Le gouvernement De Wever prévoit une augmentation progressive des chèques-repas pour améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs. Cette revalorisation dépendra toutefois des négociations collectives au sein des entreprises. Explications avec Jonas Verplanken, Legal Team Manager chez Partena Professional.
Le gouvernement De Wever I prévoit d’augmenter la valeur maximale des chèques-repas de 8 à 12 euros par jour travaillé, en deux étapes de 2 euros chacune, au cours de la législature. Jonas Verplanken, Legal Team Manager chez Partena Professional, précise que cette augmentation n’est pas automatique : « Le gouvernement fixe uniquement le montant maximal bénéficiant d’une exonération fiscale et sociale. Un employeur n’est pas obligé d’accorder ce montant maximal, même si le texte de l’accord de gouvernement le laisse entendre ». Cette décision a une grande portée, car elle implique que l’attribution et la valeur des chèques-repas dépendront toujours des conventions collectives de travail (CCT) ou d’accords individuels. Certains secteurs ou entreprises pourraient ainsi choisir de ne pas appliquer la hausse maximale.
Disparition des écochèques et des chèques sport et culture
En contrepartie de cette réforme, les écochèques, ainsi que les chèques sport et culture seront supprimés. Le gouvernement justifie cette décision par une volonté de simplifier le système et d’offrir plus de flexibilité aux bénéficiaires des chèques-repas. Cependant, la suppression des écochèques, qui étaient entièrement financés par l’employeur, soulève des questions. En effet, les chèques-repas exigent une contribution de 1,09 euro de la part des salariés, ce qui peut changer l’équilibre pour certains travailleurs. Verplanken souligne : « Il reste à déterminer comment cette question sera réglée ».
Une utilisation élargie des chèques-repas ?
Le gouvernement souhaite étendre les possibilités d’utilisation des chèques-repas, mais sans préciser quelles seront ces nouvelles modalités. Aujourd’hui, ces chèques sont principalement destinés aux achats alimentaires. Dans le cadre de la révision du système, la question se pose de savoir si les chèques-repas pourront également être utilisés pour des produits écologiques. Jonas Verplanken reste prudent à ce sujet : « La distribution de la future formule de chèques est également une question en suspens. L’accord de gouvernement mentionne de manière laconique que les possibilités d’utilisation des chèques-repas seront élargies, sans entrer dans les détails ».
Un impact incertain pour les travailleurs
Si cette réforme peut représenter un gain potentiel pour certains salariés, tous ne bénéficieront pas nécessairement de l’augmentation des chèques-repas. Chez Partena, on rappelle que la mise en place des chèques-repas dépendra largement des négociations sectorielles et des accords d’entreprise. « La convention collective de travail (CCT) ou l’accord individuel prévoyant l’octroi des chèques-repas devra également être modifié pour refléter cette hausse éventuelle ». De plus, la suppression des autres chèques pourrait modifier les avantages perçus par les travailleurs, selon la manière dont les chèques-repas seront élargis. L’avenir du dispositif reste donc à clarifier, notamment sur les compensations prévues et les nouvelles règles d’utilisation.
