Bientôt une amende pour résilier prématurément un contrat d’énergie?

Les fournisseurs et les régulateurs de l’énergie plaidaient pour le retour des frais de résiliation sur les contrats d’énergie fixes. Une demande qui pourrait bientôt aboutir. Le gouvernement De Wever envisage en effet de réintroduire une indemnité de résiliation calculée au prorata.

À l’heure actuelle, les consommateurs belges peuvent changer de fournisseur à tout moment, sans frais. Une liberté qui leur permet de profiter des fluctuations des prix et de réduire leur facture d’énergie. Un avantage, surtout pour les consommateurs qui ont opté pour un contrat d’énergie fixe. Mais cette flexibilité pourrait bientôt disparaître: si le retour de l’indemnité de résiliation est validé, rompre un contrat fixe avant son terme entraînera à nouveau une amende. Faut-il s’attendre à une hausse des coûts pour les consommateurs?

Rééquilibrer les coûts

L’indemnité de résiliation n’est pas une nouveauté: auparavant, changer de fournisseur avant la fin de son contrat d’énergie impliquait des frais de 50 à 75 euros. En 2012, cette pénalité a été supprimée pour les ménages afin de stimuler la concurrence. Mais aujourd’hui, cette liberté, qui a contribué à faire baisser les prix, met les fournisseurs sous pression.

De nombreux consommateurs changent régulièrement de fournisseurs au gré des fluctuations tarifaires. Cette situation crée une instabilité pour le marché. Les fournisseurs peinent à prévoir leurs revenus et à sécuriser leurs achats d’énergie sur le long terme. Cette incertitude se répercute alors sur les prix, entraînant parfois des hausses généralisées.

En réintroduisant une indemnité de résiliation, le gouvernement De Wever espère freiner cette volatilité et faire baisser les prix de l’énergie. Idéalement, réduire l’écart entre les tarifs fixes et variables.

Au prorata

« Pour les nouveaux contrats fixes, nous introduirons, pour une période de deux ans, une indemnité de résiliation au prorata », précisent les autorités dans l’accord de gouvernement. Mais concrètement, qu’est-ce que cela signifie? L’indemnité sera calculée sur base du nombre de jours pendant lesquels le client aura été lié au contrat.

Reste à savoir si cette mesure influencera réellement l’écart de prix entre les tarifs fixes et variables. « Il est vrai qu’une indemnité de résiliation permet au fournisseur d’énergie de prendre moins de risques. Un client est alors moins susceptible de rompre son contrat prématurément, laissant au fournisseur une partie de l’énergie achetée à l’avance. Mais restons prudents: des prix plus bas ne sont pas une garantie », avertit Jordi Van Paemel, expert en énergie chez Test-Achats.

Recalculer les redevances fixes

L’organisation de protection des consommateurs souligne également que la réintroduction de cette indemnité doit s’accompagner d’une réforme des redevances fixes. « Actuellement, certains fournisseurs prélèvent déjà indirectement une indemnité de rupture en facturant la redevance fixe, un forfait qui couvre tous leurs frais administratifs pour une année entière », explique l’expert en énergie. « Ces frais s’élèvent aujourd’hui à 150 euros par contrat d’énergie. Ainsi, si vous résiliez vos contrats d’électricité et de gaz après six mois, quelle qu’en soit la raison, vous devrez débourser 300 euros. »