Que faire si je n’ai pas encore reçu mes primes énergie ?

Le versement des dernières primes octroyées automatiquement par le gouvernement aux ménages belges dans le contexte de hausse des prix de l’énergie devrait être finalisé d’ici peu. Pourtant, de nombreux citoyens n’ont pas encore vu la couleur des premières primes de l’hiver 2022. Que faire dans une telle situation ?

Le gouvernement a décidé à l’automne dernier, d’octroyer une aide financière aux ménages belges. Cette aide de 196 euros par mois – 61 euros pour l’électricité et 135 euros pour le gaz – a été prolongée pour le premier trimestre 2023. Le versement des primes des mois de janvier à mars par le fournisseur (au total 588 euros) touche à sa fin, alors que certains ménages n’ont même pas encore reçu les premières primes de novembre et décembre.

Pour rappel, il n’y a normalement aucune démarche spécifique à entreprendre pour percevoir cette prime. Son versement se fait de manière automatique. La plupart des ménages ont ainsi vu le montant du deuxième « forfait de base » sur leur première facture d’énergie du mois de mars. La prime est venue diminuer le montant de la facture, et dans certains cas de l’argent a été versé directement sur leur compte bancaire.

Du retard

Cependant, il y a un certain retard dans le traitement du versement de ce second forfait de base. Le processus de synchronisation des données entre les différents fournisseurs d’énergie et le SPF Economie étant particulièrement complexe. Le 1er avril 2023 était la date limite pour le paiement automatique par le fournisseur. Le 18 avril 2023 est la date limite pour le paiement si le montant de la facture est inférieur à celui de la prime.

Des primes de 2022 pas encore versées

Certains ménages n’ont pas encore vu l’argent des premières primes de l’automne (forfait de base 1 de novembre/décembre) tomber sur leur compte en banque, alors qu’ils entrent bien dans les conditions d’octroi et que la date limite de paiement par le fournisseur était le 18 janvier.

Il se peut en effet que la prime ne soit pas automatiquement octroyée. Etienne Mignolet, le porte-parole du SPF Économie, explique à Trends Tendances: « Le principe est qu’on reçoit les listings clients des fournisseurs que l’on croise avec le Registre national. On y enlève les personnes qui n’y ont pas droit – notamment les bénéficiaires du tarif social – et on renvoie ces fichiers nettoyés aux fournisseurs. Dans certains cas, les coordonnées en tant que client auprès du fournisseur ne correspondent pas à celles du Registre national. » 

C’était déjà le cas pour la prime chauffage de 100 euros, octroyée au printemps 2022. Un numéro de maison erroné ou une lettre en trop dans le nom suffisent à brouiller les pistes et à empêcher la prime d’être versée. Les personnes dont le contrat est encore au nom de leur partenaire décédé peuvent également être concernées. Etienne Mignolet donne un autre exemple parlant : « Si vous vous appelez Jean-Michel et qu’il est simplement écrit « Jean » sur votre contrat d’énergie, vous ne serez pas automatiquement reconnu. Le SPF Economie doit régulièrement actualiser ces informations – certaines personnes pouvant avoir déménagé, changé de contrat ou encore jouir entretemps du tarif social, et ainsi ne pas être éligible au paquet de base. »

200.000 demandes

 « Pour le premier forfait de base, 4 millions 600 000 primes ont été versées automatiquement. Pour le second forfait, on atteint presque 4 millions 850 000 primes. On estime à 10% le nombre d’ayants- droit non détectés pour le versement automatique», explique le porte-parole fédéral.

Sont aussi concernés, les citoyens vivant dans une copropriété, avec des contrats d’énergie collectifs. « Ces personnes doivent d’office faire la demande via le site du SPF Economie. Il n’est pas possible de leur verser la prime automatiquement », rappelle-t-il.

Réclamation jusqu’au 30 avril

Depuis le 18 janvier dernier, un formulaire est disponible sur le site du SPF Économie pour les ménages qui n’ont pas encore vu la couleur de la première aide hivernale. La demande peut être facilement introduite en ligne, par courriel ou par voie postale, et ce, jusqu’au 30 avril.

Pour le premier forfait de base, le SPF Economie dit avoir reçu un peu plus de 200.000 demandes de personnes qui n’ont pas reçu la première prime automatiquement. « Parmi celles-ci, certaines ne sont pas éligibles, car ces personnes n’ont pas bien vérifié qu’elles l’avaient touchée avant d’en faire la demande, d’autres font la demande pour une seconde résidence…détaille le porte-parole. Tout cela doit être écrémé. »

«  Il est important de bien vérifier au préalable sur ses factures intermédiaires ou directement sur son compte banque s’il n’y est pas écrit la mention ‘forfait de base fédéral de gaz/électricité 2022′ avant d’en faire la demande en ligne », tient à rappeler le porte-parole du SFP Economie.

Le SPF conseille de privilégier les demandes en ligne. «Toutes primes confondues, nous avons reçu pas moins d’un million à traiter par une trentaine de collaborateurs. C’est surtout le traitement des demandes papier envoyées par la poste qui prend beaucoup plus de temps », commente Etienne Mignolet.

 « Pas de panique »

Après avoir introduit sa demande en ligne, que faire si l’argent n’est pas encore versé après les deux mois d’attente stipulés dans le mail de réception du SPF Economie ? « Nous nous trouvons actuellement dans la phase où l’on reçoit encore les demandes des citoyens qui n’ont pas reçu le premier forfait de base. Les vérifications d’usage doivent être faites. Quand un dossier est accepté, le fournisseur en est informé et doit verser la prime. » 

Le porte-parole le concède : « Il y a un certain retard dans le traitement des dossiers. Cela prend en effet plus de temps que les deux mois mentionnés dans l’accusé de réception ».

Etienne Mignolet se veut rassurant : « Si vous avez reçu un accusé de réception suite à votre demande, pas de panique, votre dossier est en cours de traitement, mais l’état de vos contrats n’a pas encore été vérifié pour prendre une décision. Il faut patienter encore un peu. » Il ajoute : « Quand la décision est communiquée au fournisseur, il y a encore un temps de traitement pour que le virement ou la déduction sur la facture se fasse. »

Quand faut-il s’inquiéter ?

« Il faut surtout s’inquiéter, et cela avant le 30 avril, si vous n’avez pas reçu d’accusé de réception du SPF Economie suite à votre demande. Là, il peut être utile de nous contacter.»

Il est possible de suivre l’avancement de son dossier en se connectant sur la plateforme du SPF Economie. “Si vous avez envoyé votre formulaire de demande par e-mail ou par courrier postal, il est possible que votre demande n’apparaisse pas encore dans la liste“, stipule le site fédéral. Cela signifie que votre formulaire n’a pas encore été encodé par nos services. Soyez patient et revenez voir plus tard. Nous traitons votre dossier avec soin et dans les meilleurs délais“, peut-on encore lire.

Le même modus operandi pour le second forfait

Pour faire la demande du forfait de base énergie du premier trimestre 2023, dans le cas où la prime n’a pas été versée automatiquement, le même modus operandi prévaut.  « À partir du 25 avril grand maximum, le temps que l’argent du fournisseur tombe sur son compte, si on ne voit rien arriver, on peut considérer qu’on n’était pas dans l’automatisation du second forfait de base et on peut en faire la demande», explique Etienne Mignolet.

Notons encore qu’entre l’octroi du premier forfait et du second, les données de certains citoyens peuvent avoir changé. “Il se peut très bien qu’un citoyen reçoive la première prime automatiquement et qu’il doive demander la seconde. Des changements peuvent avoir été apportés à sa situation en quelques mois“, explique le porte-parole. “A l’inverse, un ménage qui n’aurait pas reçu le premier forfait automatiquement pourrait très bien recevoir le second sans devoir le demander car il aura été reconnu entretemps par le système.”

La demande (en ligne, par courrier ou par mail) pourra se faire du lundi 24 avril au 31 juillet, avec un délai annoncé de deux mois de traitement, qui peut lui aussi varier. De leur côté, des sanctions peuvent être appliquées aux fournisseurs si les délais de paiement ne sont pas respectés.