J’ai fait une offre sur une oeuvre d’art à l’occasion d’une vente aux enchères en ligne. S’il y a un problème à la livraison de l’objet, quels sont les recours possibles ?
Un site web d’enchères n’est généralement guère plus qu’une plateforme où acheteurs et vendeurs particuliers ou professionnels peuvent entrer en contact. La plupart du temps, les conditions générales mentionnent clairement que la responsabilité du site internet est limitée.
Lorsqu’il s’agit d’une transaction entre deux particuliers, votre protection est minime. Si vous avez l’offre la plus élevée, vous êtes contraint d’acheter. Vous ne disposez pas d’un délai de réflexion. Par contre, si vous faites l’acquisition, en tant que particulier, d’un objet d’art via un site d’enchères belge et si le vendeur est un commerçant professionnel, vous bénéficiez d’un droit de rétractation. Si vous achetez une oeuvre via un site étranger, il est également possible que vous jouissiez d’un droit de révocation ; tout dépend alors des règles légales applicables dans le pays en question.
Vous achetez un objet dans votre propre pays à un négociant professionnel ? Dans ce cas, les règles de garantie pour la vente de biens de consommation sont en général d’application. Selon la règle de base, vous bénéficiez donc de deux ans de garantie. Pour les articles de seconde main/d’occasion, acheteur et vendeur peuvent aussi décider de raccourcir cette période de garantie jusqu’à minimum un an.
Vous achetez un objet dans votre propre pays à un particulier ? Toutes ces garanties disparaissent. Vous retombez sur les règles relatives au vice caché. Si vous pouvez prouver que le vice existait au moment de la vente, vous pourrez éventuellement demander une réduction de prix ou un remboursement.
