Dans l’entreprise pour laquelle vous travaillez, il existe un règlement de travail. Qu’y trouve-t-on ? En tant qu’employé, êtes-vous lié par ce qui s’y trouve ?
Lorsque vous commencez un nouvel emploi en tant qu’employé, vous recevez une copie du règlement de travail. Il y est établi comment le travail est organisé dans votre nouvelle entreprise.
Qu’y trouve-t-on ?
Dans le règlement de travail, on retrouve la description de vos droits et devoirs dans la société. Un certain nombre de mentions obligatoires doivent s’y trouver, notamment les horaires en vigueur dans l’entreprise ainsi que les délais de préavis et la manière dont ils sont déterminés. Vous y retrouvez aussi un certain nombre de faits que votre employeur peut considérer comme motifs pour un licenciement pour motif grave. Si votre employeur se réserve la possibilité de vous imposer des sanctions disciplinaires, vous retrouvez également celles-ci dans le règlement de travail.
Devez-vous le respecter ?
Tant votre employeur que vous-même avez l’obligation de respecter le règlement de travail. C’est pourquoi votre employeur doit vous procurer une copie du règlement de travail lors de votre entrée en service. Il doit aussi vous fournir une copie s’il apporte une modification au règlement. Votre employeur adoptera probablement une clause dans votre contrat de travail dans laquelle vous déclarez en avoir reçu une copie.
Votre employeur peut-il le modifier ?
Votre employeur peut modifier le règlement de travail au cours de votre embauche. Parfois, votre employeur y est même contraint (par exemple lors d’un changement de loi). Sauf s’il s’agit de petites modifications particulières au règlement, il doit respecter une procédure déterminée pour cela.
