Quand on parle de renoncement à une succession, on pense en premier lieu à un héritage dont les dettes sont plus importantes que les actifs. Mais cela pourrait également être intéressant de renoncer à une succession positive.
Si vous héritez par exemple de vos parents, vous devez soit accepter entièrement la succession soit y renoncer entièrement. Depuis 2013, vous pouvez cependant renoncer à l’héritage de telle sorte que celui-ci aille automatiquement à vos enfants via ce que l’on appelle le saut de génération. En principe, cela génère une économie de droits de succession. Il serait encore plus intéressant de pouvoir renoncer à une partie de l’héritage, de telle sorte que cette partie aille à vos enfants et que le reste de l’héritage vous revienne en tant qu’héritier. Mais renoncer à une partie de l’héritage n’est pas possible: c’est tout ou rien. Il y a pourtant une solution.
Une solution
A l’heure actuelle, dans la plupart des patrimoines, il y a une assurance de la branche 21 ou de la branche 23. Ce sont en fait des investissements sous un habit d’assurance. Lors du décès des parents, les bénéficiaires d’une telle assurance sont en général les enfants. Mais le capital d’une branche 21 ou d’une branche 23 ne relève pas de la succession du défunt. Les enfants reçoivent ce capital directement en tant que bénéficiaires de l’assurance et pas dans leur qualité d’héritier, bien que des droits de succession soient tout de même dus sur ce capital.
De ce fait, il est parfaitement possible que les enfants – ou un des enfants – renoncent à la succession du parent, par laquelle celle-ci est transférée à leurs propres enfants. Une partie des droits de succession est donc économisée, mais les petits-enfants reçoivent tout de même leur part de la branche 21 ou de la branche 23. Idéal donc pour qui désire déjà transférer une partie à la génération suivante.
