Votre employeur met ” gratuitement ” à votre disposition une série d’avantages : un smartphone, une tablette, un ordinateur portable… que vous pouvez utiliser à titre privé. Sur l’ensemble de ces avantages, savez-vous que vous payez, annuellement, au moins 600 euros alors que vous ne serez jamais propriétaire de ce matériel ?
L’usage privé de ces appareils mobiles est taxé au titre d’avantage en nature, c’est-à-dire comme un revenu professionnel complémentaire pour lequel le travailleur doit s’acquitter d’une cotisation sociale (13,07 %) et d’un impôt (maximum 50 %, à majorer de l’impôt communal).
Là où le bât blesse
Étrangement, l’ONSS et le fisc n’appliquent pas toujours les mêmes règles pour déterminer les cotisations de sécurité sociale et l’impôt sur l’usage privé de tels appareils.
Un exemple : l’ONSS considère les tablettes comme des PC. Une cotisation sociale de 13,07 % doit donc être payée sur un montant forfaitaire de 180 euros par an. Si en outre l’employeur paie la connexion et l’abonnement à l’internet, un avantage supplémentaire de 60 euros par an doit également être pris en compte.
Le fisc, lui, assimile les tablettes à des périphériques. Cela signifie qu’il évalue l’avantage imposable lié à l’utilisation privée d’une tablette sur la base de sa ” valeur réelle “, à savoir le prix que le travailleur aurait dû payer s’il avait dû acheter lui-même la tablette. Il y ajoute également un avantage supplémentaire annuel de 60 euros lorsque l’employeur offre au travailleur la connexion et l’abonnement à l’internet.
Cadeau empoisonné
Concrètement, le travailleur est taxé sur un avantage de toute nature supérieur au prix d’achat réel de l’appareil mis à sa disposition à titre privé. Ce que dénonce notamment la directrice générale de l’association BELTUG, Danielle Jacobs : “Sur trois ans, l’utilisation à titre privé d’une tablette correspond pour l’ONSS à un avantage en nature de 540 euros alors que les prix des tablettes oscillent actuellement entre 200 et 750 euros. ” Idem pour les PC : ” L’établissement de leur avantage en nature à 180 euros date de 2003, alors que le prix des PC a considérablement diminué depuis. En outre, la durée de vie d’un PC est de quatre ans dans bon nombre d’entreprises. L’avantage en nature sur cette même période s’élève à pas moins de 720 euros. Soit le prix d’un nouvel appareil.” Et de s’interroger sur le caractère cumulatif des avantages : ” La législation considère l’utilisation des différents appareils ou réseaux comme des avantages de toute nature distincts les uns des autres et les totalise. C’est tout sauf équitable. ”
Voilà encore une réglementation fiscale qu’il conviendrait d’adapter à la réalité.
Pour de plus amples informations, lire J. STEENACKERS, ” Le fisc en retard sur son temps “, Trends-Tendances du 25 avril.
