A l’avenir, le travail d’étudiant sera régulé de manière plus flexible, tant pour les employeurs que pour les étudiants. Le plafond maximum de travail étudiant autorisé sera dorénavant calculé en heures et non plus en jours.
Sur les heures de travail prestées par un étudiant, l’employeur et l’étudiant paient des cotisations sociales inférieures. Cette cotisation s’élève à 5,42% à charge de l’employeur et à 2,71% à charge de l’étudiant. Ensuite, l’employeur doit payer une cotisation spéciale de 0,01% en faveur du fonds amiante.
Pour pouvoir bénéficier du régime favorable, l’étudiant doit travailler avec un contrat de travail étudiant en dehors de la période où il doit obligatoirement être présent dans son institution scolaire.
Plus en jours mais en heures
La durée maximum autorisée pour pouvoir travailler sous le statut étudiant était jusqu’à présent de 50 jours calendrier, qui pouvaient être librement répartis sur l’ensemble de l’année calendrier. Cela entraîne parfois des problèmes dans des secteurs où l’on ne travaille que quelques heures par jour, l’horeca par exemple. Dans le système actuel, un jour complet est dans ce cas tout de même soustrait du maximum de 50 jours. A partir du jour 51, les cotisations normales, plus élevées, s’appliquent.
Pour mettre fin à cela, le temps de travail maximum sera calculé en heures à partir du 1er janvier et non plus en jours. Les étudiants pourront travailler chaque année pendant 475 heures au tarif inférieur de cotisations sociales. Avec le système des heures, l’étudiant pourra utiliser son temps de travail à tarif inférieur de cotisations sociales de manière optimale: seules les heures prestées seront prises en compte dans le calcul, et non plus la journée entière.
On tient également compte du travail saisonnier. Dans l’horeca par exemple, un jour de travail peut parfois rapidement durer plus de 8 heures. 50 jours de 8 heures chacun reviendraient à 400 heures, mais une extension à 475 heures est prévue. Il est donc d’emblée aussi possible de travailler plus longtemps en tant qu’étudiant.
Déclaration Dimona
Via une déclaration Dimona et sur base du contrat d’étudiant signé, l’employeur doit déclarer (‘réserver’) le nombre d’heures pendant lesquelles il emploiera l’étudiant. Le nombre d’heures prestées est arrondi vers le haut. Une prestation de 80 heures et 30 minutes sera ainsi arrondie à 81 heures.
L’ONSS agira dorénavant de manière plus stricte en cas de retard de la déclaration Dimona. Une déclaration est à temps si celle-ci est faite au plus tard le jour où l’étudiant entre en service. Si elle est faite plus tard, les cotisations inférieures ne seront pas approuvées pour l’ensemble de la période demandée. Les étudiants peuvent vérifier le solde de leurs heures de travail disponibles sous le statut d’étudiant via l’application Student@work. Ils peuvent également imprimer une attestation du nombre d’heures restant ou l’envoyer par e-mail.
