200 euros au moins, frais professionnels déduits. Les allocations de chômage n’en font pas partie, les indemnités pour maladie et invalidité, bien. Les avantages sont systématiquement réduits à partir de 15.000 euros de revenu imposable, et perdus au-delà de 19.000 euros – auquel cas cocher ou non cette case n’a plus aucune importance. Ne l’oubliez pas, en revanche, dans toutes les autres situations.

6. Pension alimentaire pour les enfants

Si vous percevez au profit de vos enfants une rente alimentaire payée par votre ex-conjoint, vous n’avez pas à l’évoquer dans votre déclaration, mais dans celle des enfants : les parents ont la jouissance légale des revenus de leurs enfants mineurs, sauf pour les rentes alimentaires.