En cas de donation à son enfant (un appartement, un portefeuille d’investissement…), on a souvent tendance à oublier que les revenus reviennent aux deux conjoints. Comment cela se fait-il ? Que faire pour l’éviter de manière simple ?
Régime légal en général
On estime que 75 à 80% des couples mariés le sont sous le régime légal. Dans ce contexte, les biens que l’on possédait avant le mariage, mais aussi ceux dont on hérite ou que l’on reçoit en donation, sont des biens “propres”. Tout le reste est commun.
Mais ce que l’on oublie souvent, c’est que, dans le régime légal, les revenus provenant des biens propres sont également communs. Le loyer, les intérêts, les dividendes, etc. qui résultent des biens propres sont par conséquent communs, même s’ils sont placés sur un compte distinct. Le danger existe donc que votre gendre, en cas de divorce, s’en aille avec la moitié des revenus des biens faisant l’objet de donation. Comment contrecarrer cela ?
Via une clause
Une première solution est de préciser, dans le document de preuve du don bancaire ou dans l’acte notarié, que les revenus issus de la donation ne tombent pas dans la communauté. Mais une telle clause est-elle bien valable ? Notre Code civil énonce en effet clairement que les fruits, revenus et intérêts des biens propres sont communs. On considère de nos jours en général qu’une telle clause est parfaitement valable.
Alternative ?
Pour un portefeuille de titres, vous pouvez également contourner le problème des revenus en achetant des produits qui ne génèrent pas de revenus ou à peine. Citons l’exemple des fonds de capitalisation ou des trackers. Ceux-ci n’ont pas de coupon (revenus) et la plus-value n’est juridiquement pas considérée comme des revenus.
