Une technique fiscale intéressante pour éviter les droits de succession est de veiller à ce que votre testament désigne beaucoup d’héritiers. Mais parfois, ce n’est pas le cas.
Une technique fiscale intéressante et simple pour éviter de payer des droits de succession est de veiller à désigner un grand nombre d’héritiers dans son testament. Car au plus il y a d’héritiers, au plus il y a de parts, ce qui vous permet de rompre la progressivité des taux des droits de succession. Cette technique est souvent appelée un ‘testament divide-et-impera’ par les juristes; mais on pourrait traduire cela par ‘au plus il y a d’âmes, au plus il y a de joie fiscale’.
Surtout vos enfants et petits-enfants
Cette technique est souvent utilisée entre les parents, leurs enfants et leurs petits-enfants. Via leur testament, les parents lèguent une partie de leur fortune à leurs petits-enfants.
En résumé, les enfants héritent, mais les petits-enfants aussi, de telle manière à ce qu’il y ait au total plus d’héritiers. De ce fait, il y a davantage de parts qui repartent à chaque fois du tarif d’imposition le plus bas au niveau des droits de succession. La technique est en principe aussi fiscalement intéressante entre frères et soeurs, mais nous remarquons que, dans la pratique, cela se rencontre moins souvent.
Aussi pour la famille élargie ?
Mais cette technique n’est pas intéressante d’un point de vue fiscal en Flandre et à Bruxelles pour, par exemple, une tante qui désignerait beaucoup de neveux et nièces comme héritiers.
Le tarif n’est en effet pas appliqué par héritier, mais toutes les parts d’héritage des neveux et nièces sont regroupées et le tarif est appliqué à l’ensemble de la succession. En Wallonie par contre, cette technique est intéressante, car il n’y a pas de ‘regroupement’.
