De plus en plus de Belges renoncent à une succession pour éviter les dettes

Plus de 30.000 Belges ont renoncé à une succession gratuitement chez le notaire au cours des six premiers mois de cette année, indique jeudi notaire.be. Cela représente 11% de plus qu’en 2023 à la même période.

Renoncer à une succession est souvent une bonne solution pour ceux qui savent que l’héritage comporte plus de dettes que d’actifs. En agissant ainsi, les héritiers évitent de devoir assumer les dettes de la personne décédée. Selon les chiffres de la Fédération du notariat (Fednot), 310.651 Belges ont renoncé à une succession devant un notaire entre mars 2018 et juin 2024, soit une moyenne de 4.087 personnes par mois. Pour la seule année 2024, sur les six premiers mois, 30.656 personnes ont déjà fait cette démarche, soit une moyenne mensuelle de 5.109 personnes (+7,4 %).

Pour renoncer à une succession, il suffit d’introduire une déclaration devant notaire. “Le fait que maintenant les citoyens ne doivent plus se rendre au tribunal pour renoncer à une succession mais qu’ils peuvent le faire dans une étude notariale proche de leur domicile explique en grande partie la hausse de ces chiffres”, indique Sylvain Bavier, notaire et porte-parole de notaire.be.

Plus facile qu’avant

Lors d’un décès, l’héritier dispose de trois options, comme l’explique notaire.be :

• accepter purement et simplement l’héritage,
• le refuser
• ou l’accepter sous bénéfice d’inventaire.

Cette dernière option est recommandée si l’héritier n’est pas certain du contenu exact de l’héritage. Le notaire se chargera alors de dresser un inventaire des actifs et des dettes du défunt afin de renseigner les héritiers.

À l’inverse, si l’héritier est certain que le défunt a accumulé beaucoup de dettes au cours de sa vie, il est dans son intérêt de refuser l’héritage. Cette démarche se fait par le biais d’une déclaration de renonciation rédigée par un notaire. Ce document est ensuite enregistré dans le Registre central des testaments (RCT), géré par la Fédération du notariat. Une fois la renonciation actée, les créanciers ne peuvent plus se retourner contre l’héritier.

“Il suffit que l’héritier remette une copie de l’acte de répudiation au créancier, poursuit Sylvain Bavier. La conséquence est toutefois que l’héritier renonce à tous les biens de la succession du défunt. Il n’est donc pas possible de réclamer des objets personnels, par exemple des photos, à la succession”.

Une démarche payante?

Une renonciation est gratuite pour autant que la valeur de l’héritage ne dépasse pas 6.093,20 euros. Ce montant est fixé pour protéger les héritiers d’héritages très modestes ou de successions majoritairement constituées de dettes. Attention, le notaire peut tout de même facturer des frais supplémentaires en cas de démarches administratives réalisées dans le cadre de la renonciation (recherches et vérifications).

Si l’actif net dépasse 6.093,20 euros, la renonciation à la succession devient payante. L’héritier devra alors s’acquitter des frais notariaux pour enregistrer sa renonciation. Ces frais peuvent varier selon les notaires, mais ils sont en général compris entre 50 et 100 euros. Ces frais incluent les honoraires du notaire et d’éventuels coûts administratifs supplémentaires selon la complexité de la succession.

Attention au délai

En Belgique, en théorie, un héritier dispose de 30 ans pour renoncer à un héritage. Toutefois, il est fortement déconseillé d’attendre aussi longtemps.

Comme l’explique Sylvain Bavier, “il vaut mieux ne pas attendre trop longtemps”. En effet, un délai trop long peut conduire l’héritier à effectuer des actions considérées comme une acceptation tacite de la succession. Par exemple, le simple fait de transférer une somme, même minime, du compte bancaire du défunt vers le sien est interprété comme une acceptation implicite de l’héritage. Dans ce cas, l’héritier serait alors tenu de payer les dettes du défunt.

Il y a également une autre raison de ne pas tarder à rejeter une succession : si l’héritier décède avant d’avoir officiellement refusé l’héritage, ses enfants pourraient se retrouver dans une situation délicate. Ils pourraient hériter des dettes que leur parent n’a pas rejetées, ce qui pourrait leur causer des pertes financières importantes.