Quelle indemnité de télétravail votre employeur peut-il vous accorder?

Un employeur peut octroyer une indemnité forfaitaire de bureau aux travailleurs qui effectuent du télétravail de manière structurelle et sur base régulière. Le montant a été revu à la hausse en juin.

Vous travaillez parfois à domicile et utilisez pour cela votre propre équipement ou installation? Saviez-vous que vous pouviez prétendre à une indemnité? C’est ce qu’on appelle une indemnité de télétravail, ou indemnité de bureau. Elle doit vous permettre de couvrir les dépenses normalement à charge de l’employeur. Bonne nouvelle: vous pouvez désormais prétendre à un plus gros montant.

Ainsi, depuis juin, votre employeur peut vous verser une indemnité forfaitaire de bureau d’un montant maximum de 154,74 euros par mois (autrefois 151,70 euros). De plus, si vous respectez certaines conditions, l’indemnité est exempte d’impôt et de cotisations sociales.

Qu’entend-on par télétravail structurel sur base régulière?

Il s’agit d’un travail effectué à la maison de manière régulière et non sporadique. On entend par là l’équivalent d’une journée de travail par semaine aussi bien pour les travailleurs à temps partiel que pour les travailleurs à temps plein. Ce temps passé au domicile peut être distribué de différentes manières sur le mois:

• 1 jour complet par semaine
• 2 demi-jours par semaine
• plusieurs heures par jour
• une semaine sur le mois

Par contre, celui qui télétravaille un jour par semaine, à raison de trois heures seulement, ne rentre pas dans les critères.

Quels sont les coûts couverts par l’indemnité forfaitaire?

L’indemnité forfaitaire couvre tous les frais de bureau, à savoir toutes les dépenses qu’un employeur doit engager au bureau pour la bonne exécution du travail:

• L’usage d’un espace de bureau au domicile du travailleur (y compris la location et les amortissements éventuels de l’espace) ;
• Les fournitures informatiques et d’impression (le papier, une clé USB, un tapis de souris, de l’encre, etc.) ;
• Les fournitures de bureau (carnet de notes, stylo…) ;
• Les fournitures de base telles que l’eau, l’électricité et le chauffage ;
• Les frais d’entretien ;
• Les frais d’assurance ;
• Le café, l’eau, les rafraîchissements ;
• Le précompte immobilier.

Peut-on la combiner avec d’autres indemnités?

Vous pouvez combiner l’indemnité forfaitaire de télétravail avec des indemnités supplémentaires. Notamment le forfait pour l’utilisation du PC et de la connexion internet du travailleur. Ces forfaits s’élèvent chacun à 20 euros maximum par mois.

S’y ajoute la possibilité pour les travailleurs qui n’utilisent pas leur propre PC, mais un deuxième écran d’ordinateur et/ou une imprimante/un scanner propres, d’obtenir un montant forfaitaire supplémentaire de 5 euros par mois par appareil utilisé. Et ce, avec un maximum de 10 euros par mois, pour une durée maximale de 3 ans.

Je reçois moins que certains collègues, est-ce légal?

Tant que le fisc et l’ONSS l’acceptent, l’employeur a le droit de faire une distinction entre certaines situations ou catégories de travailleurs. À condition que cela soit fait sur base de critères objectifs. Si ce n’est pas le cas, l’indemnité des travailleurs concernés sera considérée comme de la rémunération. Le précompte professionnel et les cotisations d’ONSS seront alors applicables.