Vous avez commandé un article auprès d’un magasin (web), mais le commerçant est depuis lors tombé en faillite ? Comment faire pour tenter de récupérer le montant ou l’acompte payé ?
Chaque mois, des centaines d’indépendants et de sociétés déposent leur bilan dans notre pays. Juin est jusqu’à présent le mois record de 2017, avec plus de mille faillites. Il y a donc de réelles chances que vous, en tant que consommateur, ayez affaire à un commerçant (en ligne) tombé en faillite après votre commande chez lui. Dans ce cas, vous désirez bien sûr être remboursé de l’acompte ou du montant total payé. Quelles sont les possibilités ?
Si vous avez payé avec votre carte de crédit, vous avez dans ce cas intérêt à contester le paiement auprès de l’émetteur de celle-ci. Cela se fait par le biais de la procédure de “chargeback” prévue à cet effet. Si vous utilisez Visa ou MasterCard, il suffit de remplir le formulaire de contestation sur macarte.be dans les trois mois qui suivent la transaction. Si vous avez payé avec American Express, vous pouvez introduire une plainte via un document sur le site web.
Si vous avez utilisé un autre moyen de paiement, vous n’avez dans ce cas pas d’autre choix que d’introduire le plus rapidement possible une créance auprès du curateur ou du liquidateur désigné par le tribunal. S’il s’agit d’un vendeur étranger situé en Europe, lisez ici la manière de procéder. Sachez toutefois que la probabilité que vous récupériez votre argent suite à une faillite est faible. En tant que consommateur, vous vous trouvez en dernier lieu d’ordre de priorité.
Regsol a été lancé le 1er avril 2017. C’est une plateforme en ligne pour l’introduction électronique d’une créance auprès du greffe du tribunal du commerce. Via le site web www.regsol.be, toutes les parties concernées peuvent introduire, signer, échanger et adapter des documents. Vous pouvez également y rechercher les informations générales sur la faillite, comme la date et le nom du curateur. La recherche peut se faire à partir du nom, du numéro d’entreprise, du lieu ou du code postal.
Si, en tant que particulier ou personne morale (par exemple en qualité de commerçant ou société), vous recourez à un avocat, ce dernier est à présent obligé d’introduire la déclaration de la créance via Regsol. Les personnes morales qui choisissent de ne pas être assistées par un conseil juridique ne peuvent également introduire elles-mêmes leur déclaration que par le biais de cette voie électronique. Cela leur coûte 6 euros.
Si, en tant que personne physique, vous avez acheté quelque chose dans une boutique (web) qui a entre-temps été mise en liquidation, vous n’avez probablement pas envie de recourir à un avocat pour récupérer votre argent. Certainement si le montant est limité. Dans ce cas, l’obligation d’introduire la déclaration de la créance par voie numérique n’est pas d’application. L’envoi d’une lettre recommandée au curateur suffit. Cela s’applique d’ailleurs aussi pour les personnes morales établies à l’étranger et qui n’ont pas mandaté d’avocat.
