Faire une donation avec charge est très populaire. Cela permet de transmettre une partie de sa fortune à ses enfants, tout en recevant une rente mensuelle ou annuelle, de manière à être certain de ne manquer de rien. Mais que se passe-t-il si l’enfant décède?
Les parents donnent par exemple 100.000 euros à leur fils, mais à charge de celui-ci de leur verser une rente annuelle de 3.000 euros ou une rente mensuelle 250 euros.
De cette manière, les parents ont la possibilité de soutenir leur fils financièrement pour le démarrage d’une affaire par exemple et ils sont certains qu’ils ne manqueront de rien eux-mêmes grâce à cette rente. Ils recevront en effet 250 euros chaque mois pour compléter leur pension.
Que se passe-t-il en cas de décès prématuré?
Mais imaginez que le fils meurt avant les parents. Que se passe-t-il dans ce cas?
En principe, la charge continue à courir et les héritiers (les petits-enfants des donateurs dans notre exemple) devront continuer à payer la rente.
Pour éviter ceci, on mentionne souvent dans l’acte de donation ou dans le document de preuve du don bancaire ‘un droit de retour’ en cas de décès prématuré du donataire. La donation retourne dans ce cas libre d’impôt vers les parents et la charge cesse d’exister.
Limiter la charge dans le temps
Dans votre acte de donation ou dans le document de preuve, vous pouvez également déterminer que la charge s’arrête simplement au décès du donataire.
C’est par exemple à conseiller si le droit de retour joue en défaveur lorsque le bénéficiaire et sa descendance sont décédés.
