Ce qui change pour votre argent en 2016

L’année qui vient, beaucoup de changements nous toucheront. Dans notre propre pays, c’est le tax shift qui capte le plus l’attention. A l’étranger et chez nous, c’est l’appel à plus de transparence fiscale. La rédaction récapitule les changements les plus importants pour vos économies.

1. Davantage de taxes sur les intérêts, les dividendes et les plus-values

“Le changement le plus important, selon nous, est l’augmentation supplémentaire de la pression fiscale”, dit Pieter De Ryck, stratège en placement auprès de la banque privée Van Lanschot. “Au 1er janvier 2016, le précompte mobilier augmentera pour la énième fois en peu de temps. Le tarif passera de 25 à 27%.”

Le taux de 27% vaut pour tous les intérêts que vous encaisserez, excepté ceux sur les livrets d’épargne réglementés et les coupons des dénommés bons d’Etat Leterme émis fin 2011. Les intérêts des prêts citoyens ne bénéficieront par contre plus d’un régime fiscal favorable.

Dorénavant, à la vente de fonds de placement avec un minimum de 25% d’obligations, vous paierez également 27% sur la valeur (intérêts + évolution du cours) créée par ces obligations en portefeuille.

Sur tous les dividendes, vous paierez désormais aussi 27% de précompte mobilier. Il n’est plus question de tarif favorable pour les dividendes des sociétés immobilières à la Aedifica, HomeInvest Belgium et Care Property Invest, qui investissent la majeure partie de leurs moyens en résidences.

“Normalement, la taxe sur la spéculation entrera en vigueur au 1er janvier”, ajoute De Ryck. Cette taxe sur la plus-value de 33% est uniquement d’application pour ceux qui vendent des actions – et certains produits liés aux actions – dans les six mois après leur acquisition. Ceux qui investissent sur le long terme ne sont pas visés par cette taxe.

2. Le fisc aura une vue sur les comptes et les assurances vie à l’étranger

A partir de 2016, le fisc belge aura une meilleure vue sur vos comptes, compte-titres et assurances vie à l’étranger que sur vos avoirs nationaux. Un échange automatique sera instauré entre les pays concernant tous les paiements d’intérêts et de dividendes, les rendements de la vente de titres et les soldes en fin d’année calendrier.

Les banques belges doivent, chaque année et au plus tard pour le 31 mars, communiquer votre nom et votre compte ou vos autres contrats au Point de Contact Central (PCC). Les soldes des comptes ne sont pas transmis au PCC. Le fisc ne peut consulter la base de données qu’en cas de soupçon de fraude fiscale.

Les données concernant les assurances de placement à l’étranger seront également échangées. “Les branches 23 luxembourgeoises perdront ainsi leur confidentialité vis-à-vis du contrôleur des impôts concernant l’état de résidence du preneur d’assurance ou du bénéficiaire”, écrit Dirk Coveliers, Estate Planning & Wealth Structuring chez Degroof Petercam dans le magazine Beste Belegger.

3. Changer de banque sera plus facile

La comparaison des comptes à vue devrait devenir plus facile. Une directive européenne qui impose une sorte de standardisation des tarifs doit être transposée dans la législation belge pour la fin de l’année 2016. Un certain nombre de sites web comparatifs comme CompareBanque existent déjà maintenant; ils effectuent la plus grande partie du travail pour vous (voir notre article Où placer judicieusement ses économies?).

Fin 2016, changer de banque devient également encore un peu plus facile. Il y aura notamment une extension du service de mobilité interbancaire. Vous ne devrez plus avertir vous-même votre employeur ou les autres organismes qui versent régulièrement de l’argent sur votre compte. Votre nouvelle banque fera elle-même savoir aux débiteurs que vous avez un nouveau numéro de compte, ce qui leur permettra de l’adapter sur leur domiciliation.

4. Les plafonds pour l’épargne et l’épargne pension n’augmentent pas

Les intérêts sur les livrets d’épargne – tout comme en 2015 – jusqu’à hauteur de 1 880 euros seront exempts de précompte mobilier. Le gouvernement a gelé le plafond des exemptions pour les années de revenus 2015 à 2018 inclues, au niveau de 2014. Les autres années, cette limite fiscale est adaptée à l’évolution du coût de la vie (inflation). Il n’y a également pas d’indexation prévue pendant quatre ans pour toute une série de déductions fiscales, dont l’épargne pension. Le montant maximum pour l’épargne pension est et reste donc de 940 euros en 2016. Pour tout versement jusqu’à 940 euros, vous avez le droit de récupérer 30% ou 282 euros via votre avertissement extrait de rôle. Vous devez payer des impôts pour pouvoir bénéficier de cette déduction. C’est pourquoi l’épargne pension devient intéressante à partir du moment où vous commencez à travailler.

Tout comme en 2015, le fisc encaissera 1% de taxe en 2016, calculée sur le montant que vous aviez fin 2014 dans votre assurance épargne pension ou votre fonds d’épargne pension. Le gouvernement prélève pendant cinq années successives une avance sur l’impôt final que vous payerez normalement à votre 60e anniversaire. Il s’agit d’une mesure budgétaire pour équilibrer les comptes. En échange, le gouvernement ramène l’impôt final de 10 à 8%. Les acomptes payés sont soustraits de l’impôt que vous devrez payer en fin de parcours.

5. Constitution d’un fonds de protection européen

Vos économies sont protégées jusqu’à hauteur de 100.000 euros par banque et par client. Les banques belges transfèrent pour cela chaque année de l’argent au Fonds Spécial de Protection. A partir de 2016, toutes les banques de la zone euro devront contribuer au fonds de protection unique: le Single Resolution Fund. L’objectif est d’avoir suffisamment d’argent dans le fonds dans huit ans afin de couvrir les dépôts qui tombent sous la règle de la protection. “Cela devrait représenter un montant d’environ 55 milliards d’euros”, précise la fédération belge des banques Febelfin. Selon Febelfin, le but est que les contributions des banques au fonds de protection européen remplacent les contributions aux fonds nationaux. “En Belgique, les deux contributions (nationale et européenne) continueront pour l’instant d’exister en parallèle, ce qui fait encore augmenter les contributions totales des banques belges.”