Ce n’est pas les polémiques qui ont manquées ces dernières années concernant les jouets pour enfants. La Commission y répond avec de nouvelles normes.
Dans l’ensemble des pays de l’Union, les jouets sont réglementés selon une directive européenne datant de 2009 qui fixe les exigences de sécurité à satisfaire pour être mis sur le marché européen (que les jouets soient fabriqués dans l’UE ou non). Cependant, à la suite d’une évaluation de cette directive, la Commission européenne s’est rendu compte que celle-ci comportait un certain nombre de lacunes…
Et parmi ces lacunes, une part importante concerne la présence de substances chimiques nocives. C’est pourquoi la Commission a proposé ce vendredi de nouvelles règles afin de garantir que les enfants aient bel et bien dans les mains des jouets non dangereux pour leur santé.
Répondre aux scandales de ces dernières années
Concrètement, il s’agit de maintenir l’interdiction actuelle des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, et d’y ajouter les substances chimiques qui ont une incidence sur le système endocrinien (les fameux perturbateurs endocriniens) ; celles qui affectent le système respiratoire ; et celles qui sont toxiques pour un organe spécifique.
D’après le rapport du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), il existe près de 800 substances chimiques qui ont des propriétés perturbatrices endocriniennes avérées ou suspectées. La liste de substances suspectées de ce type d’effets est modifiée régulièrement en fonction de la production de nouvelles connaissances. Parmi elles se trouvent certains pesticides, plastifiants, revêtements (PFAs), des produits d’hygiène (Triclosan) et cosmétiques (parabènes).
Et ce nouveau règlement publié par la Commission européenne n’est pas étranger aux scandales sanitaires de ces dernières années. En 2018 notamment, des inspecteurs de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avaient trouvé des phtalates dans des jouets, substances associés à des effets nuisibles sur le neurodéveloppement, l’asthme chez l’enfant, le diabète de type 2, le TDAH, ou encore l’obésité juvénile. Un jouet sur cinq inspecté contenait des niveaux élevés de phtalates soumis à restriction.
En Belgique, en fin d’année dernière, le SPF Economie avait publié une enquête menée en 2021 dans des points de vente belges. Sur les vingt jouets contrôlés par le service public, dix-huit étaient non conformes et quatre ont même été retirés de la vente. « Pour ces [quatre] derniers, nous avons noté un dépassement des teneurs maximales prévues pour certaines substances chimiques, qui peuvent s’avérer cancérigènes, reprotoxiques, mutagènes ou simplement allergènes », détaillait alors Etienne Mignolet, le porte-parole du SPF Economie.
Et ce ne sont que des exemples. L’Agence européenne des produits chimiques avait aussi précisé que dans l’ensemble, la plupart des infractions ont été constatées sur des produits dont l’origine n’a pu être identifiée, suivis par les produits importés de Chine, d’Inde et d’Indonésie. D’où la volonté pour la Commission européenne d’apporter une deuxième modification au règlement.
Traçabilité des produits
Cette deuxième modification de la directive doit garantir que seuls des jouets sûrs seront vendus dans l’UE. Tous les jouets devront ainsi être munis d’un passeport numérique comprenant des informations sur la conformité avec le règlement. Les importateurs devront présenter aux frontières de l’UE des passeports numériques de produit pour tous les jouets, y compris pour ceux vendus en ligne. En outre, s’il existe des jouets dangereux présentant des risques qui ne sont pas clairement prévus par le règlement, la proposition garantit que la Commission aura le pouvoir d’exiger leur retrait du marché.
L’analyse commandée par la Commission précise que l’impact de l’interdiction des substances les plus nocives dans les jouets aurait des effets bénéfiques considérables sur la santé (entre 240 millions et 1,2 milliard d’euros par an) en termes d’évitement des dommages sanitaires dus aux seuls perturbateurs endocriniens. Celle-ci indique également que le nombre de substances couvertes par ces interdictions pourrait augmenter de 10 à 30% et qu’au total, 8 à 13% des modèles de jouets pourraient être concernés.
Enfin, le règlement précise que le respect des droits humains et de l’environnement, deux enjeux également importants du secteur du jouet, n’y sont pas inclus. “En ce qui concerne les droits fondamentaux, aucune des options retenues ne devrait avoir d’impact significatif […] La proposition respecte le principe “ne pas causer de dommages significatifs” à l’environnement, mais ne l’aborde pas de manière spécifique.”
