Que faire si votre enfant n’est jamais capable de gérer son argent?

Comment apprendre à nos enfants à établir un budget, à épargner et à investir en ces temps modernes et numériques ? Et puis, que faire si votre enfant ne sera jamais capable de gérer lui-même son argent ?

Mon fils cadet souffre d’un handicap mental. Il ne peut ni parler ni lire ou écrire, ce qui signifie que quelqu’un devra toujours signer pour lui. A son 18e anniversaire, il ne sera plus considéré comme un enfant par le gouvernement. Si je ne prends pas de mesures avant sa majorité, je ne pourrais plus accéder à ses comptes”, explique Paul Raepsaet (BNP Paribas) qui est spécialisé dans les services bancaires aux personnes ayant des besoins particuliers.

Les gens ne réalisent pas toujours que tous les comptes au nom de leurs enfants sont automatiquement transférés le jour de leur 18e anniversaire. Ce n’est qu’avec l’autorisation de votre enfant que vous pouvez encore accéder à ses comptes. Si vous intervenez à temps, vous pouvez ouvrir un ou plusieurs comptes ou assurances-vie avec une clause de tiers. Pour un tel compte ou une telle assurance-vie, vous pouvez stipuler que l’argent ne sera débloqué qu’à partir du moment où votre enfant aura 21 ans, par exemple.

De nombreuses nuances de gris

On sait dès la naissance que certaines personnes ne seront jamais en mesure de prendre des décisions financières. D’autres ne pourront plus décider pour elles-mêmes à la suite d’un accident ou d’une maladie, et d’autres encore sont totalement incapables de gérer de l’argent en raison d’une dépendance ou d’une maladie psychiatrique. Dans toutes ces situations, la première étape consiste à demander une administration de biens au juge de paix. Celui-ci décidera qui doit devenir le représentant légal de la personne handicapée. Il s’agit généralement d’un proche ou d’un membre de la famille, mais il existe également des administrateurs professionnels ou des avocats qui peuvent représenter les droits des personnes vulnérables. La loi donne la priorité aux administrateurs familiaux.

Il existe également de nombreuses situations où tout ne sera pas tout noir ou tout blanc, mais avec beaucoup de nuances de gris. “Il y a des enfants dont les parents craignent que ce soit difficile, explique Paul Raepsaet. Les enfants souffrant, par exemple, d’un handicap mental léger sont parfaitement capables d’entrer dans un magasin et d’acheter des choses, mais ils sont aussi facilement influençables. Ils peuvent signer des contrats, mais ils sont plus susceptibles de se faire escroquer. Le juge de paix doit évaluer ce que la personne vulnérable peut encore faire pour elle-même et ce qu’elle ne peut plus faire, et ce qui doit être fait pour la protéger.”

Les juges de paix peuvent prévoir un budget ou un compte d’argent de poche dans leurs ordonnances afin que ces personnes vulnérables puissent participer à la société sans que leur compte ne soit dans le rouge. Si ces enfants n’ont que de l’argent de poche, les dangers sont moindres. Les banques peuvent faire en sorte que les personnes sous administration de biens ne voient que ce compte budgétaire dans l’application bancaire et n’aient aucune vue sur les autres comptes à leur nom. “Elles peuvent donc effectuer des paiements numériques comme n’importe qui d’autre, mais elles ne sont pas tentées ou déroutées par des montants importants sur leurs comptes”, explique Paul Raepsaet.
“Avec le vieillissement de la population, il y a de plus en plus de personnes atteintes de démence, poursuit-il. Si vous demandez une administration de biens pour ces personnes, elles se rendent souvent compte qu’on les prive de leurs droits. Mettre son propre enfant sous administration de biens est également dramatique. C’est pourquoi les gens hésitent souvent à franchir le pas.” Sachez toutefois que les droits ne sont jamais définitivement supprimés. Une administration de biens peut toujours être révisée. Avec un certificat médical, par exemple, les patients en psychiatrie peuvent à nouveau se soustraire à une administration de biens.

Selon Paul Raepsaet, on croit souvent à tort qu’un mandat extrajudiciaire offre le même degré de protection qu’une administration de biens. “Une procuration ne fait que garantir que quelqu’un est autorisé à vous représenter. Cette personne peut prendre toutes sortes de décisions en votre nom, mais elle ne vous empêche pas de continuer à prendre des décisions vous-même. Il est faux de croire qu’un mandat extrajudiciaire empêcherait les personnes vulnérables de gaspiller de l’argent.”

Peu ou beaucoup d’argent

Les parents d’enfants handicapés s’inquiètent souvent de l’avenir. Qui s’occupera de leur enfant lorsqu’ils ne seront plus là ? Ils veulent s’assurer qu’il y aura suffisamment d’argent pour payer les soins de l’enfant et peuvent envisager de faire don d’une grosse somme d’argent à l’enfant handicapé. “C’est une question très délicate : dois-je laisser plus ou moins d’argent à mon enfant handicapé ? Il est préférable de consulter un conseiller en gestion de patrimoine à ce sujet”, estime Paul Raepsaet.Les parents disposant d’un patrimoine modeste peuvent être amenés à donner plus à un enfant vulnérable qu’à leurs autres enfants. Les parents disposant d’un patrimoine important peuvent être amenés à laisser moins à cet enfant. Il est difficile de déterminer le montant dont un enfant handicapé a besoin pour vivre confortablement jusqu’à la fin de sa vie. Il existe des techniques pour faire face à cette difficulté. Par exemple, vous pouvez inclure une clause de donation résiduelle dans un acte de donation. Cette clause permet de déterminer ce qu’il adviendra de l’argent restant si l’enfant handicapé décède avant que l’argent ne soit épuisé. Vous pouvez alors stipuler que l’argent reviendra aux frères et sœurs. Une autre option consiste à donner l’argent aux autres enfants, avec la charge que cela implique de devoir s’occuper de l’enfant handicapé.

Le juge de paix a le dernier mot

Le fait que les parents ne puissent plus rien faire avec l’argent de leurs enfants doit également être pris en compte dans la planification financière. Dans la grande majorité des cas, l’argent sera bloqué sur un compte d’épargne. Pour tout investissement, les administrateurs de biens, généralement les parents, devront demander l’autorisation du juge de paix. Après une donation, il ne s’agit plus de leur argent, mais de celui de leur enfant et celui-ci bénéficie d’une protection particulière. Souvent, les personnes handicapées bénéficient également d’un soutien financier de la part des pouvoirs publics. Chaque année, le curateur doit rendre compte de ce qu’il est advenu de l’argent de l’enfant. Il est également très conflictuel d’aller voir le juge de paix et de lui demander la permission de faire quelque chose avec l’argent de son enfant.

Le législateur attend des curateurs qu’ils gèrent l’argent des personnes protégées comme des personnes prudentes et raisonnables. Il est donc difficile d’investir une partie de l’argent dans des actions, par exemple. Cela dépend du ressenti du juge de paix.